PLU de Neuvelle-lès-Cromary (70)
Zonage, règles de constructibilité et contraintes d'urbanisme à Neuvelle-lès-Cromary. Découvrez ce que le PLU autorise sur votre terrain.
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Documents du PLU de Neuvelle-lès-Cromary
Informations du document d'urbanisme
DU_247000706
PLUi— Plan Local d'Urbanisme intercommunal
En vigueur
9 septembre 2026
9 septembre 2026
PLUI DU PAYS RIOLAIS
Source : Géoportail de l'Urbanisme — données officielles
Documents du règlement
57 fichiers PDF téléchargeables
Être notifié en cas de changement du PLU
Recevez une alerte si le PLU de Neuvelle-lès-Cromary est modifié ou révisé. Les révisions de PLU peuvent impacter les règles de constructibilité de votre terrain.
443
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
122e / 536 communes
PLUi
57 PDF
Urbanisme à Neuvelle-lès-Cromary
Neuvelle-lès-Cromary est une commune rurale de 443 habitants dans le Haute-Saône (Bourgogne-Franche-Comté), couverte par un PLUi (Plan Local d'Urbanisme intercommunal). Le document d'urbanisme en vigueur a été approuvé le 9 septembre 2026 et comprend 57 fichiers réglementaires. La commune est exposée à 4 risques identifiés en zone sismique 3, notamment inondation, mouvement de terrain, affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines). La couverture fibre (FTTH) atteint 100 % des locaux de la commune.
Le PLUi de Neuvelle-lès-Cromary a été approuvé le 9 septembre 2026. Le dossier comprend 57 fichiers réglementaires.
Particularités du PLU
Neuvelle-lès-Cromary est couverte par un PLUi qui mutualise la planification urbaine à l'échelle intercommunale, avec des règles de zone adaptées au contexte local. La fermeture du réseau cuivre est prévue pour 2028, ce qui impacte les projets de raccordement.
Terrain constructible à Neuvelle-lès-Cromary
La constructibilité d'un terrain à Neuvelle-lès-Cromary dépend principalement de sa position par rapport au bourg existant. Les zones U autour du centre sont constructibles sous conditions (hauteur, emprise, raccordements). Les zones agricoles (A) et naturelles (N) sont très restrictives. Le document en vigueur date du 9 septembre 2026. Les risques d'inondation et la zone sismique 3 imposent des contraintes supplémentaires sur les projets de construction. Analysez votre adresse sur Parcello pour connaître les règles exactes de votre parcelle.
Zonage et règles du PLU de Neuvelle-lès-Cromary
Le territoire de Neuvelle-lès-Cromaryest découpé en zones d'urbanisme qui définissent les règles de construction applicables à chaque parcelle.
Risques naturels et technologiques
Risques identifiés à Neuvelle-lès-Cromary par Georisques.
3 — Modéré
Classe 1 — Faible
Source : Georisques (georisques.gouv.fr)
Marché immobilier à Neuvelle-lès-Cromary
Transactions enregistrées en 2025 (DVF).
7
Source : DVF — Demandes de Valeurs Foncières (data.gouv.fr)
Voir le détail →Couverture numérique
Déploiement de la fibre optique (FTTH) à Neuvelle-lès-Cromary.
100 %
236 / 237
Réseau d'Initiative Publique
Fermeture du cuivre prévue : 2028
Source : ARCEP — France Très Haut Débit (data.gouv.fr)
Voir le détail fibre →Vous consultez les règles du PLU de Neuvelle-lès-Cromary — testez-les sur votre parcelle en un clic.
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Questions fréquentes sur le PLU de Neuvelle-lès-Cromary
Où consulter le PLU de Neuvelle-lès-Cromary ?
Le document d'urbanisme applicable à Neuvelle-lès-Cromary est consultable en mairie ou sur le Géoportail de l'Urbanisme (geoportail-urbanisme.gouv.fr). Neuvelle-lès-Cromary est couverte par un PLUi approuvé le 9 septembre 2026. Parcello extrait automatiquement les données à partir de votre adresse.
Mon terrain est-il constructible à Neuvelle-lès-Cromary ?
Dans une commune comme Neuvelle-lès-Cromary, les possibilités de construction sont concentrées dans le bourg ou ses abords immédiats. La commune est exposée à 4 risques identifiés (inondation, mouvement de terrain), ce qui peut impacter les règles de construction. La viabilisation du terrain (accès, eau, assainissement) est un critère déterminant. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.
Comment connaître la zone PLU de mon terrain à Neuvelle-lès-Cromary ?
Entrez votre adresse sur Parcello pour identifier automatiquement la zone PLU de votre parcelle à Neuvelle-lès-Cromary. Vous obtiendrez la zone (U, AU, A ou N), les règles de constructibilité (emprise au sol, hauteur, reculs) et les contraintes applicables en 30 secondes. Neuvelle-lès-Cromary est couverte par un PLUi approuvé le 9 septembre 2026.
Combien coûte une étude de constructibilité à Neuvelle-lès-Cromary ?
Avec Parcello, l'analyse IA d'une parcelle coûte dès 4,90 €, sans abonnement. Traditionnellement, une étude de faisabilité par un architecte coûte entre 1 500 € et 5 000 € et prend plusieurs semaines.
Neuvelle-lès-Cromary dispose-t-elle d'un PLU ou est-elle au RNU ?
Neuvelle-lès-Cromary est couverte par un PLUi qui mutualise la planification à l'échelle intercommunale. Document approuvé le 9 septembre 2026. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.
Quels risques naturels à Neuvelle-lès-Cromary ?
Neuvelle-lès-Cromary est exposée à 4 risques : inondation, mouvement de terrain, affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines). La viabilisation et les risques impactent directement la constructibilité.
Comment fonctionne l'assainissement à Neuvelle-lès-Cromary ?
Dans une commune comme Neuvelle-lès-Cromary, de nombreuses parcelles ne sont pas raccordées au réseau d'assainissement collectif. L'assainissement individuel (fosse septique, filtre compact, micro-station) est alors requis. Ce critère impacte directement la constructibilité. Par ailleurs, la couverture fibre FTTH atteint 100 % des locaux.
Quelles démarches pour construire à Neuvelle-lès-Cromary ?
Pour construire à Neuvelle-lès-Cromary, vérifiez le zonage et les règles applicables à votre parcelle. Demandez un certificat d'urbanisme informatif en mairie (gratuit, 1 mois). Déposez ensuite une déclaration préalable ou un permis de construire. Dans le Haute-Saône, le délai d'instruction est de 2 à 3 mois.
Guide des zones PLU
Comprendre les zones U, AU, A, N : règles, constructibilité, contraintes pour chaque type de zone.
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