PLU de Fontaine-la-Mallet (76)
Zonage, règles de constructibilité et contraintes d'urbanisme à Fontaine-la-Mallet. Découvrez ce que le PLU autorise sur votre terrain.
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Documents du PLU de Fontaine-la-Mallet
Informations du document d'urbanisme
DU_200084952
PLUi— Plan Local d'Urbanisme intercommunal
En vigueur
1 avril 2026
1 avril 2026
PLUI LE HAVRE SEINE METROPOLE
Source : Géoportail de l'Urbanisme — données officielles
Documents du règlement
160 fichiers PDF téléchargeables
Être notifié en cas de changement du PLU
Recevez une alerte si le PLU de Fontaine-la-Mallet est modifié ou révisé. Les révisions de PLU peuvent impacter les règles de constructibilité de votre terrain.
2 725
Seine-Maritime (76)
Normandie
69e / 707 communes
PLUi
160 PDF
Urbanisme à Fontaine-la-Mallet
Fontaine-la-Mallet, 2 725 habitants dans le Seine-Maritime (Normandie), est couverte par un PLUi (Plan Local d'Urbanisme intercommunal). Le document d'urbanisme en vigueur a été approuvé le 1 avril 2026 et comprend 160 fichiers réglementaires. La commune est exposée à 14 risques identifiés en zone sismique 1, notamment inondation, par une crue à débordement lent de cours d'eau, par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau. Avec 83 autorisations d'urbanisme enregistrées dont 20 sur les 3 dernières années, Fontaine-la-Mallet connaît une activité de construction soutenue. La couverture fibre (FTTH) atteint 97 % des locaux de la commune.
Le PLUi de Fontaine-la-Mallet a été approuvé le 1 avril 2026. Le dossier comprend 160 fichiers réglementaires.
Particularités du PLU
Fontaine-la-Mallet est couverte par un PLUi qui mutualise la planification urbaine à l'échelle intercommunale, avec des règles de zone adaptées au contexte local. La fermeture du réseau cuivre est prévue pour 2030, ce qui impacte les projets de raccordement.
Terrain constructible à Fontaine-la-Mallet
La constructibilité d'un terrain à Fontaine-la-Mallet dépend principalement de sa position par rapport au bourg existant. Les zones U autour du centre sont constructibles sous conditions (hauteur, emprise, raccordements). Les zones agricoles (A) et naturelles (N) sont très restrictives. Le document en vigueur date du 1 avril 2026. Le risque d'inondation identifié sur la commune peut imposer des contraintes supplémentaires (PPRI, surélévation du plancher). 83 permis de construire ont été délivrés sur la commune, témoignant d'un territoire où la construction est effective. Analysez votre adresse sur Parcello pour connaître les règles exactes de votre parcelle.
Zonage et règles du PLU de Fontaine-la-Mallet
Le territoire de Fontaine-la-Malletest découpé en zones d'urbanisme qui définissent les règles de construction applicables à chaque parcelle.
Risques naturels et technologiques
Risques identifiés à Fontaine-la-Mallet par Georisques.
1 — Très faible
Classe 1 — Faible
Source : Georisques (georisques.gouv.fr)
Couverture numérique
Déploiement de la fibre optique (FTTH) à Fontaine-la-Mallet.
97 %
1 273 / 1 310
Zone AMII (initiative privée)
Fermeture du cuivre prévue : 2030
Source : ARCEP — France Très Haut Débit (data.gouv.fr)
Voir le détail fibre →Permis de construire à Fontaine-la-Mallet
83 autorisations d'urbanisme (logements) enregistrées depuis 2013 — permis de construire (PC) et déclarations préalables (DP) issus de la base SITADEL du ministère de la Transition écologique.
Ces données permettent de comprendre la dynamique de construction à Fontaine-la-Mallet : nombre de projets par an, types de constructions (individuelles ou collectives), surfaces créées et parcelles concernées. Les permis de construire sont un indicateur clé de l'attractivité d'une commune et du rythme de développement urbain.
83
0
83
Source : SITADEL — Ministère de la Transition écologique (data.gouv.fr)
Vous consultez les règles du PLU de Fontaine-la-Mallet — testez-les sur votre parcelle en un clic.
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Questions fréquentes sur le PLU de Fontaine-la-Mallet
Où consulter le PLU de Fontaine-la-Mallet ?
Le document d'urbanisme applicable à Fontaine-la-Mallet est consultable en mairie ou sur le Géoportail de l'Urbanisme (geoportail-urbanisme.gouv.fr). Fontaine-la-Mallet est couverte par un PLUi approuvé le 1 avril 2026. Parcello extrait automatiquement les données à partir de votre adresse.
Mon terrain est-il constructible à Fontaine-la-Mallet ?
Dans une commune comme Fontaine-la-Mallet, les possibilités de construction sont concentrées dans le bourg ou ses abords immédiats. La commune est exposée à 14 risques identifiés (inondation, par une crue à débordement lent de cours d'eau), ce qui peut impacter les règles de construction. La viabilisation du terrain (accès, eau, assainissement) est un critère déterminant. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.
Comment connaître la zone PLU de mon terrain à Fontaine-la-Mallet ?
Entrez votre adresse sur Parcello pour identifier automatiquement la zone PLU de votre parcelle à Fontaine-la-Mallet. Vous obtiendrez la zone (U, AU, A ou N), les règles de constructibilité (emprise au sol, hauteur, reculs) et les contraintes applicables en 30 secondes. Fontaine-la-Mallet est couverte par un PLUi approuvé le 1 avril 2026.
Combien coûte une étude de constructibilité à Fontaine-la-Mallet ?
Avec Parcello, vos analyses sont gratuites et illimitées. Traditionnellement, une étude de faisabilité par un architecte coûte entre 1 500 € et 5 000 € et prend plusieurs semaines.
Fontaine-la-Mallet dispose-t-elle d'un PLU ou est-elle au RNU ?
Fontaine-la-Mallet est couverte par un PLUi qui mutualise la planification à l'échelle intercommunale. Document approuvé le 1 avril 2026. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.
Quels risques naturels à Fontaine-la-Mallet ?
Fontaine-la-Mallet est exposée à 14 risques : inondation, par une crue à débordement lent de cours d'eau, par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau. La viabilisation et les risques impactent directement la constructibilité.
Comment fonctionne l'assainissement à Fontaine-la-Mallet ?
Dans une commune comme Fontaine-la-Mallet, de nombreuses parcelles ne sont pas raccordées au réseau d'assainissement collectif. L'assainissement individuel (fosse septique, filtre compact, micro-station) est alors requis. Ce critère impacte directement la constructibilité. Par ailleurs, la couverture fibre FTTH atteint 97 % des locaux.
Quelles démarches pour construire à Fontaine-la-Mallet ?
Pour construire à Fontaine-la-Mallet, vérifiez le zonage et les règles applicables à votre parcelle. Demandez un certificat d'urbanisme informatif en mairie (gratuit, 1 mois). Déposez ensuite une déclaration préalable ou un permis de construire. 83 autorisations d'urbanisme ont été délivrées sur la commune. Dans le Seine-Maritime, le délai d'instruction est de 2 à 3 mois.
Guide des zones PLU
Comprendre les zones U, AU, A, N : règles, constructibilité, contraintes pour chaque type de zone.
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CES, hauteur, recul, SHON, emprise au sol : définitions des termes clés du PLU.
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