PLU de Mouchard (39)
Zonage, règles de constructibilité et contraintes d'urbanisme à Mouchard. Découvrez ce que le PLU autorise sur votre terrain.
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Documents du PLU de Mouchard
Informations du document d'urbanisme
DU_243900420
PLUi— Plan Local d'Urbanisme intercommunal
En vigueur
10 février 2025
10 février 2025
PLUI DU VAL D'AMOUR
Source : Géoportail de l'Urbanisme — données officielles
Documents du règlement
27 fichiers PDF téléchargeables
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Recevez une alerte si le PLU de Mouchard est modifié ou révisé. Les révisions de PLU peuvent impacter les règles de constructibilité de votre terrain.
1 095
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
43e / 492 communes
PLUi
27 PDF
Urbanisme à Mouchard
Mouchard est une commune rurale de 1 095 habitants dans le Jura (Bourgogne-Franche-Comté), couverte par un PLUi (Plan Local d'Urbanisme intercommunal). Le document d'urbanisme en vigueur a été approuvé le 10 février 2025 et comprend 27 fichiers réglementaires. La commune est exposée à 2 risques identifiés en zone sismique 3, notamment séisme, transport de marchandises dangereuses. Avec 27 autorisations d'urbanisme enregistrées dont 5 sur les 3 dernières années, Mouchard connaît une activité de construction régulière. La couverture fibre (FTTH) atteint 98 % des locaux de la commune.
Le PLUi de Mouchard a été approuvé le 10 février 2025. Le dossier comprend 27 fichiers réglementaires.
Particularités du PLU
Mouchard est couverte par un PLUi qui mutualise la planification urbaine à l'échelle intercommunale, avec des règles de zone adaptées au contexte local. La fermeture du réseau cuivre est prévue pour 2030, ce qui impacte les projets de raccordement.
Terrain constructible à Mouchard
La constructibilité d'un terrain à Mouchard dépend principalement de sa position par rapport au bourg existant. Les zones U autour du centre sont constructibles sous conditions (hauteur, emprise, raccordements). Les zones agricoles (A) et naturelles (N) sont très restrictives. Le document en vigueur date du 10 février 2025. La zone sismique 3 impose des normes parasismiques pour les constructions neuves. 27 permis de construire ont été délivrés sur la commune, témoignant d'un territoire où la construction est effective. Analysez votre adresse sur Parcello pour connaître les règles exactes de votre parcelle.
Zonage et règles du PLU de Mouchard
Le territoire de Mouchardest découpé en zones d'urbanisme qui définissent les règles de construction applicables à chaque parcelle.
Risques naturels et technologiques
Risques identifiés à Mouchard par Georisques.
3 — Modéré
Classe 1 — Faible
Source : Georisques (georisques.gouv.fr)
Couverture numérique
Déploiement de la fibre optique (FTTH) à Mouchard.
98 %
679 / 691
Réseau d'Initiative Publique
Fermeture du cuivre prévue : 2030
Source : ARCEP — France Très Haut Débit (data.gouv.fr)
Voir le détail fibre →Permis de construire à Mouchard
27 autorisations d'urbanisme (logements) enregistrées depuis 2013 — permis de construire (PC) et déclarations préalables (DP) issus de la base SITADEL du ministère de la Transition écologique.
Ces données permettent de comprendre la dynamique de construction à Mouchard : nombre de projets par an, types de constructions (individuelles ou collectives), surfaces créées et parcelles concernées. Les permis de construire sont un indicateur clé de l'attractivité d'une commune et du rythme de développement urbain.
27
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Source : SITADEL — Ministère de la Transition écologique (data.gouv.fr)
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Questions fréquentes sur le PLU de Mouchard
Où consulter le PLU de Mouchard ?
Le document d'urbanisme applicable à Mouchard est consultable en mairie ou sur le Géoportail de l'Urbanisme (geoportail-urbanisme.gouv.fr). Mouchard est couverte par un PLUi approuvé le 10 février 2025. Parcello extrait automatiquement les données à partir de votre adresse.
Mon terrain est-il constructible à Mouchard ?
Dans une commune comme Mouchard, les possibilités de construction sont concentrées dans le bourg ou ses abords immédiats. La commune est exposée à 2 risques identifiés (séisme, transport de marchandises dangereuses), ce qui peut impacter les règles de construction. La viabilisation du terrain (accès, eau, assainissement) est un critère déterminant. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.
Comment connaître la zone PLU de mon terrain à Mouchard ?
Entrez votre adresse sur Parcello pour identifier automatiquement la zone PLU de votre parcelle à Mouchard. Vous obtiendrez la zone (U, AU, A ou N), les règles de constructibilité (emprise au sol, hauteur, reculs) et les contraintes applicables en 30 secondes. Mouchard est couverte par un PLUi approuvé le 10 février 2025.
Combien coûte une étude de constructibilité à Mouchard ?
Avec Parcello, vos analyses sont gratuites et illimitées. Traditionnellement, une étude de faisabilité par un architecte coûte entre 1 500 € et 5 000 € et prend plusieurs semaines.
Mouchard dispose-t-elle d'un PLU ou est-elle au RNU ?
Mouchard est couverte par un PLUi qui mutualise la planification à l'échelle intercommunale. Document approuvé le 10 février 2025. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.
Quels risques naturels à Mouchard ?
Mouchard est exposée à 2 risques : séisme, transport de marchandises dangereuses. La viabilisation et les risques impactent directement la constructibilité.
Comment fonctionne l'assainissement à Mouchard ?
Dans une commune comme Mouchard, de nombreuses parcelles ne sont pas raccordées au réseau d'assainissement collectif. L'assainissement individuel (fosse septique, filtre compact, micro-station) est alors requis. Ce critère impacte directement la constructibilité. Par ailleurs, la couverture fibre FTTH atteint 98 % des locaux.
Quelles démarches pour construire à Mouchard ?
Pour construire à Mouchard, vérifiez le zonage et les règles applicables à votre parcelle. Demandez un certificat d'urbanisme informatif en mairie (gratuit, 1 mois). Déposez ensuite une déclaration préalable ou un permis de construire. 27 autorisations d'urbanisme ont été délivrées sur la commune. Dans le Jura, le délai d'instruction est de 2 à 3 mois.
Guide des zones PLU
Comprendre les zones U, AU, A, N : règles, constructibilité, contraintes pour chaque type de zone.
Glossaire urbanisme
CES, hauteur, recul, SHON, emprise au sol : définitions des termes clés du PLU.
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