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PLU de Domfront en Poiraie (61)

Zonage, règles de constructibilité et contraintes d'urbanisme à Domfront en Poiraie. Découvrez ce que le PLU autorise sur votre terrain.

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Documents du PLU de Domfront en Poiraie

Informations du document d'urbanisme

DU_61145

Type de document

PLUPlan Local d'Urbanisme

Statut juridique
Approuvé
État

En vigueur

Date de publication

8 novembre 2019

Dernière mise à jour

2 juin 2020

Territoire

DOMFRONT EN POIRAIE(commune)

Source : Géoportail de l'Urbanisme — données officielles

Documents du règlement

1 fichier PDF téléchargeable

Être notifié en cas de changement du PLU

Recevez une alerte si le PLU de Domfront en Poiraie est modifié ou révisé. Les révisions de PLU peuvent impacter les règles de constructibilité de votre terrain.

Population

4 113

Département

Orne (61)

Région

Normandie

Rang départemental

9e / 381 communes

Document d'urbanisme

PLU

Fichiers règlement

1 PDF

Urbanisme à Domfront en Poiraie

Domfront en Poiraie, 4 113 habitants dans le Orne (Normandie), est dotée d'un PLU. Le document d'urbanisme en vigueur a été approuvé le 8 novembre 2019 et comprend 1 fichier réglementaire. La commune est exposée à 11 risques identifiés en zone sismique 2, notamment inondation, par remontées de nappes naturelles, mouvement de terrain. Avec 65 autorisations d'urbanisme enregistrées dont 12 sur les 3 dernières années, Domfront en Poiraie connaît une activité de construction soutenue. La couverture fibre (FTTH) atteint 95 % des locaux de la commune.

Le PLU de Domfront en Poiraie a été approuvé le 8 novembre 2019. Le dossier comprend 1 fichier réglementaire.

Particularités du PLU

Le document d'urbanisme de Domfront en Poiraie dans le Orne concentre les possibilités de construction autour du tissu bâti existant et protège les espaces agricoles et naturels. La fermeture du réseau cuivre est prévue pour 2030, ce qui impacte les projets de raccordement.

Terrain constructible à Domfront en Poiraie

La constructibilité d'un terrain à Domfront en Poiraie dépend principalement de sa position par rapport au bourg existant. Les zones U autour du centre sont constructibles sous conditions (hauteur, emprise, raccordements). Les zones agricoles (A) et naturelles (N) sont très restrictives. Le document en vigueur date du 8 novembre 2019. Le risque d'inondation identifié sur la commune peut imposer des contraintes supplémentaires (PPRI, surélévation du plancher). 63 permis de construire ont été délivrés sur la commune, témoignant d'un territoire où la construction est effective. Analysez votre adresse sur Parcello pour connaître les règles exactes de votre parcelle.

Zonage et règles du PLU de Domfront en Poiraie

Le territoire de Domfront en Poiraieest découpé en zones d'urbanisme qui définissent les règles de construction applicables à chaque parcelle.

05

Risques naturels et technologiques

Risques identifiés à Domfront en Poiraie par Georisques.

InondationPar remontées de nappes naturellesMouvement de terrainAffaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)Eboulement ou chutes de pierres et de blocsGlissement de terrainSéismePhénomène lié à l'atmosphèreTempête et grains (vent)Neige et pluies verglaçantesRadon
Zone sismique

2Faible

Potentiel radon

Classe 3 Élevé

Source : Georisques (georisques.gouv.fr)

Couverture numérique

Déploiement de la fibre optique (FTTH) à Domfront en Poiraie.

Taux de couverture fibre

95 %

Locaux raccordables fibre

3 244 / 3 402

Zone de déploiement

FP

Progression FTTH95 %

Fermeture du cuivre prévue : 2030

Source : ARCEP — France Très Haut Débit (data.gouv.fr)

Voir le détail fibre →

Permis de construire à Domfront en Poiraie

65 autorisations d'urbanisme (logements) enregistrées depuis 2013 — permis de construire (PC) et déclarations préalables (DP) issus de la base SITADEL du ministère de la Transition écologique.

Ces données permettent de comprendre la dynamique de construction à Domfront en Poiraie : nombre de projets par an, types de constructions (individuelles ou collectives), surfaces créées et parcelles concernées. Les permis de construire sont un indicateur clé de l'attractivité d'une commune et du rythme de développement urbain.

Permis de construire

63

Déclarations préalables

2

Total autorisations

65

Source : SITADEL — Ministère de la Transition écologique (data.gouv.fr)

Vous consultez les règles du PLU de Domfront en Poiraie — testez-les sur votre parcelle en un clic.

Que puis-je construire sur mon terrain ?

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Questions fréquentes sur le PLU de Domfront en Poiraie

Où consulter le PLU de Domfront en Poiraie ?

Le document d'urbanisme applicable à Domfront en Poiraie est consultable en mairie ou sur le Géoportail de l'Urbanisme (geoportail-urbanisme.gouv.fr). Domfront en Poiraie est couverte par un PLU approuvé le 8 novembre 2019. Parcello extrait automatiquement les données à partir de votre adresse.

Mon terrain est-il constructible à Domfront en Poiraie ?

Dans une commune comme Domfront en Poiraie, les possibilités de construction sont concentrées dans le bourg ou ses abords immédiats. La commune est exposée à 11 risques identifiés (inondation, par remontées de nappes naturelles), ce qui peut impacter les règles de construction. La viabilisation du terrain (accès, eau, assainissement) est un critère déterminant. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.

Comment connaître la zone PLU de mon terrain à Domfront en Poiraie ?

Entrez votre adresse sur Parcello pour identifier automatiquement la zone PLU de votre parcelle à Domfront en Poiraie. Vous obtiendrez la zone (U, AU, A ou N), les règles de constructibilité (emprise au sol, hauteur, reculs) et les contraintes applicables en 30 secondes. Domfront en Poiraie est couverte par un PLU approuvé le 8 novembre 2019.

Combien coûte une étude de constructibilité à Domfront en Poiraie ?

Avec Parcello, vos analyses sont gratuites et illimitées. Traditionnellement, une étude de faisabilité par un architecte coûte entre 1 500 € et 5 000 € et prend plusieurs semaines.

Domfront en Poiraie dispose-t-elle d'un PLU ou est-elle au RNU ?

Domfront en Poiraie dispose d'un PLU qui encadre les constructions sur son territoire. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.

Quels risques naturels à Domfront en Poiraie ?

Domfront en Poiraie est exposée à 11 risques : inondation, par remontées de nappes naturelles, mouvement de terrain. La viabilisation et les risques impactent directement la constructibilité.

Comment fonctionne l'assainissement à Domfront en Poiraie ?

Dans une commune comme Domfront en Poiraie, de nombreuses parcelles ne sont pas raccordées au réseau d'assainissement collectif. L'assainissement individuel (fosse septique, filtre compact, micro-station) est alors requis. Ce critère impacte directement la constructibilité. Par ailleurs, la couverture fibre FTTH atteint 95 % des locaux.

Quelles démarches pour construire à Domfront en Poiraie ?

Pour construire à Domfront en Poiraie, vérifiez le zonage et les règles applicables à votre parcelle. Demandez un certificat d'urbanisme informatif en mairie (gratuit, 1 mois). Déposez ensuite une déclaration préalable ou un permis de construire. 65 autorisations d'urbanisme ont été délivrées sur la commune. Dans le Orne, le délai d'instruction est de 2 à 3 mois.

Vous avez lu les règles — passez à l'action

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