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PLU de Hauteville-sur-Fier (74)

Zonage, règles de constructibilité et contraintes d'urbanisme à Hauteville-sur-Fier. Découvrez ce que le PLU autorise sur votre terrain.

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Documents du PLU de Hauteville-sur-Fier

Informations du document d'urbanisme

DU_247400740

Type de document

PLUi— Plan Local d'Urbanisme intercommunal

Statut juridique

Approuvé

État

En vigueur

Date de publication

7 novembre 2024

Dernière mise à jour

7 novembre 2024

Territoire

PLUI RUMILLY TERRE DE SAVOIE

Source : Géoportail de l'Urbanisme — données officielles

Documents du règlement

17 fichiers PDF téléchargeables

Être notifié en cas de changement du PLU

Recevez une alerte si le PLU de Hauteville-sur-Fier est modifié ou révisé. Les révisions de PLU peuvent impacter les règles de constructibilité de votre terrain.

Mairie de Hauteville-sur-Fier

www.hautevillesurfier.fr

Population

1 155

Département

Haute-Savoie (74)

Région

Auvergne-Rhône-Alpes

Rang départemental

150e / 279 communes

Document d'urbanisme

PLUi

Fichiers règlement

17 PDF

Urbanisme à Hauteville-sur-Fier

Hauteville-sur-Fier est une commune rurale de 1 155 habitants dans le Haute-Savoie (Auvergne-Rhône-Alpes), couverte par un PLUi (Plan Local d'Urbanisme intercommunal). Le document d'urbanisme en vigueur a été approuvé le 7 novembre 2024 et comprend 17 fichiers réglementaires. La commune est exposée à 13 risques identifiés en zone sismique 4, notamment inondation, par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau, par ruissellement et coulée de boue. Avec 129 autorisations d'urbanisme enregistrées dont 22 sur les 3 dernières années, Hauteville-sur-Fier connaît une activité de construction soutenue. La couverture fibre (FTTH) atteint 98 % des locaux de la commune.

Le PLUi de Hauteville-sur-Fier a été approuvé le 7 novembre 2024. Le dossier comprend 17 fichiers réglementaires.

Particularités du PLU

Hauteville-sur-Fier est couverte par un PLUi qui mutualise la planification urbaine à l'échelle intercommunale, avec des règles de zone adaptées au contexte local. La fermeture du réseau cuivre est prévue pour 2028, ce qui impacte les projets de raccordement.

Terrain constructible à Hauteville-sur-Fier

La constructibilité d'un terrain à Hauteville-sur-Fier dépend principalement de sa position par rapport au bourg existant. Les zones U autour du centre sont constructibles sous conditions (hauteur, emprise, raccordements). Les zones agricoles (A) et naturelles (N) sont très restrictives. Le document en vigueur date du 7 novembre 2024. Les risques d'inondation et la zone sismique 4 imposent des contraintes supplémentaires sur les projets de construction. 128 permis de construire ont été délivrés sur la commune, témoignant d'un territoire où la construction est effective. Analysez votre adresse sur Parcello pour connaître les règles exactes de votre parcelle.

Zonage et règles du PLU de Hauteville-sur-Fier

Le territoire de Hauteville-sur-Fierest découpé en zones d'urbanisme qui définissent les règles de construction applicables à chaque parcelle.

Zones Urbaines

Zones À Urbaniser

Zones Agricoles

Zones Naturelles

Emprise au sol (CES)Hauteur maximale Limites séparatives Pleine terre Glossaire complet →

Risques naturels et technologiques

Risques identifiés à Hauteville-sur-Fier par Georisques.

InondationPar une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eauPar ruissellement et coulée de bouePar lave torrentielle (torrent et talweg)Par remontées de nappes naturellesMouvement de terrainEboulement ou chutes de pierres et de blocsGlissement de terrainSéismeRadonRisque industrielEffet de surpressionEngins de guerre

Zone sismique

4 — Moyen

Potentiel radon

Classe 1 — Faible

Source : Georisques (georisques.gouv.fr)

Couverture numérique

Déploiement de la fibre optique (FTTH) à Hauteville-sur-Fier.

Taux de couverture fibre

98 %

Locaux raccordables fibre

606 / 619

Zone de déploiement

Réseau d'Initiative Publique

Progression FTTH98 %

Fermeture du cuivre prévue : 2028

Source : ARCEP — France Très Haut Débit (data.gouv.fr)

Voir le détail fibre →

Permis de construire à Hauteville-sur-Fier

129 autorisations d'urbanisme (logements) enregistrées depuis 2013 — permis de construire (PC) et déclarations préalables (DP) issus de la base SITADEL du ministère de la Transition écologique.

Ces données permettent de comprendre la dynamique de construction à Hauteville-sur-Fier : nombre de projets par an, types de constructions (individuelles ou collectives), surfaces créées et parcelles concernées. Les permis de construire sont un indicateur clé de l'attractivité d'une commune et du rythme de développement urbain.

Permis de construire

128

Déclarations préalables

Total autorisations

129

PCPermis de construire

Obligatoire pour les constructions de plus de 20 m², les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et tout changement de destination avec modification de structure. Délai d'instruction : 2 à 3 mois.

DPDéclaration préalable

Concerne les petits travaux : constructions de moins de 20 m², modifications de façade, clôtures, ravalement, changement de destination sans modification de structure. Délai d'instruction : 1 mois.

129 permis

Type		Adresse	Parcelle
PCAutorisé	2026-07-20	IMPASSE DES PRIMEVAÃÂRES	0B 1581	713 m²	1	78 m²
PCAutorisé	2026-07-20	IMPASSE DES SAPINS - LOT 2	0B 1835	528 m²	1	116 m²
PCAutorisé	2026-07-09	LA BARRE	0C 420	7 214 m²	22	1 975 m²
PCAutorisé	2026-07-07	IMPASSE DES SAPINS - LOT 3	0B 1838	382 m²	1	89 m²
PCAutorisé	2026-07-07	IMPASSE DES SAPINS - LOT 1	0B 1837	460 m²	1	90 m²
PCAutorisé	2026-05-29	LA PIECE	0A 976	968 m²	1	123 m²
PCAutorisé	2025-12-19	IMPASSE DE LA BARRE	0C 689	569 m²	1	133 m²
PCAutorisé	2025-11-25	CHEMIN DES GRANGES	0C 542	535 m²	1	116 m²
PCAutorisé	2025-10-13	228 ROUTE D'ANNECY	0B 894	4 288 m²	28	1 953 m²
PCAutorisé	2025-09-23	ROUTE DE VAULX	B 348	935 m²	1	129 m²
PCChantier déclaré	2025-04-15	1406 ROUTE D'ANNECY	A 1095	1 582 m²	1	81 m²
PCAutorisé	2025-02-04	LA CHAMPAGNE-EST	C 75	3 110 m²	10	576 m²
PCAutorisé	2025-01-28	CHEMIN DES OISEAUX SUR LA CHAMPAGNE	C 312	1 815 m²	1	91 m²
PCAutorisé	2025-01-25	CHEMIN DES OISEAUX SUR LA CHAMPAGNE	C 312	1 815 m²	1	91 m²
PCChantier déclaré	2025-01-14	ROUTE DE RUMILLY	B 438	3 130 m²	14	1 158 m²

1 / 9

Source : SITADEL — Ministère de la Transition écologique (data.gouv.fr)

Vous consultez les règles du PLU de Hauteville-sur-Fier — testez-les sur votre parcelle en un clic.

Que puis-je construire sur mon terrain ?

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Questions fréquentes sur le PLU de Hauteville-sur-Fier

Où consulter le PLU de Hauteville-sur-Fier ?

Le document d'urbanisme applicable à Hauteville-sur-Fier est consultable en mairie ou sur le Géoportail de l'Urbanisme (geoportail-urbanisme.gouv.fr). Hauteville-sur-Fier est couverte par un PLUi approuvé le 7 novembre 2024. Parcello extrait automatiquement les données à partir de votre adresse.

Mon terrain est-il constructible à Hauteville-sur-Fier ?

Dans une commune comme Hauteville-sur-Fier, les possibilités de construction sont concentrées dans le bourg ou ses abords immédiats. La commune est exposée à 13 risques identifiés (inondation, par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau), ce qui peut impacter les règles de construction. La viabilisation du terrain (accès, eau, assainissement) est un critère déterminant. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.

Comment connaître la zone PLU de mon terrain à Hauteville-sur-Fier ?

Entrez votre adresse sur Parcello pour identifier automatiquement la zone PLU de votre parcelle à Hauteville-sur-Fier. Vous obtiendrez la zone (U, AU, A ou N), les règles de constructibilité (emprise au sol, hauteur, reculs) et les contraintes applicables en 30 secondes. Hauteville-sur-Fier est couverte par un PLUi approuvé le 7 novembre 2024.

Combien coûte une étude de constructibilité à Hauteville-sur-Fier ?

Avec Parcello, vos analyses sont gratuites et illimitées. Traditionnellement, une étude de faisabilité par un architecte coûte entre 1 500 € et 5 000 € et prend plusieurs semaines.

Hauteville-sur-Fier dispose-t-elle d'un PLU ou est-elle au RNU ?

Hauteville-sur-Fier est couverte par un PLUi qui mutualise la planification à l'échelle intercommunale. Document approuvé le 7 novembre 2024. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.

Quels risques naturels à Hauteville-sur-Fier ?

Hauteville-sur-Fier est exposée à 13 risques : inondation, par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau, par ruissellement et coulée de boue. La viabilisation et les risques impactent directement la constructibilité.

Comment fonctionne l'assainissement à Hauteville-sur-Fier ?

Dans une commune comme Hauteville-sur-Fier, de nombreuses parcelles ne sont pas raccordées au réseau d'assainissement collectif. L'assainissement individuel (fosse septique, filtre compact, micro-station) est alors requis. Ce critère impacte directement la constructibilité. Par ailleurs, la couverture fibre FTTH atteint 98 % des locaux.

Quelles démarches pour construire à Hauteville-sur-Fier ?

Pour construire à Hauteville-sur-Fier, vérifiez le zonage et les règles applicables à votre parcelle. Demandez un certificat d'urbanisme informatif en mairie (gratuit, 1 mois). Déposez ensuite une déclaration préalable ou un permis de construire. 129 autorisations d'urbanisme ont été délivrées sur la commune. Dans le Haute-Savoie, le délai d'instruction est de 2 à 3 mois.