PLU de Bourguignon-lès-la-Charité (70)
Zonage, règles de constructibilité et contraintes d'urbanisme à Bourguignon-lès-la-Charité. Découvrez ce que le PLU autorise sur votre terrain.
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Documents du PLU de Bourguignon-lès-la-Charité
Informations du document d'urbanisme
DU_247000698
PLUi— Plan Local d'Urbanisme intercommunal
En vigueur
22 juillet 2026
22 juillet 2026
PLUI DES MONTS DE GY
Source : Géoportail de l'Urbanisme — données officielles
Documents du règlement
57 fichiers PDF téléchargeables
Être notifié en cas de changement du PLU
Recevez une alerte si le PLU de Bourguignon-lès-la-Charité est modifié ou révisé. Les révisions de PLU peuvent impacter les règles de constructibilité de votre terrain.
99
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
440e / 536 communes
PLUi
57 PDF
Urbanisme à Bourguignon-lès-la-Charité
Bourguignon-lès-la-Charité est une commune rurale de 99 habitants dans le Haute-Saône (Bourgogne-Franche-Comté), couverte par un PLUi (Plan Local d'Urbanisme intercommunal). Le document d'urbanisme en vigueur a été approuvé le 22 juillet 2026 et comprend 57 fichiers réglementaires. La commune est exposée à 1 risque identifié en zone sismique 3, notamment séisme. La couverture fibre (FTTH) atteint 100 % des locaux de la commune.
Le PLUi de Bourguignon-lès-la-Charité a été approuvé le 22 juillet 2026. Le dossier comprend 57 fichiers réglementaires.
Particularités du PLU
Bourguignon-lès-la-Charité est couverte par un PLUi qui mutualise la planification urbaine à l'échelle intercommunale, avec des règles de zone adaptées au contexte local. La fermeture du réseau cuivre est prévue pour 2029, ce qui impacte les projets de raccordement.
Terrain constructible à Bourguignon-lès-la-Charité
La constructibilité d'un terrain à Bourguignon-lès-la-Charité dépend principalement de sa position par rapport au bourg existant. Les zones U autour du centre sont constructibles sous conditions (hauteur, emprise, raccordements). Les zones agricoles (A) et naturelles (N) sont très restrictives. Le document en vigueur date du 22 juillet 2026. La zone sismique 3 impose des normes parasismiques pour les constructions neuves. Analysez votre adresse sur Parcello pour connaître les règles exactes de votre parcelle.
Zonage et règles du PLU de Bourguignon-lès-la-Charité
Le territoire de Bourguignon-lès-la-Charitéest découpé en zones d'urbanisme qui définissent les règles de construction applicables à chaque parcelle.
Risques naturels et technologiques
Risques identifiés à Bourguignon-lès-la-Charité par Georisques.
3 — Modéré
Classe 1 — Faible
Source : Georisques (georisques.gouv.fr)
Marché immobilier à Bourguignon-lès-la-Charité
Transactions enregistrées en 2025 (DVF).
3
Source : DVF — Demandes de Valeurs Foncières (data.gouv.fr)
Voir le détail →Couverture numérique
Déploiement de la fibre optique (FTTH) à Bourguignon-lès-la-Charité.
100 %
67 / 67
Réseau d'Initiative Publique
Fermeture du cuivre prévue : 2029
Source : ARCEP — France Très Haut Débit (data.gouv.fr)
Voir le détail fibre →Vous consultez les règles du PLU de Bourguignon-lès-la-Charité — testez-les sur votre parcelle en un clic.
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Questions fréquentes sur le PLU de Bourguignon-lès-la-Charité
Où consulter le PLU de Bourguignon-lès-la-Charité ?
Le document d'urbanisme applicable à Bourguignon-lès-la-Charité est consultable en mairie ou sur le Géoportail de l'Urbanisme (geoportail-urbanisme.gouv.fr). Bourguignon-lès-la-Charité est couverte par un PLUi approuvé le 22 juillet 2026. Parcello extrait automatiquement les données à partir de votre adresse.
Mon terrain est-il constructible à Bourguignon-lès-la-Charité ?
Dans une commune comme Bourguignon-lès-la-Charité, les possibilités de construction sont concentrées dans le bourg ou ses abords immédiats. La commune est exposée à 1 risque identifié (séisme), ce qui peut impacter les règles de construction. La viabilisation du terrain (accès, eau, assainissement) est un critère déterminant. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.
Comment connaître la zone PLU de mon terrain à Bourguignon-lès-la-Charité ?
Entrez votre adresse sur Parcello pour identifier automatiquement la zone PLU de votre parcelle à Bourguignon-lès-la-Charité. Vous obtiendrez la zone (U, AU, A ou N), les règles de constructibilité (emprise au sol, hauteur, reculs) et les contraintes applicables en 30 secondes. Bourguignon-lès-la-Charité est couverte par un PLUi approuvé le 22 juillet 2026.
Combien coûte une étude de constructibilité à Bourguignon-lès-la-Charité ?
Avec Parcello, l'analyse IA d'une parcelle coûte dès 4,90 €, sans abonnement. Traditionnellement, une étude de faisabilité par un architecte coûte entre 1 500 € et 5 000 € et prend plusieurs semaines.
Bourguignon-lès-la-Charité dispose-t-elle d'un PLU ou est-elle au RNU ?
Bourguignon-lès-la-Charité est couverte par un PLUi qui mutualise la planification à l'échelle intercommunale. Document approuvé le 22 juillet 2026. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.
Quels risques naturels à Bourguignon-lès-la-Charité ?
Bourguignon-lès-la-Charité est exposée à 1 risque : séisme. La viabilisation et les risques impactent directement la constructibilité.
Comment fonctionne l'assainissement à Bourguignon-lès-la-Charité ?
Dans une commune comme Bourguignon-lès-la-Charité, de nombreuses parcelles ne sont pas raccordées au réseau d'assainissement collectif. L'assainissement individuel (fosse septique, filtre compact, micro-station) est alors requis. Ce critère impacte directement la constructibilité. Par ailleurs, la couverture fibre FTTH atteint 100 % des locaux.
Quelles démarches pour construire à Bourguignon-lès-la-Charité ?
Pour construire à Bourguignon-lès-la-Charité, vérifiez le zonage et les règles applicables à votre parcelle. Demandez un certificat d'urbanisme informatif en mairie (gratuit, 1 mois). Déposez ensuite une déclaration préalable ou un permis de construire. Dans le Haute-Saône, le délai d'instruction est de 2 à 3 mois.
Guide des zones PLU
Comprendre les zones U, AU, A, N : règles, constructibilité, contraintes pour chaque type de zone.
Glossaire urbanisme
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