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PLU de Seurre (21)

Zonage, règles de constructibilité et contraintes d'urbanisme à Seurre. Découvrez ce que le PLU autorise sur votre terrain.

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Documents du PLU de Seurre

Informations du document d'urbanisme

DU_21607

Type de document

PLUPlan Local d'Urbanisme

Statut juridique
Approuvé
État

En vigueur

Date de publication

27 octobre 2021

Dernière mise à jour

27 octobre 2021

Territoire

SEURRE(commune)

Source : Géoportail de l'Urbanisme — données officielles

Documents du règlement

3 fichiers PDF téléchargeables

Être notifié en cas de changement du PLU

Recevez une alerte si le PLU de Seurre est modifié ou révisé. Les révisions de PLU peuvent impacter les règles de constructibilité de votre terrain.

Population

2 352

Département

Côte-d'Or (21)

Région

Bourgogne-Franche-Comté

Rang départemental

26e / 698 communes

Document d'urbanisme

PLU

Fichiers règlement

3 PDF

Urbanisme à Seurre

Seurre, 2 352 habitants dans le Côte-d'Or (Bourgogne-Franche-Comté), est dotée d'un PLU. Le document d'urbanisme en vigueur a été approuvé le 26 janvier 2012 et comprend 3 fichiers réglementaires. La commune est exposée à 6 risques identifiés en zone sismique 2, notamment inondation, par une crue à débordement lent de cours d'eau, mouvement de terrain. Avec 26 autorisations d'urbanisme enregistrées dont 12 sur les 3 dernières années, Seurre connaît une activité de construction soutenue. La couverture fibre (FTTH) atteint 96 % des locaux de la commune.

Le PLU de Seurre a été approuvé le 26 janvier 2012. Le dossier comprend 3 fichiers réglementaires.

Particularités du PLU

Le document d'urbanisme de Seurre dans le Côte-d'Or concentre les possibilités de construction autour du tissu bâti existant et protège les espaces agricoles et naturels. La fermeture du réseau cuivre est prévue pour 2029, ce qui impacte les projets de raccordement.

Terrain constructible à Seurre

La constructibilité d'un terrain à Seurre dépend principalement de sa position par rapport au bourg existant. Les zones U autour du centre sont constructibles sous conditions (hauteur, emprise, raccordements). Les zones agricoles (A) et naturelles (N) sont très restrictives. Le document en vigueur date du 26 janvier 2012. Le risque d'inondation identifié sur la commune peut imposer des contraintes supplémentaires (PPRI, surélévation du plancher). 14 permis de construire ont été délivrés sur la commune, témoignant d'un territoire où la construction est effective. Analysez votre adresse sur Parcello pour connaître les règles exactes de votre parcelle.

Zonage et règles du PLU de Seurre

Le territoire de Seurreest découpé en zones d'urbanisme qui définissent les règles de construction applicables à chaque parcelle.

05

Risques naturels et technologiques

Risques identifiés à Seurre par Georisques.

InondationPar une crue à débordement lent de cours d'eauMouvement de terrainTassements différentielsSéismeTransport de marchandises dangereuses
Zone sismique

2Faible

Potentiel radon

Classe 1 Faible

Source : Georisques (georisques.gouv.fr)

Couverture numérique

Déploiement de la fibre optique (FTTH) à Seurre.

Taux de couverture fibre

96 %

Locaux raccordables fibre

1 670 / 1 742

Zone de déploiement

Zone AMEL

Progression FTTH96 %

Fermeture du cuivre prévue : 2029

Source : ARCEP — France Très Haut Débit (data.gouv.fr)

Voir le détail fibre →

Permis de construire à Seurre

26 autorisations d'urbanisme (logements) enregistrées depuis 2013 — permis de construire (PC) et déclarations préalables (DP) issus de la base SITADEL du ministère de la Transition écologique.

Ces données permettent de comprendre la dynamique de construction à Seurre : nombre de projets par an, types de constructions (individuelles ou collectives), surfaces créées et parcelles concernées. Les permis de construire sont un indicateur clé de l'attractivité d'une commune et du rythme de développement urbain.

Permis de construire

14

Déclarations préalables

12

Total autorisations

26

Source : SITADEL — Ministère de la Transition écologique (data.gouv.fr)

Vous consultez les règles du PLU de Seurre — testez-les sur votre parcelle en un clic.

Que puis-je construire sur mon terrain ?

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Questions fréquentes sur le PLU de Seurre

Où consulter le PLU de Seurre ?

Le document d'urbanisme applicable à Seurre est consultable en mairie ou sur le Géoportail de l'Urbanisme (geoportail-urbanisme.gouv.fr). Seurre est couverte par un PLU approuvé le 26 janvier 2012. Parcello extrait automatiquement les données à partir de votre adresse.

Mon terrain est-il constructible à Seurre ?

Dans une commune comme Seurre, les possibilités de construction sont concentrées dans le bourg ou ses abords immédiats. La commune est exposée à 6 risques identifiés (inondation, par une crue à débordement lent de cours d'eau), ce qui peut impacter les règles de construction. La viabilisation du terrain (accès, eau, assainissement) est un critère déterminant. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.

Comment connaître la zone PLU de mon terrain à Seurre ?

Entrez votre adresse sur Parcello pour identifier automatiquement la zone PLU de votre parcelle à Seurre. Vous obtiendrez la zone (U, AU, A ou N), les règles de constructibilité (emprise au sol, hauteur, reculs) et les contraintes applicables en 30 secondes. Seurre est couverte par un PLU approuvé le 26 janvier 2012.

Combien coûte une étude de constructibilité à Seurre ?

Avec Parcello, vos analyses sont gratuites et illimitées. Traditionnellement, une étude de faisabilité par un architecte coûte entre 1 500 € et 5 000 € et prend plusieurs semaines.

Seurre dispose-t-elle d'un PLU ou est-elle au RNU ?

Seurre dispose d'un PLU qui encadre les constructions sur son territoire. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.

Quels risques naturels à Seurre ?

Seurre est exposée à 6 risques : inondation, par une crue à débordement lent de cours d'eau, mouvement de terrain. La viabilisation et les risques impactent directement la constructibilité.

Comment fonctionne l'assainissement à Seurre ?

Dans une commune comme Seurre, de nombreuses parcelles ne sont pas raccordées au réseau d'assainissement collectif. L'assainissement individuel (fosse septique, filtre compact, micro-station) est alors requis. Ce critère impacte directement la constructibilité. Par ailleurs, la couverture fibre FTTH atteint 96 % des locaux.

Quelles démarches pour construire à Seurre ?

Pour construire à Seurre, vérifiez le zonage et les règles applicables à votre parcelle. Demandez un certificat d'urbanisme informatif en mairie (gratuit, 1 mois). Déposez ensuite une déclaration préalable ou un permis de construire. 26 autorisations d'urbanisme ont été délivrées sur la commune. Dans le Côte-d'Or, le délai d'instruction est de 2 à 3 mois.

Vous avez lu les règles — passez à l'action

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