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PLU de Pagny-la-Ville (21)

Zonage, règles de constructibilité et contraintes d'urbanisme à Pagny-la-Ville. Découvrez ce que le PLU autorise sur votre terrain.

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Documents du PLU de Pagny-la-Ville

Informations du document d'urbanisme

DU_252109178

Type de document

PLUiPlan Local d'Urbanisme intercommunal

Statut juridique
Approuvé
État

En vigueur

Date de publication

23 janvier 2024

Dernière mise à jour

23 janvier 2024

Territoire

PLUI SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU PLU DE LACHAMPAGNY

Source : Géoportail de l'Urbanisme — données officielles

Documents du règlement

12 fichiers PDF téléchargeables

Être notifié en cas de changement du PLU

Recevez une alerte si le PLU de Pagny-la-Ville est modifié ou révisé. Les révisions de PLU peuvent impacter les règles de constructibilité de votre terrain.

Population

414

Département

Côte-d'Or (21)

Région

Bourgogne-Franche-Comté

Rang départemental

179e / 698 communes

Document d'urbanisme

PLUi

Fichiers règlement

12 PDF

Urbanisme à Pagny-la-Ville

Pagny-la-Ville est une commune rurale de 414 habitants dans le Côte-d'Or (Bourgogne-Franche-Comté), couverte par un PLUi (Plan Local d'Urbanisme intercommunal). Le document d'urbanisme en vigueur a été approuvé le 23 janvier 2024 et comprend 12 fichiers réglementaires. La commune est exposée à 4 risques identifiés en zone sismique 2, notamment inondation, par une crue à débordement lent de cours d'eau, séisme. La couverture fibre (FTTH) atteint 100 % des locaux de la commune.

Le PLUi de Pagny-la-Ville a été approuvé le 23 janvier 2024. Le dossier comprend 12 fichiers réglementaires.

Particularités du PLU

Pagny-la-Ville est couverte par un PLUi qui mutualise la planification urbaine à l'échelle intercommunale, avec des règles de zone adaptées au contexte local. La fermeture du réseau cuivre est prévue pour 2029, ce qui impacte les projets de raccordement.

Terrain constructible à Pagny-la-Ville

La constructibilité d'un terrain à Pagny-la-Ville dépend principalement de sa position par rapport au bourg existant. Les zones U autour du centre sont constructibles sous conditions (hauteur, emprise, raccordements). Les zones agricoles (A) et naturelles (N) sont très restrictives. Le document en vigueur date du 23 janvier 2024. Le risque d'inondation identifié sur la commune peut imposer des contraintes supplémentaires (PPRI, surélévation du plancher). Analysez votre adresse sur Parcello pour connaître les règles exactes de votre parcelle.

Zonage et règles du PLU de Pagny-la-Ville

Le territoire de Pagny-la-Villeest découpé en zones d'urbanisme qui définissent les règles de construction applicables à chaque parcelle.

05

Risques naturels et technologiques

Risques identifiés à Pagny-la-Ville par Georisques.

InondationPar une crue à débordement lent de cours d'eauSéismeTransport de marchandises dangereuses
Zone sismique

2Faible

Potentiel radon

Classe 1 Faible

Source : Georisques (georisques.gouv.fr)

Couverture numérique

Déploiement de la fibre optique (FTTH) à Pagny-la-Ville.

Taux de couverture fibre

100 %

Locaux raccordables fibre

284 / 284

Zone de déploiement

Réseau d'Initiative Publique

Progression FTTH100 %

Fermeture du cuivre prévue : 2029

Source : ARCEP — France Très Haut Débit (data.gouv.fr)

Voir le détail fibre →

Vous consultez les règles du PLU de Pagny-la-Ville — testez-les sur votre parcelle en un clic.

Que puis-je construire sur mon terrain ?

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Questions fréquentes sur le PLU de Pagny-la-Ville

Où consulter le PLU de Pagny-la-Ville ?

Le document d'urbanisme applicable à Pagny-la-Ville est consultable en mairie ou sur le Géoportail de l'Urbanisme (geoportail-urbanisme.gouv.fr). Pagny-la-Ville est couverte par un PLUi approuvé le 23 janvier 2024. Parcello extrait automatiquement les données à partir de votre adresse.

Mon terrain est-il constructible à Pagny-la-Ville ?

Dans une commune comme Pagny-la-Ville, les possibilités de construction sont concentrées dans le bourg ou ses abords immédiats. La commune est exposée à 4 risques identifiés (inondation, par une crue à débordement lent de cours d'eau), ce qui peut impacter les règles de construction. La viabilisation du terrain (accès, eau, assainissement) est un critère déterminant. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.

Comment connaître la zone PLU de mon terrain à Pagny-la-Ville ?

Entrez votre adresse sur Parcello pour identifier automatiquement la zone PLU de votre parcelle à Pagny-la-Ville. Vous obtiendrez la zone (U, AU, A ou N), les règles de constructibilité (emprise au sol, hauteur, reculs) et les contraintes applicables en 30 secondes. Pagny-la-Ville est couverte par un PLUi approuvé le 23 janvier 2024.

Combien coûte une étude de constructibilité à Pagny-la-Ville ?

Avec Parcello, vos analyses sont gratuites et illimitées. Traditionnellement, une étude de faisabilité par un architecte coûte entre 1 500 € et 5 000 € et prend plusieurs semaines.

Pagny-la-Ville dispose-t-elle d'un PLU ou est-elle au RNU ?

Pagny-la-Ville est couverte par un PLUi qui mutualise la planification à l'échelle intercommunale. Document approuvé le 23 janvier 2024. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.

Quels risques naturels à Pagny-la-Ville ?

Pagny-la-Ville est exposée à 4 risques : inondation, par une crue à débordement lent de cours d'eau, séisme. La viabilisation et les risques impactent directement la constructibilité.

Comment fonctionne l'assainissement à Pagny-la-Ville ?

Dans une commune comme Pagny-la-Ville, de nombreuses parcelles ne sont pas raccordées au réseau d'assainissement collectif. L'assainissement individuel (fosse septique, filtre compact, micro-station) est alors requis. Ce critère impacte directement la constructibilité. Par ailleurs, la couverture fibre FTTH atteint 100 % des locaux.

Quelles démarches pour construire à Pagny-la-Ville ?

Pour construire à Pagny-la-Ville, vérifiez le zonage et les règles applicables à votre parcelle. Demandez un certificat d'urbanisme informatif en mairie (gratuit, 1 mois). Déposez ensuite une déclaration préalable ou un permis de construire. Dans le Côte-d'Or, le délai d'instruction est de 2 à 3 mois.

Vous avez lu les règles — passez à l'action

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