PLU de Domessargues (30)
Zonage, règles de constructibilité et contraintes d'urbanisme à Domessargues. Découvrez ce que le PLU autorise sur votre terrain.
Gratuit — Résultat en 30 secondes
Documents du PLU de Domessargues
Informations du document d'urbanisme
DU_30104
PLU— Plan Local d'Urbanisme
En vigueur
4 septembre 2024
4 septembre 2024
DOMESSARGUES(commune)
Source : Géoportail de l'Urbanisme — données officielles
Documents du règlement
4 fichiers PDF téléchargeables
Être notifié en cas de changement du PLU
Recevez une alerte si le PLU de Domessargues est modifié ou révisé. Les révisions de PLU peuvent impacter les règles de constructibilité de votre terrain.
782
Gard (30)
Occitanie
171e / 350 communes
PLU
4 PDF
Urbanisme à Domessargues
Domessargues est une commune rurale de 782 habitants dans le Gard (Occitanie), dotée d'un PLU. Le document d'urbanisme en vigueur a été approuvé le 4 septembre 2024 et comprend 4 fichiers réglementaires. La commune est exposée à 12 risques identifiés en zone sismique 2, notamment inondation, par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau, mouvement de terrain. Avec 90 autorisations d'urbanisme enregistrées dont 18 sur les 3 dernières années, Domessargues connaît une activité de construction soutenue. La couverture fibre (FTTH) atteint 100 % des locaux de la commune.
Le PLU de Domessargues a été approuvé le 4 septembre 2024. Le dossier comprend 4 fichiers réglementaires.
Particularités du PLU
Le document d'urbanisme de Domessargues dans le Gard concentre les possibilités de construction autour du tissu bâti existant et protège les espaces agricoles et naturels. La fermeture du réseau cuivre est prévue pour 2030, ce qui impacte les projets de raccordement.
Terrain constructible à Domessargues
La constructibilité d'un terrain à Domessargues dépend principalement de sa position par rapport au bourg existant. Les zones U autour du centre sont constructibles sous conditions (hauteur, emprise, raccordements). Les zones agricoles (A) et naturelles (N) sont très restrictives. Le document en vigueur date du 4 septembre 2024. Le risque d'inondation identifié sur la commune peut imposer des contraintes supplémentaires (PPRI, surélévation du plancher). 90 permis de construire ont été délivrés sur la commune, témoignant d'un territoire où la construction est effective. Analysez votre adresse sur Parcello pour connaître les règles exactes de votre parcelle.
Zonage et règles du PLU de Domessargues
Le territoire de Domessarguesest découpé en zones d'urbanisme qui définissent les règles de construction applicables à chaque parcelle.
Risques naturels et technologiques
Risques identifiés à Domessargues par Georisques.
2 — Faible
Classe 1 — Faible
Source : Georisques (georisques.gouv.fr)
Couverture numérique
Déploiement de la fibre optique (FTTH) à Domessargues.
100 %
430 / 432
Réseau d'Initiative Publique
Fermeture du cuivre prévue : 2030
Source : ARCEP — France Très Haut Débit (data.gouv.fr)
Voir le détail fibre →Permis de construire à Domessargues
90 autorisations d'urbanisme (logements) enregistrées depuis 2013 — permis de construire (PC) et déclarations préalables (DP) issus de la base SITADEL du ministère de la Transition écologique.
Ces données permettent de comprendre la dynamique de construction à Domessargues : nombre de projets par an, types de constructions (individuelles ou collectives), surfaces créées et parcelles concernées. Les permis de construire sont un indicateur clé de l'attractivité d'une commune et du rythme de développement urbain.
90
0
90
Source : SITADEL — Ministère de la Transition écologique (data.gouv.fr)
Vous consultez les règles du PLU de Domessargues — testez-les sur votre parcelle en un clic.
Que puis-je construire sur mon terrain ?Gratuit, sans limite d'analyses. Résultat en 30 secondes.
Questions fréquentes sur le PLU de Domessargues
Où consulter le PLU de Domessargues ?
Le document d'urbanisme applicable à Domessargues est consultable en mairie ou sur le Géoportail de l'Urbanisme (geoportail-urbanisme.gouv.fr). Domessargues est couverte par un PLU approuvé le 4 septembre 2024. Parcello extrait automatiquement les données à partir de votre adresse.
Mon terrain est-il constructible à Domessargues ?
Dans une commune comme Domessargues, les possibilités de construction sont concentrées dans le bourg ou ses abords immédiats. La commune est exposée à 12 risques identifiés (inondation, par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau), ce qui peut impacter les règles de construction. La viabilisation du terrain (accès, eau, assainissement) est un critère déterminant. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.
Comment connaître la zone PLU de mon terrain à Domessargues ?
Entrez votre adresse sur Parcello pour identifier automatiquement la zone PLU de votre parcelle à Domessargues. Vous obtiendrez la zone (U, AU, A ou N), les règles de constructibilité (emprise au sol, hauteur, reculs) et les contraintes applicables en 30 secondes. Domessargues est couverte par un PLU approuvé le 4 septembre 2024.
Combien coûte une étude de constructibilité à Domessargues ?
Avec Parcello, vos analyses sont gratuites et illimitées. Traditionnellement, une étude de faisabilité par un architecte coûte entre 1 500 € et 5 000 € et prend plusieurs semaines.
Domessargues dispose-t-elle d'un PLU ou est-elle au RNU ?
Domessargues dispose d'un PLU qui encadre les constructions sur son territoire. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.
Quels risques naturels à Domessargues ?
Domessargues est exposée à 12 risques : inondation, par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau, mouvement de terrain. La viabilisation et les risques impactent directement la constructibilité.
Comment fonctionne l'assainissement à Domessargues ?
Dans une commune comme Domessargues, de nombreuses parcelles ne sont pas raccordées au réseau d'assainissement collectif. L'assainissement individuel (fosse septique, filtre compact, micro-station) est alors requis. Ce critère impacte directement la constructibilité. Par ailleurs, la couverture fibre FTTH atteint 100 % des locaux.
Quelles démarches pour construire à Domessargues ?
Pour construire à Domessargues, vérifiez le zonage et les règles applicables à votre parcelle. Demandez un certificat d'urbanisme informatif en mairie (gratuit, 1 mois). Déposez ensuite une déclaration préalable ou un permis de construire. 90 autorisations d'urbanisme ont été délivrées sur la commune. Dans le Gard, le délai d'instruction est de 2 à 3 mois.
Guide des zones PLU
Comprendre les zones U, AU, A, N : règles, constructibilité, contraintes pour chaque type de zone.
Glossaire urbanisme
CES, hauteur, recul, SHON, emprise au sol : définitions des termes clés du PLU.
PLU par ville
Consultez le PLU de toutes les communes de France : zonage, règles et constructibilité.
Communes voisines de Domessargues
Consultez aussi le PLU des communes proches de Domessargues dans le Gard :
Vous avez lu les règles — passez à l'action
Entrez une adresse à Domessargues et obtenez votre rapport de constructibilité : surface, hauteur, contraintes et potentiel.
Obtenir mon rapport gratuit