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PLU de Villeneuve-d'Aval (39)

Zonage, règles de constructibilité et contraintes d'urbanisme à Villeneuve-d'Aval. Découvrez ce que le PLU autorise sur votre terrain.

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Documents du PLU de Villeneuve-d'Aval

Informations du document d'urbanisme

DU_243900420

Type de document

PLUiPlan Local d'Urbanisme intercommunal

Statut juridique
Approuvé
État

En vigueur

Date de publication

10 février 2025

Dernière mise à jour

10 février 2025

Territoire

PLUI DU VAL D'AMOUR

Source : Géoportail de l'Urbanisme — données officielles

Documents du règlement

27 fichiers PDF téléchargeables

Être notifié en cas de changement du PLU

Recevez une alerte si le PLU de Villeneuve-d'Aval est modifié ou révisé. Les révisions de PLU peuvent impacter les règles de constructibilité de votre terrain.

Population

96

Département

Jura (39)

Région

Bourgogne-Franche-Comté

Rang départemental

397e / 492 communes

Document d'urbanisme

PLUi

Fichiers règlement

27 PDF

Urbanisme à Villeneuve-d'Aval

Villeneuve-d'Aval est une commune rurale de 96 habitants dans le Jura (Bourgogne-Franche-Comté), couverte par un PLUi (Plan Local d'Urbanisme intercommunal). Le document d'urbanisme en vigueur a été approuvé le 10 février 2025 et comprend 27 fichiers réglementaires. La commune est exposée à 1 risque identifié en zone sismique 3, notamment séisme. La couverture fibre (FTTH) atteint 100 % des locaux de la commune.

Le PLUi de Villeneuve-d'Aval a été approuvé le 10 février 2025. Le dossier comprend 27 fichiers réglementaires.

Particularités du PLU

Villeneuve-d'Aval est couverte par un PLUi qui mutualise la planification urbaine à l'échelle intercommunale, avec des règles de zone adaptées au contexte local. La fermeture du réseau cuivre est prévue pour 2029, ce qui impacte les projets de raccordement.

Terrain constructible à Villeneuve-d'Aval

La constructibilité d'un terrain à Villeneuve-d'Aval dépend principalement de sa position par rapport au bourg existant. Les zones U autour du centre sont constructibles sous conditions (hauteur, emprise, raccordements). Les zones agricoles (A) et naturelles (N) sont très restrictives. Le document en vigueur date du 10 février 2025. La zone sismique 3 impose des normes parasismiques pour les constructions neuves. Analysez votre adresse sur Parcello pour connaître les règles exactes de votre parcelle.

Zonage et règles du PLU de Villeneuve-d'Aval

Le territoire de Villeneuve-d'Avalest découpé en zones d'urbanisme qui définissent les règles de construction applicables à chaque parcelle.

05

Risques naturels et technologiques

Risques identifiés à Villeneuve-d'Aval par Georisques.

Séisme
Zone sismique

3Modéré

Potentiel radon

Classe 1 Faible

Source : Georisques (georisques.gouv.fr)

Couverture numérique

Déploiement de la fibre optique (FTTH) à Villeneuve-d'Aval.

Taux de couverture fibre

100 %

Locaux raccordables fibre

75 / 75

Zone de déploiement

Réseau d'Initiative Publique

Progression FTTH100 %

Fermeture du cuivre prévue : 2029

Source : ARCEP — France Très Haut Débit (data.gouv.fr)

Voir le détail fibre →

Vous consultez les règles du PLU de Villeneuve-d'Aval — testez-les sur votre parcelle en un clic.

Que puis-je construire sur mon terrain ?

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Questions fréquentes sur le PLU de Villeneuve-d'Aval

Où consulter le PLU de Villeneuve-d'Aval ?

Le document d'urbanisme applicable à Villeneuve-d'Aval est consultable en mairie ou sur le Géoportail de l'Urbanisme (geoportail-urbanisme.gouv.fr). Villeneuve-d'Aval est couverte par un PLUi approuvé le 10 février 2025. Parcello extrait automatiquement les données à partir de votre adresse.

Mon terrain est-il constructible à Villeneuve-d'Aval ?

Dans une commune comme Villeneuve-d'Aval, les possibilités de construction sont concentrées dans le bourg ou ses abords immédiats. La commune est exposée à 1 risque identifié (séisme), ce qui peut impacter les règles de construction. La viabilisation du terrain (accès, eau, assainissement) est un critère déterminant. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.

Comment connaître la zone PLU de mon terrain à Villeneuve-d'Aval ?

Entrez votre adresse sur Parcello pour identifier automatiquement la zone PLU de votre parcelle à Villeneuve-d'Aval. Vous obtiendrez la zone (U, AU, A ou N), les règles de constructibilité (emprise au sol, hauteur, reculs) et les contraintes applicables en 30 secondes. Villeneuve-d'Aval est couverte par un PLUi approuvé le 10 février 2025.

Combien coûte une étude de constructibilité à Villeneuve-d'Aval ?

Avec Parcello, vos analyses sont gratuites et illimitées. Traditionnellement, une étude de faisabilité par un architecte coûte entre 1 500 € et 5 000 € et prend plusieurs semaines.

Villeneuve-d'Aval dispose-t-elle d'un PLU ou est-elle au RNU ?

Villeneuve-d'Aval est couverte par un PLUi qui mutualise la planification à l'échelle intercommunale. Document approuvé le 10 février 2025. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.

Quels risques naturels à Villeneuve-d'Aval ?

Villeneuve-d'Aval est exposée à 1 risque : séisme. La viabilisation et les risques impactent directement la constructibilité.

Comment fonctionne l'assainissement à Villeneuve-d'Aval ?

Dans une commune comme Villeneuve-d'Aval, de nombreuses parcelles ne sont pas raccordées au réseau d'assainissement collectif. L'assainissement individuel (fosse septique, filtre compact, micro-station) est alors requis. Ce critère impacte directement la constructibilité. Par ailleurs, la couverture fibre FTTH atteint 100 % des locaux.

Quelles démarches pour construire à Villeneuve-d'Aval ?

Pour construire à Villeneuve-d'Aval, vérifiez le zonage et les règles applicables à votre parcelle. Demandez un certificat d'urbanisme informatif en mairie (gratuit, 1 mois). Déposez ensuite une déclaration préalable ou un permis de construire. Dans le Jura, le délai d'instruction est de 2 à 3 mois.

Vous avez lu les règles — passez à l'action

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