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PLU de Sorans-lès-Breurey (70)

Zonage, règles de constructibilité et contraintes d'urbanisme à Sorans-lès-Breurey. Découvrez ce que le PLU autorise sur votre terrain.

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Documents du PLU de Sorans-lès-Breurey

Informations du document d'urbanisme

DU_247000706

Type de document

PLUiPlan Local d'Urbanisme intercommunal

Statut juridique
Approuvé
État

En vigueur

Date de publication

9 septembre 2026

Dernière mise à jour

9 septembre 2026

Territoire

PLUI DU PAYS RIOLAIS

Source : Géoportail de l'Urbanisme — données officielles

Documents du règlement

54 fichiers PDF téléchargeables

Être notifié en cas de changement du PLU

Recevez une alerte si le PLU de Sorans-lès-Breurey est modifié ou révisé. Les révisions de PLU peuvent impacter les règles de constructibilité de votre terrain.

Population

419

Département

Haute-Saône (70)

Région

Bourgogne-Franche-Comté

Rang départemental

133e / 536 communes

Document d'urbanisme

PLUi

Fichiers règlement

54 PDF

Urbanisme à Sorans-lès-Breurey

Sorans-lès-Breurey est une commune rurale de 419 habitants dans le Haute-Saône (Bourgogne-Franche-Comté), couverte par un PLUi (Plan Local d'Urbanisme intercommunal). Le document d'urbanisme en vigueur a été approuvé le 9 septembre 2026 et comprend 54 fichiers réglementaires. La commune est exposée à 4 risques identifiés en zone sismique 2, notamment inondation, mouvement de terrain, affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines). La couverture fibre (FTTH) atteint 97 % des locaux de la commune.

Le PLUi de Sorans-lès-Breurey a été approuvé le 9 septembre 2026. Le dossier comprend 54 fichiers réglementaires.

Particularités du PLU

Sorans-lès-Breurey est couverte par un PLUi qui mutualise la planification urbaine à l'échelle intercommunale, avec des règles de zone adaptées au contexte local. La fermeture du réseau cuivre est prévue pour 2027, ce qui impacte les projets de raccordement.

Terrain constructible à Sorans-lès-Breurey

La constructibilité d'un terrain à Sorans-lès-Breurey dépend principalement de sa position par rapport au bourg existant. Les zones U autour du centre sont constructibles sous conditions (hauteur, emprise, raccordements). Les zones agricoles (A) et naturelles (N) sont très restrictives. Le document en vigueur date du 9 septembre 2026. Le risque d'inondation identifié sur la commune peut imposer des contraintes supplémentaires (PPRI, surélévation du plancher). Analysez votre adresse sur Parcello pour connaître les règles exactes de votre parcelle.

Zonage et règles du PLU de Sorans-lès-Breurey

Le territoire de Sorans-lès-Breureyest découpé en zones d'urbanisme qui définissent les règles de construction applicables à chaque parcelle.

05

Risques naturels et technologiques

Risques identifiés à Sorans-lès-Breurey par Georisques.

InondationMouvement de terrainAffaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)Séisme
Zone sismique

2Faible

Potentiel radon

Classe 1 Faible

Source : Georisques (georisques.gouv.fr)

Couverture numérique

Déploiement de la fibre optique (FTTH) à Sorans-lès-Breurey.

Taux de couverture fibre

97 %

Locaux raccordables fibre

200 / 205,265

Zone de déploiement

Réseau d'Initiative Publique

Progression FTTH97 %

Fermeture du cuivre prévue : 2027

Source : ARCEP — France Très Haut Débit (data.gouv.fr)

Voir le détail fibre →

Vous consultez les règles du PLU de Sorans-lès-Breurey — testez-les sur votre parcelle en un clic.

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Questions fréquentes sur le PLU de Sorans-lès-Breurey

Où consulter le PLU de Sorans-lès-Breurey ?

Le document d'urbanisme applicable à Sorans-lès-Breurey est consultable en mairie ou sur le Géoportail de l'Urbanisme (geoportail-urbanisme.gouv.fr). Sorans-lès-Breurey est couverte par un PLUi approuvé le 9 septembre 2026. Parcello extrait automatiquement les données à partir de votre adresse.

Mon terrain est-il constructible à Sorans-lès-Breurey ?

Dans une commune comme Sorans-lès-Breurey, les possibilités de construction sont concentrées dans le bourg ou ses abords immédiats. La commune est exposée à 4 risques identifiés (inondation, mouvement de terrain), ce qui peut impacter les règles de construction. La viabilisation du terrain (accès, eau, assainissement) est un critère déterminant. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.

Comment connaître la zone PLU de mon terrain à Sorans-lès-Breurey ?

Entrez votre adresse sur Parcello pour identifier automatiquement la zone PLU de votre parcelle à Sorans-lès-Breurey. Vous obtiendrez la zone (U, AU, A ou N), les règles de constructibilité (emprise au sol, hauteur, reculs) et les contraintes applicables en 30 secondes. Sorans-lès-Breurey est couverte par un PLUi approuvé le 9 septembre 2026.

Combien coûte une étude de constructibilité à Sorans-lès-Breurey ?

Avec Parcello, vos analyses sont gratuites et illimitées. Traditionnellement, une étude de faisabilité par un architecte coûte entre 1 500 € et 5 000 € et prend plusieurs semaines.

Sorans-lès-Breurey dispose-t-elle d'un PLU ou est-elle au RNU ?

Sorans-lès-Breurey est couverte par un PLUi qui mutualise la planification à l'échelle intercommunale. Document approuvé le 9 septembre 2026. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.

Quels risques naturels à Sorans-lès-Breurey ?

Sorans-lès-Breurey est exposée à 4 risques : inondation, mouvement de terrain, affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines). La viabilisation et les risques impactent directement la constructibilité.

Comment fonctionne l'assainissement à Sorans-lès-Breurey ?

Dans une commune comme Sorans-lès-Breurey, de nombreuses parcelles ne sont pas raccordées au réseau d'assainissement collectif. L'assainissement individuel (fosse septique, filtre compact, micro-station) est alors requis. Ce critère impacte directement la constructibilité. Par ailleurs, la couverture fibre FTTH atteint 97 % des locaux.

Quelles démarches pour construire à Sorans-lès-Breurey ?

Pour construire à Sorans-lès-Breurey, vérifiez le zonage et les règles applicables à votre parcelle. Demandez un certificat d'urbanisme informatif en mairie (gratuit, 1 mois). Déposez ensuite une déclaration préalable ou un permis de construire. Dans le Haute-Saône, le délai d'instruction est de 2 à 3 mois.

Vous avez lu les règles — passez à l'action

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