PLU de Chambornay-lès-Bellevaux (70)
Zonage, règles de constructibilité et contraintes d'urbanisme à Chambornay-lès-Bellevaux. Découvrez ce que le PLU autorise sur votre terrain.
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Documents du PLU de Chambornay-lès-Bellevaux
Informations du document d'urbanisme
DU_247000706
PLUi— Plan Local d'Urbanisme intercommunal
En vigueur
9 septembre 2026
9 septembre 2026
PLUI DU PAYS RIOLAIS
Source : Géoportail de l'Urbanisme — données officielles
Documents du règlement
58 fichiers PDF téléchargeables
Être notifié en cas de changement du PLU
Recevez une alerte si le PLU de Chambornay-lès-Bellevaux est modifié ou révisé. Les révisions de PLU peuvent impacter les règles de constructibilité de votre terrain.
180
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
292e / 536 communes
PLUi
58 PDF
Urbanisme à Chambornay-lès-Bellevaux
Chambornay-lès-Bellevaux est une commune rurale de 180 habitants dans le Haute-Saône (Bourgogne-Franche-Comté), couverte par un PLUi (Plan Local d'Urbanisme intercommunal). Le document d'urbanisme en vigueur a été approuvé le 9 septembre 2026 et comprend 58 fichiers réglementaires. La commune est exposée à 4 risques identifiés en zone sismique 3, notamment inondation, mouvement de terrain, affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines). Avec 13 autorisations d'urbanisme enregistrées dont 3 sur les 3 dernières années, Chambornay-lès-Bellevaux connaît une activité de construction modérée. La couverture fibre (FTTH) atteint 100 % des locaux de la commune.
Le PLUi de Chambornay-lès-Bellevaux a été approuvé le 9 septembre 2026. Le dossier comprend 58 fichiers réglementaires.
Particularités du PLU
Chambornay-lès-Bellevaux est couverte par un PLUi qui mutualise la planification urbaine à l'échelle intercommunale, avec des règles de zone adaptées au contexte local. La fermeture du réseau cuivre est prévue pour 2029, ce qui impacte les projets de raccordement.
Terrain constructible à Chambornay-lès-Bellevaux
La constructibilité d'un terrain à Chambornay-lès-Bellevaux dépend principalement de sa position par rapport au bourg existant. Les zones U autour du centre sont constructibles sous conditions (hauteur, emprise, raccordements). Les zones agricoles (A) et naturelles (N) sont très restrictives. Le document en vigueur date du 9 septembre 2026. Les risques d'inondation et la zone sismique 3 imposent des contraintes supplémentaires sur les projets de construction. 13 permis de construire ont été délivrés sur la commune, témoignant d'un territoire où la construction est effective. Analysez votre adresse sur Parcello pour connaître les règles exactes de votre parcelle.
Zonage et règles du PLU de Chambornay-lès-Bellevaux
Le territoire de Chambornay-lès-Bellevauxest découpé en zones d'urbanisme qui définissent les règles de construction applicables à chaque parcelle.
Risques naturels et technologiques
Risques identifiés à Chambornay-lès-Bellevaux par Georisques.
3 — Modéré
Classe 1 — Faible
Source : Georisques (georisques.gouv.fr)
Marché immobilier à Chambornay-lès-Bellevaux
Transactions enregistrées en 2025 (DVF).
5
Source : DVF — Demandes de Valeurs Foncières (data.gouv.fr)
Voir le détail →Couverture numérique
Déploiement de la fibre optique (FTTH) à Chambornay-lès-Bellevaux.
100 %
105 / 105
Réseau d'Initiative Publique
Fermeture du cuivre prévue : 2029
Source : ARCEP — France Très Haut Débit (data.gouv.fr)
Voir le détail fibre →Permis de construire à Chambornay-lès-Bellevaux
13 autorisations d'urbanisme (logements) enregistrées depuis 2013 — permis de construire (PC) et déclarations préalables (DP) issus de la base SITADEL du ministère de la Transition écologique.
Ces données permettent de comprendre la dynamique de construction à Chambornay-lès-Bellevaux : nombre de projets par an, types de constructions (individuelles ou collectives), surfaces créées et parcelles concernées. Les permis de construire sont un indicateur clé de l'attractivité d'une commune et du rythme de développement urbain.
13
0
13
Source : SITADEL — Ministère de la Transition écologique (data.gouv.fr)
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Questions fréquentes sur le PLU de Chambornay-lès-Bellevaux
Où consulter le PLU de Chambornay-lès-Bellevaux ?
Le document d'urbanisme applicable à Chambornay-lès-Bellevaux est consultable en mairie ou sur le Géoportail de l'Urbanisme (geoportail-urbanisme.gouv.fr). Chambornay-lès-Bellevaux est couverte par un PLUi approuvé le 9 septembre 2026. Parcello extrait automatiquement les données à partir de votre adresse.
Mon terrain est-il constructible à Chambornay-lès-Bellevaux ?
Dans une commune comme Chambornay-lès-Bellevaux, les possibilités de construction sont concentrées dans le bourg ou ses abords immédiats. La commune est exposée à 4 risques identifiés (inondation, mouvement de terrain), ce qui peut impacter les règles de construction. La viabilisation du terrain (accès, eau, assainissement) est un critère déterminant. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.
Comment connaître la zone PLU de mon terrain à Chambornay-lès-Bellevaux ?
Entrez votre adresse sur Parcello pour identifier automatiquement la zone PLU de votre parcelle à Chambornay-lès-Bellevaux. Vous obtiendrez la zone (U, AU, A ou N), les règles de constructibilité (emprise au sol, hauteur, reculs) et les contraintes applicables en 30 secondes. Chambornay-lès-Bellevaux est couverte par un PLUi approuvé le 9 septembre 2026.
Combien coûte une étude de constructibilité à Chambornay-lès-Bellevaux ?
Avec Parcello, l'analyse IA d'une parcelle coûte dès 4,90 €, sans abonnement. Traditionnellement, une étude de faisabilité par un architecte coûte entre 1 500 € et 5 000 € et prend plusieurs semaines.
Chambornay-lès-Bellevaux dispose-t-elle d'un PLU ou est-elle au RNU ?
Chambornay-lès-Bellevaux est couverte par un PLUi qui mutualise la planification à l'échelle intercommunale. Document approuvé le 9 septembre 2026. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.
Quels risques naturels à Chambornay-lès-Bellevaux ?
Chambornay-lès-Bellevaux est exposée à 4 risques : inondation, mouvement de terrain, affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines). La viabilisation et les risques impactent directement la constructibilité.
Comment fonctionne l'assainissement à Chambornay-lès-Bellevaux ?
Dans une commune comme Chambornay-lès-Bellevaux, de nombreuses parcelles ne sont pas raccordées au réseau d'assainissement collectif. L'assainissement individuel (fosse septique, filtre compact, micro-station) est alors requis. Ce critère impacte directement la constructibilité. Par ailleurs, la couverture fibre FTTH atteint 100 % des locaux.
Quelles démarches pour construire à Chambornay-lès-Bellevaux ?
Pour construire à Chambornay-lès-Bellevaux, vérifiez le zonage et les règles applicables à votre parcelle. Demandez un certificat d'urbanisme informatif en mairie (gratuit, 1 mois). Déposez ensuite une déclaration préalable ou un permis de construire. 13 autorisations d'urbanisme ont été délivrées sur la commune. Dans le Haute-Saône, le délai d'instruction est de 2 à 3 mois.
Guide des zones PLU
Comprendre les zones U, AU, A, N : règles, constructibilité, contraintes pour chaque type de zone.
Glossaire urbanisme
CES, hauteur, recul, SHON, emprise au sol : définitions des termes clés du PLU.
PLU par ville
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