PLU de La Frette-sur-Seine (95)
Zonage, règles de constructibilité et contraintes d'urbanisme à La Frette-sur-Seine. Découvrez ce que le PLU autorise sur votre terrain.
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Documents du PLU de La Frette-sur-Seine
Informations du document d'urbanisme
DU_95257
PLU— Plan Local d'Urbanisme
En vigueur
9 octobre 2017
2 juin 2020
LA FRETTE-SUR-SEINE(commune)
Source : Géoportail de l'Urbanisme — données officielles
Documents du règlement
1 fichier PDF téléchargeable
Être notifié en cas de changement du PLU
Recevez une alerte si le PLU de La Frette-sur-Seine est modifié ou révisé. Les révisions de PLU peuvent impacter les règles de constructibilité de votre terrain.
4 570
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
59e / 183 communes
PLU
1 PDF
Urbanisme à La Frette-sur-Seine
La Frette-sur-Seine, 4 570 habitants dans le Val-d'Oise (Île-de-France), est dotée d'un PLU. Le document d'urbanisme en vigueur a été approuvé le 10 décembre 2012 et comprend 1 fichier réglementaire. La commune est exposée à 4 risques identifiés en zone sismique 1, notamment inondation, mouvement de terrain, tassements différentiels. Avec 72 autorisations d'urbanisme enregistrées dont 17 sur les 3 dernières années, La Frette-sur-Seine connaît une activité de construction soutenue. La couverture fibre (FTTH) atteint 99 % des locaux de la commune.
Le PLU de La Frette-sur-Seine a été approuvé le 10 décembre 2012. Le dossier comprend 1 fichier réglementaire.
Particularités du PLU
Le document d'urbanisme de La Frette-sur-Seine dans le Val-d'Oise concentre les possibilités de construction autour du tissu bâti existant et protège les espaces agricoles et naturels. La fermeture du réseau cuivre est prévue pour 2028, ce qui impacte les projets de raccordement.
Terrain constructible à La Frette-sur-Seine
La constructibilité d'un terrain à La Frette-sur-Seine dépend principalement de sa position par rapport au bourg existant. Les zones U autour du centre sont constructibles sous conditions (hauteur, emprise, raccordements). Les zones agricoles (A) et naturelles (N) sont très restrictives. Le document en vigueur date du 10 décembre 2012. Le risque d'inondation identifié sur la commune peut imposer des contraintes supplémentaires (PPRI, surélévation du plancher). 67 permis de construire ont été délivrés sur la commune, témoignant d'un territoire où la construction est effective. Analysez votre adresse sur Parcello pour connaître les règles exactes de votre parcelle.
Zonage et règles du PLU de La Frette-sur-Seine
Le territoire de La Frette-sur-Seineest découpé en zones d'urbanisme qui définissent les règles de construction applicables à chaque parcelle.
Risques naturels et technologiques
Risques identifiés à La Frette-sur-Seine par Georisques.
1 — Très faible
Classe 1 — Faible
Source : Georisques (georisques.gouv.fr)
Marché immobilier à La Frette-sur-Seine
Transactions enregistrées en 2025 (DVF).
78
Source : DVF — Demandes de Valeurs Foncières (data.gouv.fr)
Voir le détail →Couverture numérique
Déploiement de la fibre optique (FTTH) à La Frette-sur-Seine.
99 %
2 561 / 2 581
Zone AMII (initiative privée)
Fermeture du cuivre prévue : 2028
Source : ARCEP — France Très Haut Débit (data.gouv.fr)
Voir le détail fibre →Permis de construire à La Frette-sur-Seine
72 autorisations d'urbanisme (logements) enregistrées depuis 2013 — permis de construire (PC) et déclarations préalables (DP) issus de la base SITADEL du ministère de la Transition écologique.
Ces données permettent de comprendre la dynamique de construction à La Frette-sur-Seine : nombre de projets par an, types de constructions (individuelles ou collectives), surfaces créées et parcelles concernées. Les permis de construire sont un indicateur clé de l'attractivité d'une commune et du rythme de développement urbain.
67
5
72
Source : SITADEL — Ministère de la Transition écologique (data.gouv.fr)
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Questions fréquentes sur le PLU de La Frette-sur-Seine
Où consulter le PLU de La Frette-sur-Seine ?
Le document d'urbanisme applicable à La Frette-sur-Seine est consultable en mairie ou sur le Géoportail de l'Urbanisme (geoportail-urbanisme.gouv.fr). La Frette-sur-Seine est couverte par un PLU approuvé le 10 décembre 2012. Parcello extrait automatiquement les données à partir de votre adresse.
Mon terrain est-il constructible à La Frette-sur-Seine ?
Dans une commune comme La Frette-sur-Seine, les possibilités de construction sont concentrées dans le bourg ou ses abords immédiats. La commune est exposée à 4 risques identifiés (inondation, mouvement de terrain), ce qui peut impacter les règles de construction. La viabilisation du terrain (accès, eau, assainissement) est un critère déterminant. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.
Comment connaître la zone PLU de mon terrain à La Frette-sur-Seine ?
Entrez votre adresse sur Parcello pour identifier automatiquement la zone PLU de votre parcelle à La Frette-sur-Seine. Vous obtiendrez la zone (U, AU, A ou N), les règles de constructibilité (emprise au sol, hauteur, reculs) et les contraintes applicables en 30 secondes. La Frette-sur-Seine est couverte par un PLU approuvé le 10 décembre 2012.
Combien coûte une étude de constructibilité à La Frette-sur-Seine ?
Avec Parcello, l'analyse IA d'une parcelle coûte dès 4,90 €, sans abonnement. Traditionnellement, une étude de faisabilité par un architecte coûte entre 1 500 € et 5 000 € et prend plusieurs semaines.
La Frette-sur-Seine dispose-t-elle d'un PLU ou est-elle au RNU ?
La Frette-sur-Seine dispose d'un PLU qui encadre les constructions sur son territoire. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.
Quels risques naturels à La Frette-sur-Seine ?
La Frette-sur-Seine est exposée à 4 risques : inondation, mouvement de terrain, tassements différentiels. La viabilisation et les risques impactent directement la constructibilité.
Comment fonctionne l'assainissement à La Frette-sur-Seine ?
Dans une commune comme La Frette-sur-Seine, de nombreuses parcelles ne sont pas raccordées au réseau d'assainissement collectif. L'assainissement individuel (fosse septique, filtre compact, micro-station) est alors requis. Ce critère impacte directement la constructibilité. Par ailleurs, la couverture fibre FTTH atteint 99 % des locaux.
Quelles démarches pour construire à La Frette-sur-Seine ?
Pour construire à La Frette-sur-Seine, vérifiez le zonage et les règles applicables à votre parcelle. Demandez un certificat d'urbanisme informatif en mairie (gratuit, 1 mois). Déposez ensuite une déclaration préalable ou un permis de construire. 72 autorisations d'urbanisme ont été délivrées sur la commune. Dans le Val-d'Oise, le délai d'instruction est de 2 à 3 mois.
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