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PLU de Villers-Bouton (70)

Zonage, règles de constructibilité et contraintes d'urbanisme à Villers-Bouton. Découvrez ce que le PLU autorise sur votre terrain.

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Documents du PLU de Villers-Bouton

Informations du document d'urbanisme

DU_247000706

Type de document

PLUiPlan Local d'Urbanisme intercommunal

Statut juridique
Approuvé
État

En vigueur

Date de publication

9 septembre 2026

Dernière mise à jour

9 septembre 2026

Territoire

PLUI DU PAYS RIOLAIS

Source : Géoportail de l'Urbanisme — données officielles

Documents du règlement

57 fichiers PDF téléchargeables

Être notifié en cas de changement du PLU

Recevez une alerte si le PLU de Villers-Bouton est modifié ou révisé. Les révisions de PLU peuvent impacter les règles de constructibilité de votre terrain.

Population

178

Département

Haute-Saône (70)

Région

Bourgogne-Franche-Comté

Rang départemental

294e / 536 communes

Document d'urbanisme

PLUi

Fichiers règlement

57 PDF

Urbanisme à Villers-Bouton

Villers-Bouton est une commune rurale de 178 habitants dans le Haute-Saône (Bourgogne-Franche-Comté), couverte par un PLUi (Plan Local d'Urbanisme intercommunal). Le document d'urbanisme en vigueur a été approuvé le 9 septembre 2026 et comprend 57 fichiers réglementaires. La commune est exposée à 5 risques identifiés en zone sismique 2, notamment inondation, mouvement de terrain, affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines). La couverture fibre (FTTH) atteint 95 % des locaux de la commune.

Le PLUi de Villers-Bouton a été approuvé le 9 septembre 2026. Le dossier comprend 57 fichiers réglementaires.

Particularités du PLU

Villers-Bouton est couverte par un PLUi qui mutualise la planification urbaine à l'échelle intercommunale, avec des règles de zone adaptées au contexte local. La fermeture du réseau cuivre est prévue pour 2029, ce qui impacte les projets de raccordement.

Terrain constructible à Villers-Bouton

La constructibilité d'un terrain à Villers-Bouton dépend principalement de sa position par rapport au bourg existant. Les zones U autour du centre sont constructibles sous conditions (hauteur, emprise, raccordements). Les zones agricoles (A) et naturelles (N) sont très restrictives. Le document en vigueur date du 9 septembre 2026. Le risque d'inondation identifié sur la commune peut imposer des contraintes supplémentaires (PPRI, surélévation du plancher). Analysez votre adresse sur Parcello pour connaître les règles exactes de votre parcelle.

Zonage et règles du PLU de Villers-Bouton

Le territoire de Villers-Boutonest découpé en zones d'urbanisme qui définissent les règles de construction applicables à chaque parcelle.

05

Risques naturels et technologiques

Risques identifiés à Villers-Bouton par Georisques.

InondationMouvement de terrainAffaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)Glissement de terrainSéisme
Zone sismique

2Faible

Potentiel radon

Classe 1 Faible

Source : Georisques (georisques.gouv.fr)

Couverture numérique

Déploiement de la fibre optique (FTTH) à Villers-Bouton.

Taux de couverture fibre

95 %

Locaux raccordables fibre

125 / 132

Zone de déploiement

Réseau d'Initiative Publique

Progression FTTH95 %

Fermeture du cuivre prévue : 2029

Source : ARCEP — France Très Haut Débit (data.gouv.fr)

Voir le détail fibre →

Vous consultez les règles du PLU de Villers-Bouton — testez-les sur votre parcelle en un clic.

Que puis-je construire sur mon terrain ?

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Questions fréquentes sur le PLU de Villers-Bouton

Où consulter le PLU de Villers-Bouton ?

Le document d'urbanisme applicable à Villers-Bouton est consultable en mairie ou sur le Géoportail de l'Urbanisme (geoportail-urbanisme.gouv.fr). Villers-Bouton est couverte par un PLUi approuvé le 9 septembre 2026. Parcello extrait automatiquement les données à partir de votre adresse.

Mon terrain est-il constructible à Villers-Bouton ?

Dans une commune comme Villers-Bouton, les possibilités de construction sont concentrées dans le bourg ou ses abords immédiats. La commune est exposée à 5 risques identifiés (inondation, mouvement de terrain), ce qui peut impacter les règles de construction. La viabilisation du terrain (accès, eau, assainissement) est un critère déterminant. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.

Comment connaître la zone PLU de mon terrain à Villers-Bouton ?

Entrez votre adresse sur Parcello pour identifier automatiquement la zone PLU de votre parcelle à Villers-Bouton. Vous obtiendrez la zone (U, AU, A ou N), les règles de constructibilité (emprise au sol, hauteur, reculs) et les contraintes applicables en 30 secondes. Villers-Bouton est couverte par un PLUi approuvé le 9 septembre 2026.

Combien coûte une étude de constructibilité à Villers-Bouton ?

Avec Parcello, vos analyses sont gratuites et illimitées. Traditionnellement, une étude de faisabilité par un architecte coûte entre 1 500 € et 5 000 € et prend plusieurs semaines.

Villers-Bouton dispose-t-elle d'un PLU ou est-elle au RNU ?

Villers-Bouton est couverte par un PLUi qui mutualise la planification à l'échelle intercommunale. Document approuvé le 9 septembre 2026. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.

Quels risques naturels à Villers-Bouton ?

Villers-Bouton est exposée à 5 risques : inondation, mouvement de terrain, affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines). La viabilisation et les risques impactent directement la constructibilité.

Comment fonctionne l'assainissement à Villers-Bouton ?

Dans une commune comme Villers-Bouton, de nombreuses parcelles ne sont pas raccordées au réseau d'assainissement collectif. L'assainissement individuel (fosse septique, filtre compact, micro-station) est alors requis. Ce critère impacte directement la constructibilité. Par ailleurs, la couverture fibre FTTH atteint 95 % des locaux.

Quelles démarches pour construire à Villers-Bouton ?

Pour construire à Villers-Bouton, vérifiez le zonage et les règles applicables à votre parcelle. Demandez un certificat d'urbanisme informatif en mairie (gratuit, 1 mois). Déposez ensuite une déclaration préalable ou un permis de construire. Dans le Haute-Saône, le délai d'instruction est de 2 à 3 mois.

Vous avez lu les règles — passez à l'action

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