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PLU de Saint-Brice (61)

Zonage, règles de constructibilité et contraintes d'urbanisme à Saint-Brice. Découvrez ce que le PLU autorise sur votre terrain.

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Documents du PLU de Saint-Brice

Informations du document d'urbanisme

DU_61370

Type de document

CCCarte Communale

Statut juridique
Approuvé
État

En vigueur

Date de publication

28 octobre 2022

Dernière mise à jour

28 octobre 2022

Territoire

SAINT-BRICE(commune)

Source : Géoportail de l'Urbanisme — données officielles

Documents du règlement

2 fichiers PDF téléchargeables

Être notifié en cas de changement du PLU

Recevez une alerte si le PLU de Saint-Brice est modifié ou révisé. Les révisions de PLU peuvent impacter les règles de constructibilité de votre terrain.

Population

150

Département

Orne (61)

Région

Normandie

Rang départemental

284e / 381 communes

Document d'urbanisme

CC

Fichiers règlement

2 PDF

Urbanisme à Saint-Brice

Saint-Brice est une commune rurale de 150 habitants dans le Orne (Normandie), couverte par une Carte Communale. Le document d'urbanisme en vigueur a été approuvé le 28 octobre 2022 et comprend 2 fichiers réglementaires. La commune est exposée à 4 risques identifiés en zone sismique 2, notamment séisme, phénomène lié à l'atmosphère, tempête et grains (vent). La couverture fibre (FTTH) atteint 94 % des locaux de la commune.

Le CC de Saint-Brice a été approuvé le 28 octobre 2022. Le dossier comprend 2 fichiers réglementaires.

Particularités du PLU

Saint-Brice est régie par une Carte Communale qui délimite les secteurs constructibles (C) et non constructibles (NC), avec les règles du RNU. La fermeture du réseau cuivre est prévue pour 2030, ce qui impacte les projets de raccordement.

Terrain constructible à Saint-Brice

La constructibilité à Saint-Brice est encadrée par une Carte Communale qui délimite les secteurs ouverts à la construction (zones C) et les secteurs non constructibles (zones NC). Le document en vigueur date du 28 octobre 2022. Analysez votre adresse sur Parcello pour connaître les règles exactes de votre parcelle.

Zonage et règles du PLU de Saint-Brice

Le territoire de Saint-Briceest découpé en zones d'urbanisme qui définissent les règles de construction applicables à chaque parcelle.

05

Risques naturels et technologiques

Risques identifiés à Saint-Brice par Georisques.

SéismePhénomène lié à l'atmosphèreTempête et grains (vent)Neige et pluies verglaçantes
Zone sismique

2Faible

Potentiel radon

Classe 1 Faible

Source : Georisques (georisques.gouv.fr)

Couverture numérique

Déploiement de la fibre optique (FTTH) à Saint-Brice.

Taux de couverture fibre

94 %

Locaux raccordables fibre

102 / 108

Zone de déploiement

FP

Progression FTTH94 %

Fermeture du cuivre prévue : 2030

Source : ARCEP — France Très Haut Débit (data.gouv.fr)

Voir le détail fibre →

Vous consultez les règles du PLU de Saint-Brice — testez-les sur votre parcelle en un clic.

Que puis-je construire sur mon terrain ?

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Questions fréquentes sur le PLU de Saint-Brice

Où consulter le PLU de Saint-Brice ?

Le document d'urbanisme applicable à Saint-Brice est consultable en mairie ou sur le Géoportail de l'Urbanisme (geoportail-urbanisme.gouv.fr). Saint-Brice est couverte par un CC approuvé le 28 octobre 2022. Parcello extrait automatiquement les données à partir de votre adresse.

Mon terrain est-il constructible à Saint-Brice ?

Dans une commune comme Saint-Brice, les possibilités de construction sont concentrées dans le bourg ou ses abords immédiats. La commune est exposée à 4 risques identifiés (séisme, phénomène lié à l'atmosphère), ce qui peut impacter les règles de construction. La viabilisation du terrain (accès, eau, assainissement) est un critère déterminant. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.

Comment connaître la zone PLU de mon terrain à Saint-Brice ?

Entrez votre adresse sur Parcello pour identifier automatiquement la zone PLU de votre parcelle à Saint-Brice. Vous obtiendrez la zone (U, AU, A ou N), les règles de constructibilité (emprise au sol, hauteur, reculs) et les contraintes applicables en 30 secondes. Saint-Brice est couverte par un CC approuvé le 28 octobre 2022.

Combien coûte une étude de constructibilité à Saint-Brice ?

Avec Parcello, vos analyses sont gratuites et illimitées. Traditionnellement, une étude de faisabilité par un architecte coûte entre 1 500 € et 5 000 € et prend plusieurs semaines.

Saint-Brice dispose-t-elle d'un PLU ou est-elle au RNU ?

Saint-Brice dispose d'une Carte Communale qui délimite les secteurs constructibles (C) et non constructibles (NC). Vérifiez votre parcelle sur Parcello.

Quels risques naturels à Saint-Brice ?

Saint-Brice est exposée à 4 risques : séisme, phénomène lié à l'atmosphère, tempête et grains (vent). La viabilisation et les risques impactent directement la constructibilité.

Comment fonctionne l'assainissement à Saint-Brice ?

Dans une commune comme Saint-Brice, de nombreuses parcelles ne sont pas raccordées au réseau d'assainissement collectif. L'assainissement individuel (fosse septique, filtre compact, micro-station) est alors requis. Ce critère impacte directement la constructibilité. Par ailleurs, la couverture fibre FTTH atteint 94 % des locaux.

Quelles démarches pour construire à Saint-Brice ?

Pour construire à Saint-Brice, vérifiez le zonage et les règles applicables à votre parcelle. Demandez un certificat d'urbanisme informatif en mairie (gratuit, 1 mois). Déposez ensuite une déclaration préalable ou un permis de construire. Dans le Orne, le délai d'instruction est de 2 à 3 mois.

Vous avez lu les règles — passez à l'action

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