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PLU de Le Bailleul (72)

Zonage, règles de constructibilité et contraintes d'urbanisme à Le Bailleul. Découvrez ce que le PLU autorise sur votre terrain.

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Documents du PLU de Le Bailleul

Informations du document d'urbanisme

DU_247200090

Type de document

PLUiPlan Local d'Urbanisme intercommunal

Statut juridique
Approuvé
État

En vigueur

Date de publication

24 juillet 2024

Dernière mise à jour

24 juillet 2024

Territoire

PLUI DE SABLE-SUR-SARTHE

Source : Géoportail de l'Urbanisme — données officielles

Documents du règlement

4 fichiers PDF téléchargeables

Être notifié en cas de changement du PLU

Recevez une alerte si le PLU de Le Bailleul est modifié ou révisé. Les révisions de PLU peuvent impacter les règles de constructibilité de votre terrain.

Population

1 217

Département

Sarthe (72)

Région

Pays de la Loire

Rang départemental

109e / 352 communes

Document d'urbanisme

PLUi

Fichiers règlement

4 PDF

Urbanisme à Le Bailleul

Le Bailleul est une commune rurale de 1 217 habitants dans le Sarthe (Pays de la Loire), couverte par un PLUi (Plan Local d'Urbanisme intercommunal). Le document d'urbanisme en vigueur a été approuvé le 24 juillet 2024 et comprend 4 fichiers réglementaires. La commune est exposée à 4 risques identifiés en zone sismique 2, notamment mouvement de terrain, affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines), feu de forêt. Avec 24 autorisations d'urbanisme enregistrées dont 2 sur les 3 dernières années, Le Bailleul connaît une activité de construction modérée. La couverture fibre (FTTH) atteint 100 % des locaux de la commune.

Le PLUi de Le Bailleul a été approuvé le 24 juillet 2024. Le dossier comprend 4 fichiers réglementaires.

Particularités du PLU

Le Bailleul est couverte par un PLUi qui mutualise la planification urbaine à l'échelle intercommunale, avec des règles de zone adaptées au contexte local. La fermeture du réseau cuivre est prévue pour 2028, ce qui impacte les projets de raccordement.

Terrain constructible à Le Bailleul

La constructibilité d'un terrain à Le Bailleul dépend principalement de sa position par rapport au bourg existant. Les zones U autour du centre sont constructibles sous conditions (hauteur, emprise, raccordements). Les zones agricoles (A) et naturelles (N) sont très restrictives. Le document en vigueur date du 24 juillet 2024. 23 permis de construire ont été délivrés sur la commune, témoignant d'un territoire où la construction est effective. Analysez votre adresse sur Parcello pour connaître les règles exactes de votre parcelle.

Zonage et règles du PLU de Le Bailleul

Le territoire de Le Bailleulest découpé en zones d'urbanisme qui définissent les règles de construction applicables à chaque parcelle.

05

Risques naturels et technologiques

Risques identifiés à Le Bailleul par Georisques.

Mouvement de terrainAffaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)Feu de forêtPhénomène lié à l'atmosphère
Zone sismique

2Faible

Potentiel radon

Classe 1 Faible

Source : Georisques (georisques.gouv.fr)

Couverture numérique

Déploiement de la fibre optique (FTTH) à Le Bailleul.

Taux de couverture fibre

100 %

Locaux raccordables fibre

643 / 645

Zone de déploiement

Réseau d'Initiative Publique

Progression FTTH100 %

Fermeture du cuivre prévue : 2028

Source : ARCEP — France Très Haut Débit (data.gouv.fr)

Voir le détail fibre →

Permis de construire à Le Bailleul

24 autorisations d'urbanisme (logements) enregistrées depuis 2013 — permis de construire (PC) et déclarations préalables (DP) issus de la base SITADEL du ministère de la Transition écologique.

Ces données permettent de comprendre la dynamique de construction à Le Bailleul : nombre de projets par an, types de constructions (individuelles ou collectives), surfaces créées et parcelles concernées. Les permis de construire sont un indicateur clé de l'attractivité d'une commune et du rythme de développement urbain.

Permis de construire

23

Déclarations préalables

1

Total autorisations

24

Source : SITADEL — Ministère de la Transition écologique (data.gouv.fr)

Vous consultez les règles du PLU de Le Bailleul — testez-les sur votre parcelle en un clic.

Que puis-je construire sur mon terrain ?

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Questions fréquentes sur le PLU de Le Bailleul

Où consulter le PLU de Le Bailleul ?

Le document d'urbanisme applicable à Le Bailleul est consultable en mairie ou sur le Géoportail de l'Urbanisme (geoportail-urbanisme.gouv.fr). Le Bailleul est couverte par un PLUi approuvé le 24 juillet 2024. Parcello extrait automatiquement les données à partir de votre adresse.

Mon terrain est-il constructible à Le Bailleul ?

Dans une commune comme Le Bailleul, les possibilités de construction sont concentrées dans le bourg ou ses abords immédiats. La commune est exposée à 4 risques identifiés (mouvement de terrain, affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)), ce qui peut impacter les règles de construction. La viabilisation du terrain (accès, eau, assainissement) est un critère déterminant. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.

Comment connaître la zone PLU de mon terrain à Le Bailleul ?

Entrez votre adresse sur Parcello pour identifier automatiquement la zone PLU de votre parcelle à Le Bailleul. Vous obtiendrez la zone (U, AU, A ou N), les règles de constructibilité (emprise au sol, hauteur, reculs) et les contraintes applicables en 30 secondes. Le Bailleul est couverte par un PLUi approuvé le 24 juillet 2024.

Combien coûte une étude de constructibilité à Le Bailleul ?

Avec Parcello, vos analyses sont gratuites et illimitées. Traditionnellement, une étude de faisabilité par un architecte coûte entre 1 500 € et 5 000 € et prend plusieurs semaines.

Le Bailleul dispose-t-elle d'un PLU ou est-elle au RNU ?

Le Bailleul est couverte par un PLUi qui mutualise la planification à l'échelle intercommunale. Document approuvé le 24 juillet 2024. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.

Quels risques naturels à Le Bailleul ?

Le Bailleul est exposée à 4 risques : mouvement de terrain, affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines), feu de forêt. La viabilisation et les risques impactent directement la constructibilité.

Comment fonctionne l'assainissement à Le Bailleul ?

Dans une commune comme Le Bailleul, de nombreuses parcelles ne sont pas raccordées au réseau d'assainissement collectif. L'assainissement individuel (fosse septique, filtre compact, micro-station) est alors requis. Ce critère impacte directement la constructibilité. Par ailleurs, la couverture fibre FTTH atteint 100 % des locaux.

Quelles démarches pour construire à Le Bailleul ?

Pour construire à Le Bailleul, vérifiez le zonage et les règles applicables à votre parcelle. Demandez un certificat d'urbanisme informatif en mairie (gratuit, 1 mois). Déposez ensuite une déclaration préalable ou un permis de construire. 24 autorisations d'urbanisme ont été délivrées sur la commune. Dans le Sarthe, le délai d'instruction est de 2 à 3 mois.

Vous avez lu les règles — passez à l'action

Entrez une adresse à Le Bailleul et obtenez votre rapport de constructibilité : surface, hauteur, contraintes et potentiel.

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