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PLU de Mauressargues (30)

Zonage, règles de constructibilité et contraintes d'urbanisme à Mauressargues. Découvrez ce que le PLU autorise sur votre terrain.

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Documents du PLU de Mauressargues

Informations du document d'urbanisme

DU_30163

Type de document

CCCarte Communale

Statut juridique
Approuvé
État

En vigueur

Date de publication

22 avril 2020

Dernière mise à jour

2 juin 2020

Territoire

MAURESSARGUES(commune)

Source : Géoportail de l'Urbanisme — données officielles

Documents du règlement

3 fichiers PDF téléchargeables

Être notifié en cas de changement du PLU

Recevez une alerte si le PLU de Mauressargues est modifié ou révisé. Les révisions de PLU peuvent impacter les règles de constructibilité de votre terrain.

Population

188

Département

Gard (30)

Région

Occitanie

Rang départemental

313e / 350 communes

Document d'urbanisme

CC

Fichiers règlement

3 PDF

Urbanisme à Mauressargues

Mauressargues est une commune rurale de 188 habitants dans le Gard (Occitanie), couverte par une Carte Communale. Le document d'urbanisme en vigueur a été approuvé le 22 avril 2020 et comprend 3 fichiers réglementaires. La commune est exposée à 15 risques identifiés en zone sismique 2, notamment inondation, par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau, mouvement de terrain. Avec 31 autorisations d'urbanisme enregistrées dont 3 sur les 3 dernières années, Mauressargues connaît une activité de construction modérée. La couverture fibre (FTTH) atteint 100 % des locaux de la commune.

Le CC de Mauressargues a été approuvé le 22 avril 2020. Le dossier comprend 3 fichiers réglementaires.

Particularités du PLU

Mauressargues est régie par une Carte Communale qui délimite les secteurs constructibles (C) et non constructibles (NC), avec les règles du RNU. La fermeture du réseau cuivre est prévue pour 2030, ce qui impacte les projets de raccordement.

Terrain constructible à Mauressargues

La constructibilité à Mauressargues est encadrée par une Carte Communale qui délimite les secteurs ouverts à la construction (zones C) et les secteurs non constructibles (zones NC). Le document en vigueur date du 22 avril 2020. Le risque d'inondation identifié sur la commune peut imposer des contraintes supplémentaires (PPRI, surélévation du plancher). 31 permis de construire ont été délivrés sur la commune, témoignant d'un territoire où la construction est effective. Analysez votre adresse sur Parcello pour connaître les règles exactes de votre parcelle.

Zonage et règles du PLU de Mauressargues

Le territoire de Mauressarguesest découpé en zones d'urbanisme qui définissent les règles de construction applicables à chaque parcelle.

05

Risques naturels et technologiques

Risques identifiés à Mauressargues par Georisques.

InondationPar une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eauMouvement de terrainAffaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)Eboulement ou chutes de pierres et de blocsGlissement de terrainTassements différentielsSéismeFeu de forêtRadonRupture de barrageTransport de marchandises dangereusesAffaissement minierEffondrements localisésTassements
Zone sismique

2Faible

Potentiel radon

Classe 1 Faible

Source : Georisques (georisques.gouv.fr)

Couverture numérique

Déploiement de la fibre optique (FTTH) à Mauressargues.

Taux de couverture fibre

100 %

Locaux raccordables fibre

109 / 109

Zone de déploiement

Réseau d'Initiative Publique

Progression FTTH100 %

Fermeture du cuivre prévue : 2030

Source : ARCEP — France Très Haut Débit (data.gouv.fr)

Voir le détail fibre →

Permis de construire à Mauressargues

31 autorisations d'urbanisme (logements) enregistrées depuis 2013 — permis de construire (PC) et déclarations préalables (DP) issus de la base SITADEL du ministère de la Transition écologique.

Ces données permettent de comprendre la dynamique de construction à Mauressargues : nombre de projets par an, types de constructions (individuelles ou collectives), surfaces créées et parcelles concernées. Les permis de construire sont un indicateur clé de l'attractivité d'une commune et du rythme de développement urbain.

Permis de construire

31

Déclarations préalables

0

Total autorisations

31

Source : SITADEL — Ministère de la Transition écologique (data.gouv.fr)

Vous consultez les règles du PLU de Mauressargues — testez-les sur votre parcelle en un clic.

Que puis-je construire sur mon terrain ?

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Questions fréquentes sur le PLU de Mauressargues

Où consulter le PLU de Mauressargues ?

Le document d'urbanisme applicable à Mauressargues est consultable en mairie ou sur le Géoportail de l'Urbanisme (geoportail-urbanisme.gouv.fr). Mauressargues est couverte par un CC approuvé le 22 avril 2020. Parcello extrait automatiquement les données à partir de votre adresse.

Mon terrain est-il constructible à Mauressargues ?

Dans une commune comme Mauressargues, les possibilités de construction sont concentrées dans le bourg ou ses abords immédiats. La commune est exposée à 15 risques identifiés (inondation, par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau), ce qui peut impacter les règles de construction. La viabilisation du terrain (accès, eau, assainissement) est un critère déterminant. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.

Comment connaître la zone PLU de mon terrain à Mauressargues ?

Entrez votre adresse sur Parcello pour identifier automatiquement la zone PLU de votre parcelle à Mauressargues. Vous obtiendrez la zone (U, AU, A ou N), les règles de constructibilité (emprise au sol, hauteur, reculs) et les contraintes applicables en 30 secondes. Mauressargues est couverte par un CC approuvé le 22 avril 2020.

Combien coûte une étude de constructibilité à Mauressargues ?

Avec Parcello, vos analyses sont gratuites et illimitées. Traditionnellement, une étude de faisabilité par un architecte coûte entre 1 500 € et 5 000 € et prend plusieurs semaines.

Mauressargues dispose-t-elle d'un PLU ou est-elle au RNU ?

Mauressargues dispose d'une Carte Communale qui délimite les secteurs constructibles (C) et non constructibles (NC). Vérifiez votre parcelle sur Parcello.

Quels risques naturels à Mauressargues ?

Mauressargues est exposée à 15 risques : inondation, par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau, mouvement de terrain. La viabilisation et les risques impactent directement la constructibilité.

Comment fonctionne l'assainissement à Mauressargues ?

Dans une commune comme Mauressargues, de nombreuses parcelles ne sont pas raccordées au réseau d'assainissement collectif. L'assainissement individuel (fosse septique, filtre compact, micro-station) est alors requis. Ce critère impacte directement la constructibilité. Par ailleurs, la couverture fibre FTTH atteint 100 % des locaux.

Quelles démarches pour construire à Mauressargues ?

Pour construire à Mauressargues, vérifiez le zonage et les règles applicables à votre parcelle. Demandez un certificat d'urbanisme informatif en mairie (gratuit, 1 mois). Déposez ensuite une déclaration préalable ou un permis de construire. 31 autorisations d'urbanisme ont été délivrées sur la commune. Dans le Gard, le délai d'instruction est de 2 à 3 mois.

Vous avez lu les règles — passez à l'action

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