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PLU de La Chapelle-d'Aligné (72)

Zonage, règles de constructibilité et contraintes d'urbanisme à La Chapelle-d'Aligné. Découvrez ce que le PLU autorise sur votre terrain.

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Documents du PLU de La Chapelle-d'Aligné

Informations du document d'urbanisme

DU_247200348

Type de document

PLUiPlan Local d'Urbanisme intercommunal

Statut juridique
Approuvé
État

En vigueur

Date de publication

9 juillet 2024

Dernière mise à jour

9 juillet 2024

Territoire

PLUI DU PAYS FLECHOIS

Source : Géoportail de l'Urbanisme — données officielles

Règlement non disponible en téléchargement

Le document d'urbanisme est référencé sur le Géoportail mais les fichiers du règlement ne sont pas accessibles en ligne. Contactez le service urbanisme de la mairie pour obtenir le règlement complet.

Être notifié en cas de changement du PLU

Recevez une alerte si le PLU de La Chapelle-d'Aligné est modifié ou révisé. Les révisions de PLU peuvent impacter les règles de constructibilité de votre terrain.

Population

1 729

Département

Sarthe (72)

Région

Pays de la Loire

Rang départemental

73e / 352 communes

Document d'urbanisme

PLUi

Fichiers règlement

Non disponible

Urbanisme à La Chapelle-d'Aligné

La Chapelle-d'Aligné est une commune rurale de 1 729 habitants dans le Sarthe (Pays de la Loire), couverte par un PLUi (Plan Local d'Urbanisme intercommunal). Le document d'urbanisme en vigueur a été approuvé le 9 juillet 2024. La commune est exposée à 7 risques identifiés en zone sismique 2, notamment feu de forêt, phénomène lié à l'atmosphère, risque industriel. Avec 87 autorisations d'urbanisme enregistrées dont 13 sur les 3 dernières années, La Chapelle-d'Aligné connaît une activité de construction soutenue. La couverture fibre (FTTH) atteint 100 % des locaux de la commune.

Le PLUi de La Chapelle-d'Aligné a été approuvé le 9 juillet 2024.

Particularités du PLU

La Chapelle-d'Aligné est couverte par un PLUi qui mutualise la planification urbaine à l'échelle intercommunale, avec des règles de zone adaptées au contexte local. La fermeture du réseau cuivre est prévue pour 2028, ce qui impacte les projets de raccordement.

Terrain constructible à La Chapelle-d'Aligné

La constructibilité d'un terrain à La Chapelle-d'Aligné dépend principalement de sa position par rapport au bourg existant. Les zones U autour du centre sont constructibles sous conditions (hauteur, emprise, raccordements). Les zones agricoles (A) et naturelles (N) sont très restrictives. Le document en vigueur date du 9 juillet 2024. 86 permis de construire ont été délivrés sur la commune, témoignant d'un territoire où la construction est effective. Analysez votre adresse sur Parcello pour connaître les règles exactes de votre parcelle.

Zonage et règles du PLU de La Chapelle-d'Aligné

Le territoire de La Chapelle-d'Alignéest découpé en zones d'urbanisme qui définissent les règles de construction applicables à chaque parcelle.

05

Risques naturels et technologiques

Risques identifiés à La Chapelle-d'Aligné par Georisques.

Feu de forêtPhénomène lié à l'atmosphèreRisque industrielEffet thermiqueEffet de surpressionEffet toxiqueEffet de projection
Zone sismique

2Faible

Potentiel radon

Classe 1 Faible

Source : Georisques (georisques.gouv.fr)

Couverture numérique

Déploiement de la fibre optique (FTTH) à La Chapelle-d'Aligné.

Taux de couverture fibre

100 %

Locaux raccordables fibre

937 / 937

Zone de déploiement

Réseau d'Initiative Publique

Progression FTTH100 %

Fermeture du cuivre prévue : 2028

Source : ARCEP — France Très Haut Débit (data.gouv.fr)

Voir le détail fibre →

Permis de construire à La Chapelle-d'Aligné

87 autorisations d'urbanisme (logements) enregistrées depuis 2013 — permis de construire (PC) et déclarations préalables (DP) issus de la base SITADEL du ministère de la Transition écologique.

Ces données permettent de comprendre la dynamique de construction à La Chapelle-d'Aligné : nombre de projets par an, types de constructions (individuelles ou collectives), surfaces créées et parcelles concernées. Les permis de construire sont un indicateur clé de l'attractivité d'une commune et du rythme de développement urbain.

Permis de construire

86

Déclarations préalables

1

Total autorisations

87

Source : SITADEL — Ministère de la Transition écologique (data.gouv.fr)

Vous consultez les règles du PLU de La Chapelle-d'Aligné — testez-les sur votre parcelle en un clic.

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Questions fréquentes sur le PLU de La Chapelle-d'Aligné

Où consulter le PLU de La Chapelle-d'Aligné ?

Le document d'urbanisme applicable à La Chapelle-d'Aligné est consultable en mairie ou sur le Géoportail de l'Urbanisme (geoportail-urbanisme.gouv.fr). La Chapelle-d'Aligné est couverte par un PLUi approuvé le 9 juillet 2024. Parcello extrait automatiquement les données à partir de votre adresse.

Mon terrain est-il constructible à La Chapelle-d'Aligné ?

Dans une commune comme La Chapelle-d'Aligné, les possibilités de construction sont concentrées dans le bourg ou ses abords immédiats. La commune est exposée à 7 risques identifiés (feu de forêt, phénomène lié à l'atmosphère), ce qui peut impacter les règles de construction. La viabilisation du terrain (accès, eau, assainissement) est un critère déterminant. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.

Comment connaître la zone PLU de mon terrain à La Chapelle-d'Aligné ?

Entrez votre adresse sur Parcello pour identifier automatiquement la zone PLU de votre parcelle à La Chapelle-d'Aligné. Vous obtiendrez la zone (U, AU, A ou N), les règles de constructibilité (emprise au sol, hauteur, reculs) et les contraintes applicables en 30 secondes. La Chapelle-d'Aligné est couverte par un PLUi approuvé le 9 juillet 2024.

Combien coûte une étude de constructibilité à La Chapelle-d'Aligné ?

Avec Parcello, vos analyses sont gratuites et illimitées. Traditionnellement, une étude de faisabilité par un architecte coûte entre 1 500 € et 5 000 € et prend plusieurs semaines.

La Chapelle-d'Aligné dispose-t-elle d'un PLU ou est-elle au RNU ?

La Chapelle-d'Aligné est couverte par un PLUi qui mutualise la planification à l'échelle intercommunale. Document approuvé le 9 juillet 2024. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.

Quels risques naturels à La Chapelle-d'Aligné ?

La Chapelle-d'Aligné est exposée à 7 risques : feu de forêt, phénomène lié à l'atmosphère, risque industriel. La viabilisation et les risques impactent directement la constructibilité.

Comment fonctionne l'assainissement à La Chapelle-d'Aligné ?

Dans une commune comme La Chapelle-d'Aligné, de nombreuses parcelles ne sont pas raccordées au réseau d'assainissement collectif. L'assainissement individuel (fosse septique, filtre compact, micro-station) est alors requis. Ce critère impacte directement la constructibilité. Par ailleurs, la couverture fibre FTTH atteint 100 % des locaux.

Quelles démarches pour construire à La Chapelle-d'Aligné ?

Pour construire à La Chapelle-d'Aligné, vérifiez le zonage et les règles applicables à votre parcelle. Demandez un certificat d'urbanisme informatif en mairie (gratuit, 1 mois). Déposez ensuite une déclaration préalable ou un permis de construire. 87 autorisations d'urbanisme ont été délivrées sur la commune. Dans le Sarthe, le délai d'instruction est de 2 à 3 mois.

Communes voisines de La Chapelle-d'Aligné

Consultez aussi le PLU des communes proches de La Chapelle-d'Aligné dans le Sarthe :

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