PLU de Moulézan (30)
Zonage, règles de constructibilité et contraintes d'urbanisme à Moulézan. Découvrez ce que le PLU autorise sur votre terrain.
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Documents du PLU de Moulézan
Informations du document d'urbanisme
DU_30183
CC— Carte Communale
En vigueur
3 septembre 2019
2 juin 2020
MOULEZAN(commune)
Source : Géoportail de l'Urbanisme — données officielles
Documents du règlement
3 fichiers PDF téléchargeables
Être notifié en cas de changement du PLU
Recevez une alerte si le PLU de Moulézan est modifié ou révisé. Les révisions de PLU peuvent impacter les règles de constructibilité de votre terrain.
637
Gard (30)
Occitanie
197e / 350 communes
CC
3 PDF
Urbanisme à Moulézan
Moulézan est une commune rurale de 637 habitants dans le Gard (Occitanie), couverte par une Carte Communale. Le document d'urbanisme en vigueur a été approuvé le 3 septembre 2019 et comprend 3 fichiers réglementaires. La commune est exposée à 10 risques identifiés en zone sismique 2, notamment inondation, par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau, mouvement de terrain. Avec 57 autorisations d'urbanisme enregistrées dont 3 sur les 3 dernières années, Moulézan connaît une activité de construction modérée. La couverture fibre (FTTH) atteint 99 % des locaux de la commune.
Le CC de Moulézan a été approuvé le 3 septembre 2019. Le dossier comprend 3 fichiers réglementaires.
Particularités du PLU
Moulézan est régie par une Carte Communale qui délimite les secteurs constructibles (C) et non constructibles (NC), avec les règles du RNU. La fermeture du réseau cuivre est prévue pour 2030, ce qui impacte les projets de raccordement.
Terrain constructible à Moulézan
La constructibilité à Moulézan est encadrée par une Carte Communale qui délimite les secteurs ouverts à la construction (zones C) et les secteurs non constructibles (zones NC). Le document en vigueur date du 3 septembre 2019. Le risque d'inondation identifié sur la commune peut imposer des contraintes supplémentaires (PPRI, surélévation du plancher). 57 permis de construire ont été délivrés sur la commune, témoignant d'un territoire où la construction est effective. Analysez votre adresse sur Parcello pour connaître les règles exactes de votre parcelle.
Zonage et règles du PLU de Moulézan
Le territoire de Moulézanest découpé en zones d'urbanisme qui définissent les règles de construction applicables à chaque parcelle.
Risques naturels et technologiques
Risques identifiés à Moulézan par Georisques.
2 — Faible
Classe 1 — Faible
Source : Georisques (georisques.gouv.fr)
Couverture numérique
Déploiement de la fibre optique (FTTH) à Moulézan.
99 %
384 / 386
Réseau d'Initiative Publique
Fermeture du cuivre prévue : 2030
Source : ARCEP — France Très Haut Débit (data.gouv.fr)
Voir le détail fibre →Permis de construire à Moulézan
57 autorisations d'urbanisme (logements) enregistrées depuis 2013 — permis de construire (PC) et déclarations préalables (DP) issus de la base SITADEL du ministère de la Transition écologique.
Ces données permettent de comprendre la dynamique de construction à Moulézan : nombre de projets par an, types de constructions (individuelles ou collectives), surfaces créées et parcelles concernées. Les permis de construire sont un indicateur clé de l'attractivité d'une commune et du rythme de développement urbain.
57
0
57
Source : SITADEL — Ministère de la Transition écologique (data.gouv.fr)
Vous consultez les règles du PLU de Moulézan — testez-les sur votre parcelle en un clic.
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Questions fréquentes sur le PLU de Moulézan
Où consulter le PLU de Moulézan ?
Le document d'urbanisme applicable à Moulézan est consultable en mairie ou sur le Géoportail de l'Urbanisme (geoportail-urbanisme.gouv.fr). Moulézan est couverte par un CC approuvé le 3 septembre 2019. Parcello extrait automatiquement les données à partir de votre adresse.
Mon terrain est-il constructible à Moulézan ?
Dans une commune comme Moulézan, les possibilités de construction sont concentrées dans le bourg ou ses abords immédiats. La commune est exposée à 10 risques identifiés (inondation, par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau), ce qui peut impacter les règles de construction. La viabilisation du terrain (accès, eau, assainissement) est un critère déterminant. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.
Comment connaître la zone PLU de mon terrain à Moulézan ?
Entrez votre adresse sur Parcello pour identifier automatiquement la zone PLU de votre parcelle à Moulézan. Vous obtiendrez la zone (U, AU, A ou N), les règles de constructibilité (emprise au sol, hauteur, reculs) et les contraintes applicables en 30 secondes. Moulézan est couverte par un CC approuvé le 3 septembre 2019.
Combien coûte une étude de constructibilité à Moulézan ?
Avec Parcello, vos analyses sont gratuites et illimitées. Traditionnellement, une étude de faisabilité par un architecte coûte entre 1 500 € et 5 000 € et prend plusieurs semaines.
Moulézan dispose-t-elle d'un PLU ou est-elle au RNU ?
Moulézan dispose d'une Carte Communale qui délimite les secteurs constructibles (C) et non constructibles (NC). Vérifiez votre parcelle sur Parcello.
Quels risques naturels à Moulézan ?
Moulézan est exposée à 10 risques : inondation, par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau, mouvement de terrain. La viabilisation et les risques impactent directement la constructibilité.
Comment fonctionne l'assainissement à Moulézan ?
Dans une commune comme Moulézan, de nombreuses parcelles ne sont pas raccordées au réseau d'assainissement collectif. L'assainissement individuel (fosse septique, filtre compact, micro-station) est alors requis. Ce critère impacte directement la constructibilité. Par ailleurs, la couverture fibre FTTH atteint 99 % des locaux.
Quelles démarches pour construire à Moulézan ?
Pour construire à Moulézan, vérifiez le zonage et les règles applicables à votre parcelle. Demandez un certificat d'urbanisme informatif en mairie (gratuit, 1 mois). Déposez ensuite une déclaration préalable ou un permis de construire. 57 autorisations d'urbanisme ont été délivrées sur la commune. Dans le Gard, le délai d'instruction est de 2 à 3 mois.
Guide des zones PLU
Comprendre les zones U, AU, A, N : règles, constructibilité, contraintes pour chaque type de zone.
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CES, hauteur, recul, SHON, emprise au sol : définitions des termes clés du PLU.
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