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PLU de Les Arsures (39)

Zonage, règles de constructibilité et contraintes d'urbanisme à Les Arsures. Découvrez ce que le PLU autorise sur votre terrain.

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Population

229

Département

Jura (39)

Région

Bourgogne-Franche-Comté

Rang départemental

254e / 492 communes

Document d'urbanisme

Non renseigné

Fichiers règlement

Non disponible

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Être notifié en cas de changement du PLU

Recevez une alerte si le PLU de Les Arsures est modifié ou révisé. Les révisions de PLU peuvent impacter les règles de constructibilité de votre terrain.

Urbanisme à Les Arsures

Les Arsures est une commune rurale de 229 habitants dans le Jura (Bourgogne-Franche-Comté), dotée d'un document d'urbanisme. La commune est exposée à 1 risque identifié en zone sismique 3, notamment séisme. Avec 10 autorisations d'urbanisme enregistrées dont 2 sur les 3 dernières années, Les Arsures connaît une activité de construction modérée.

Particularités du PLU

Le document d'urbanisme de Les Arsures dans le Jura concentre les possibilités de construction autour du tissu bâti existant et protège les espaces agricoles et naturels.

Terrain constructible à Les Arsures

La constructibilité d'un terrain à Les Arsures dépend principalement de sa position par rapport au bourg existant. Les zones U autour du centre sont constructibles sous conditions (hauteur, emprise, raccordements). Les zones agricoles (A) et naturelles (N) sont très restrictives. La zone sismique 3 impose des normes parasismiques pour les constructions neuves. 10 permis de construire ont été délivrés sur la commune, témoignant d'un territoire où la construction est effective. Analysez votre adresse sur Parcello pour connaître les règles exactes de votre parcelle.

Zonage et règles du PLU de Les Arsures

Le territoire de Les Arsuresest découpé en zones d'urbanisme qui définissent les règles de construction applicables à chaque parcelle.

Risques naturels et technologiques

Risques identifiés à Les Arsures par Georisques.

Séisme
Zone sismique

3Modéré

Potentiel radon

Classe 1 Faible

Source : Georisques (georisques.gouv.fr)

Marché immobilier à Les Arsures

Transactions enregistrées en 2025 (DVF).

Nombre de ventes

9

Source : DVF — Demandes de Valeurs Foncières (data.gouv.fr)

Voir le détail →

Permis de construire à Les Arsures

10 autorisations d'urbanisme (logements) enregistrées depuis 2013 — permis de construire (PC) et déclarations préalables (DP) issus de la base SITADEL du ministère de la Transition écologique.

Ces données permettent de comprendre la dynamique de construction à Les Arsures : nombre de projets par an, types de constructions (individuelles ou collectives), surfaces créées et parcelles concernées. Les permis de construire sont un indicateur clé de l'attractivité d'une commune et du rythme de développement urbain.

Permis de construire

10

Déclarations préalables

0

Total autorisations

10

Source : SITADEL — Ministère de la Transition écologique (data.gouv.fr)

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Questions fréquentes sur le PLU de Les Arsures

Où consulter le PLU de Les Arsures ?

Le document d'urbanisme applicable à Les Arsures est consultable en mairie ou sur le Géoportail de l'Urbanisme (geoportail-urbanisme.gouv.fr). Parcello extrait automatiquement les données à partir de votre adresse.

Mon terrain est-il constructible à Les Arsures ?

Dans une commune comme Les Arsures, les possibilités de construction sont concentrées dans le bourg ou ses abords immédiats. La commune est exposée à 1 risque identifié (séisme), ce qui peut impacter les règles de construction. La viabilisation du terrain (accès, eau, assainissement) est un critère déterminant. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.

Comment connaître la zone PLU de mon terrain à Les Arsures ?

Entrez votre adresse sur Parcello pour identifier automatiquement la zone PLU de votre parcelle à Les Arsures. Vous obtiendrez la zone (U, AU, A ou N), les règles de constructibilité (emprise au sol, hauteur, reculs) et les contraintes applicables en 30 secondes.

Combien coûte une étude de constructibilité à Les Arsures ?

Avec Parcello, vos 3 premières analyses sont gratuites. Traditionnellement, une étude de faisabilité par un architecte coûte entre 1 500 € et 5 000 € et prend plusieurs semaines.

Les Arsures dispose-t-elle d'un PLU ou est-elle au RNU ?

Les communes comme Les Arsures peuvent être couvertes par un PLU, PLUi, carte communale ou le RNU. Vérifiez sur Parcello quel document est en vigueur.

Quels risques naturels à Les Arsures ?

Les Arsures est exposée à 1 risque : séisme. La viabilisation et les risques impactent directement la constructibilité.

Comment fonctionne l'assainissement à Les Arsures ?

Dans une commune comme Les Arsures, de nombreuses parcelles ne sont pas raccordées au réseau d'assainissement collectif. L'assainissement individuel (fosse septique, filtre compact, micro-station) est alors requis. Ce critère impacte directement la constructibilité.

Quelles démarches pour construire à Les Arsures ?

Pour construire à Les Arsures, vérifiez le zonage et les règles applicables à votre parcelle. Demandez un certificat d'urbanisme informatif en mairie (gratuit, 1 mois). Déposez ensuite une déclaration préalable ou un permis de construire. 10 autorisations d'urbanisme ont été délivrées sur la commune. Dans le Jura, le délai d'instruction est de 2 à 3 mois.

Que pouvez-vous construire à Les Arsures ?

Le PLU fixe les règles. Parcello les interprète pour vous. Surface constructible, hauteur maximale, contraintes et potentiel — en 30 secondes.

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