Gratuit — analyses illimitées

PLU de Torchamp (61)

Zonage, règles de constructibilité et contraintes d'urbanisme à Torchamp. Découvrez ce que le PLU autorise sur votre terrain.

Gratuit — Résultat en 30 secondes

Documents du PLU de Torchamp

Informations du document d'urbanisme

DU_61487

Type de document

CCCarte Communale

Statut juridique
Approuvé
État

En vigueur

Date de publication

12 juin 2018

Dernière mise à jour

2 juin 2020

Territoire

TORCHAMP(commune)

Source : Géoportail de l'Urbanisme — données officielles

Documents du règlement

2 fichiers PDF téléchargeables

Être notifié en cas de changement du PLU

Recevez une alerte si le PLU de Torchamp est modifié ou révisé. Les révisions de PLU peuvent impacter les règles de constructibilité de votre terrain.

Population

291

Département

Orne (61)

Région

Normandie

Rang départemental

179e / 381 communes

Document d'urbanisme

CC

Fichiers règlement

2 PDF

Urbanisme à Torchamp

Torchamp est une commune rurale de 291 habitants dans le Orne (Normandie), couverte par une Carte Communale. Le document d'urbanisme en vigueur a été approuvé le 12 juin 2018 et comprend 2 fichiers réglementaires. La commune est exposée à 5 risques identifiés en zone sismique 2, notamment séisme, phénomène lié à l'atmosphère, tempête et grains (vent). Avec 7 autorisations d'urbanisme enregistrées dont 4 sur les 3 dernières années, Torchamp connaît une activité de construction régulière. La couverture fibre (FTTH) atteint 97 % des locaux de la commune.

Le CC de Torchamp a été approuvé le 12 juin 2018. Le dossier comprend 2 fichiers réglementaires.

Particularités du PLU

Torchamp est régie par une Carte Communale qui délimite les secteurs constructibles (C) et non constructibles (NC), avec les règles du RNU. La fermeture du réseau cuivre est prévue pour 2030, ce qui impacte les projets de raccordement.

Terrain constructible à Torchamp

La constructibilité à Torchamp est encadrée par une Carte Communale qui délimite les secteurs ouverts à la construction (zones C) et les secteurs non constructibles (zones NC). Le document en vigueur date du 12 juin 2018. 7 permis de construire ont été délivrés sur la commune, témoignant d'un territoire où la construction est effective. Analysez votre adresse sur Parcello pour connaître les règles exactes de votre parcelle.

Zonage et règles du PLU de Torchamp

Le territoire de Torchampest découpé en zones d'urbanisme qui définissent les règles de construction applicables à chaque parcelle.

05

Risques naturels et technologiques

Risques identifiés à Torchamp par Georisques.

SéismePhénomène lié à l'atmosphèreTempête et grains (vent)Neige et pluies verglaçantesRadon
Zone sismique

2Faible

Potentiel radon

Classe 3 Élevé

Source : Georisques (georisques.gouv.fr)

Couverture numérique

Déploiement de la fibre optique (FTTH) à Torchamp.

Taux de couverture fibre

97 %

Locaux raccordables fibre

218 / 224

Zone de déploiement

FP

Progression FTTH97 %

Fermeture du cuivre prévue : 2030

Source : ARCEP — France Très Haut Débit (data.gouv.fr)

Voir le détail fibre →

Permis de construire à Torchamp

7 autorisations d'urbanisme (logements) enregistrées depuis 2013 — permis de construire (PC) et déclarations préalables (DP) issus de la base SITADEL du ministère de la Transition écologique.

Ces données permettent de comprendre la dynamique de construction à Torchamp : nombre de projets par an, types de constructions (individuelles ou collectives), surfaces créées et parcelles concernées. Les permis de construire sont un indicateur clé de l'attractivité d'une commune et du rythme de développement urbain.

Permis de construire

7

Déclarations préalables

0

Total autorisations

7

Source : SITADEL — Ministère de la Transition écologique (data.gouv.fr)

Vous consultez les règles du PLU de Torchamp — testez-les sur votre parcelle en un clic.

Que puis-je construire sur mon terrain ?

Gratuit, sans limite d'analyses. Résultat en 30 secondes.

Questions fréquentes sur le PLU de Torchamp

Où consulter le PLU de Torchamp ?

Le document d'urbanisme applicable à Torchamp est consultable en mairie ou sur le Géoportail de l'Urbanisme (geoportail-urbanisme.gouv.fr). Torchamp est couverte par un CC approuvé le 12 juin 2018. Parcello extrait automatiquement les données à partir de votre adresse.

Mon terrain est-il constructible à Torchamp ?

Dans une commune comme Torchamp, les possibilités de construction sont concentrées dans le bourg ou ses abords immédiats. La commune est exposée à 5 risques identifiés (séisme, phénomène lié à l'atmosphère), ce qui peut impacter les règles de construction. La viabilisation du terrain (accès, eau, assainissement) est un critère déterminant. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.

Comment connaître la zone PLU de mon terrain à Torchamp ?

Entrez votre adresse sur Parcello pour identifier automatiquement la zone PLU de votre parcelle à Torchamp. Vous obtiendrez la zone (U, AU, A ou N), les règles de constructibilité (emprise au sol, hauteur, reculs) et les contraintes applicables en 30 secondes. Torchamp est couverte par un CC approuvé le 12 juin 2018.

Combien coûte une étude de constructibilité à Torchamp ?

Avec Parcello, vos analyses sont gratuites et illimitées. Traditionnellement, une étude de faisabilité par un architecte coûte entre 1 500 € et 5 000 € et prend plusieurs semaines.

Torchamp dispose-t-elle d'un PLU ou est-elle au RNU ?

Torchamp dispose d'une Carte Communale qui délimite les secteurs constructibles (C) et non constructibles (NC). Vérifiez votre parcelle sur Parcello.

Quels risques naturels à Torchamp ?

Torchamp est exposée à 5 risques : séisme, phénomène lié à l'atmosphère, tempête et grains (vent). La viabilisation et les risques impactent directement la constructibilité.

Comment fonctionne l'assainissement à Torchamp ?

Dans une commune comme Torchamp, de nombreuses parcelles ne sont pas raccordées au réseau d'assainissement collectif. L'assainissement individuel (fosse septique, filtre compact, micro-station) est alors requis. Ce critère impacte directement la constructibilité. Par ailleurs, la couverture fibre FTTH atteint 97 % des locaux.

Quelles démarches pour construire à Torchamp ?

Pour construire à Torchamp, vérifiez le zonage et les règles applicables à votre parcelle. Demandez un certificat d'urbanisme informatif en mairie (gratuit, 1 mois). Déposez ensuite une déclaration préalable ou un permis de construire. 7 autorisations d'urbanisme ont été délivrées sur la commune. Dans le Orne, le délai d'instruction est de 2 à 3 mois.

Vous avez lu les règles — passez à l'action

Entrez une adresse à Torchamp et obtenez votre rapport de constructibilité : surface, hauteur, contraintes et potentiel.

Obtenir mon rapport gratuit