PLU de Fontenay (76)
Zonage, règles de constructibilité et contraintes d'urbanisme à Fontenay. Découvrez ce que le PLU autorise sur votre terrain.
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Documents du PLU de Fontenay
Informations du document d'urbanisme
DU_200084952
PLUi— Plan Local d'Urbanisme intercommunal
En vigueur
1 avril 2026
1 avril 2026
PLUI LE HAVRE SEINE METROPOLE
Source : Géoportail de l'Urbanisme — données officielles
Documents du règlement
160 fichiers PDF téléchargeables
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Recevez une alerte si le PLU de Fontenay est modifié ou révisé. Les révisions de PLU peuvent impacter les règles de constructibilité de votre terrain.
1 766
Seine-Maritime (76)
Normandie
96e / 707 communes
PLUi
160 PDF
Urbanisme à Fontenay
Fontenay est une commune rurale de 1 766 habitants dans le Seine-Maritime (Normandie), couverte par un PLUi (Plan Local d'Urbanisme intercommunal). Le document d'urbanisme en vigueur a été approuvé le 1 avril 2026 et comprend 160 fichiers réglementaires. La commune est exposée à 14 risques identifiés en zone sismique 1, notamment inondation, par une crue à débordement lent de cours d'eau, par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau. Avec 218 autorisations d'urbanisme enregistrées dont 3 sur les 3 dernières années, Fontenay connaît une activité de construction modérée. La couverture fibre (FTTH) atteint 99 % des locaux de la commune.
Le PLUi de Fontenay a été approuvé le 1 avril 2026. Le dossier comprend 160 fichiers réglementaires.
Particularités du PLU
Fontenay est couverte par un PLUi qui mutualise la planification urbaine à l'échelle intercommunale, avec des règles de zone adaptées au contexte local. La fermeture du réseau cuivre est prévue pour 2030, ce qui impacte les projets de raccordement.
Terrain constructible à Fontenay
La constructibilité d'un terrain à Fontenay dépend principalement de sa position par rapport au bourg existant. Les zones U autour du centre sont constructibles sous conditions (hauteur, emprise, raccordements). Les zones agricoles (A) et naturelles (N) sont très restrictives. Le document en vigueur date du 1 avril 2026. Le risque d'inondation identifié sur la commune peut imposer des contraintes supplémentaires (PPRI, surélévation du plancher). 218 permis de construire ont été délivrés sur la commune, témoignant d'un territoire où la construction est effective. Analysez votre adresse sur Parcello pour connaître les règles exactes de votre parcelle.
Zonage et règles du PLU de Fontenay
Le territoire de Fontenayest découpé en zones d'urbanisme qui définissent les règles de construction applicables à chaque parcelle.
Risques naturels et technologiques
Risques identifiés à Fontenay par Georisques.
1 — Très faible
Classe 1 — Faible
Source : Georisques (georisques.gouv.fr)
Couverture numérique
Déploiement de la fibre optique (FTTH) à Fontenay.
99 %
706 / 710
Zone AMII (initiative privée)
Fermeture du cuivre prévue : 2030
Source : ARCEP — France Très Haut Débit (data.gouv.fr)
Voir le détail fibre →Permis de construire à Fontenay
218 autorisations d'urbanisme (logements) enregistrées depuis 2013 — permis de construire (PC) et déclarations préalables (DP) issus de la base SITADEL du ministère de la Transition écologique.
Ces données permettent de comprendre la dynamique de construction à Fontenay : nombre de projets par an, types de constructions (individuelles ou collectives), surfaces créées et parcelles concernées. Les permis de construire sont un indicateur clé de l'attractivité d'une commune et du rythme de développement urbain.
218
0
218
Affichage des 150 autorisations les plus récentes sur 218 au total. Source : SITADEL — Ministère de la Transition écologique (data.gouv.fr)
Vous consultez les règles du PLU de Fontenay — testez-les sur votre parcelle en un clic.
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Questions fréquentes sur le PLU de Fontenay
Où consulter le PLU de Fontenay ?
Le document d'urbanisme applicable à Fontenay est consultable en mairie ou sur le Géoportail de l'Urbanisme (geoportail-urbanisme.gouv.fr). Fontenay est couverte par un PLUi approuvé le 1 avril 2026. Parcello extrait automatiquement les données à partir de votre adresse.
Mon terrain est-il constructible à Fontenay ?
Dans une commune comme Fontenay, les possibilités de construction sont concentrées dans le bourg ou ses abords immédiats. La commune est exposée à 14 risques identifiés (inondation, par une crue à débordement lent de cours d'eau), ce qui peut impacter les règles de construction. La viabilisation du terrain (accès, eau, assainissement) est un critère déterminant. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.
Comment connaître la zone PLU de mon terrain à Fontenay ?
Entrez votre adresse sur Parcello pour identifier automatiquement la zone PLU de votre parcelle à Fontenay. Vous obtiendrez la zone (U, AU, A ou N), les règles de constructibilité (emprise au sol, hauteur, reculs) et les contraintes applicables en 30 secondes. Fontenay est couverte par un PLUi approuvé le 1 avril 2026.
Combien coûte une étude de constructibilité à Fontenay ?
Avec Parcello, vos analyses sont gratuites et illimitées. Traditionnellement, une étude de faisabilité par un architecte coûte entre 1 500 € et 5 000 € et prend plusieurs semaines.
Fontenay dispose-t-elle d'un PLU ou est-elle au RNU ?
Fontenay est couverte par un PLUi qui mutualise la planification à l'échelle intercommunale. Document approuvé le 1 avril 2026. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.
Quels risques naturels à Fontenay ?
Fontenay est exposée à 14 risques : inondation, par une crue à débordement lent de cours d'eau, par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau. La viabilisation et les risques impactent directement la constructibilité.
Comment fonctionne l'assainissement à Fontenay ?
Dans une commune comme Fontenay, de nombreuses parcelles ne sont pas raccordées au réseau d'assainissement collectif. L'assainissement individuel (fosse septique, filtre compact, micro-station) est alors requis. Ce critère impacte directement la constructibilité. Par ailleurs, la couverture fibre FTTH atteint 99 % des locaux.
Quelles démarches pour construire à Fontenay ?
Pour construire à Fontenay, vérifiez le zonage et les règles applicables à votre parcelle. Demandez un certificat d'urbanisme informatif en mairie (gratuit, 1 mois). Déposez ensuite une déclaration préalable ou un permis de construire. 218 autorisations d'urbanisme ont été délivrées sur la commune. Dans le Seine-Maritime, le délai d'instruction est de 2 à 3 mois.
Guide des zones PLU
Comprendre les zones U, AU, A, N : règles, constructibilité, contraintes pour chaque type de zone.
Glossaire urbanisme
CES, hauteur, recul, SHON, emprise au sol : définitions des termes clés du PLU.
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