PLU de Les Bâties (70)
Zonage, règles de constructibilité et contraintes d'urbanisme à Les Bâties. Découvrez ce que le PLU autorise sur votre terrain.
Analyser une adresse à Les Bâties75
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
470e / 536 communes
Non renseigné
Non disponible
Documents du PLU de Les Bâties
Chargement des documents PLU…
Recherche sur le Géoportail de l'Urbanisme
Être notifié en cas de changement du PLU
Recevez une alerte si le PLU de Les Bâties est modifié ou révisé. Les révisions de PLU peuvent impacter les règles de constructibilité de votre terrain.
Urbanisme à Les Bâties
Les Bâties est une commune rurale de 75 habitants dans le Haute-Saône (Bourgogne-Franche-Comté), dotée d'un document d'urbanisme. La commune est exposée à 1 risque identifié en zone sismique 2, notamment séisme. Avec 2 autorisations d'urbanisme enregistrées dont 2 sur les 3 dernières années, Les Bâties connaît une activité de construction modérée.
Particularités du PLU
Le document d'urbanisme de Les Bâties dans le Haute-Saône concentre les possibilités de construction autour du tissu bâti existant et protège les espaces agricoles et naturels.
Terrain constructible à Les Bâties
La constructibilité d'un terrain à Les Bâties dépend principalement de sa position par rapport au bourg existant. Les zones U autour du centre sont constructibles sous conditions (hauteur, emprise, raccordements). Les zones agricoles (A) et naturelles (N) sont très restrictives. 2 permis de construire ont été délivrés sur la commune, témoignant d'un territoire où la construction est effective. Analysez votre adresse sur Parcello pour connaître les règles exactes de votre parcelle.
Zonage et règles du PLU de Les Bâties
Le territoire de Les Bâtiesest découpé en zones d'urbanisme qui définissent les règles de construction applicables à chaque parcelle.
Risques naturels et technologiques
Risques identifiés à Les Bâties par Georisques.
2 — Faible
Classe 1 — Faible
Source : Georisques (georisques.gouv.fr)
Marché immobilier à Les Bâties
Transactions enregistrées en 2025 (DVF).
2
Source : DVF — Demandes de Valeurs Foncières (data.gouv.fr)
Voir le détail →Permis de construire à Les Bâties
2 autorisations d'urbanisme (logements) enregistrées depuis 2013 — permis de construire (PC) et déclarations préalables (DP) issus de la base SITADEL du ministère de la Transition écologique.
Ces données permettent de comprendre la dynamique de construction à Les Bâties : nombre de projets par an, types de constructions (individuelles ou collectives), surfaces créées et parcelles concernées. Les permis de construire sont un indicateur clé de l'attractivité d'une commune et du rythme de développement urbain.
2
0
2
Source : SITADEL — Ministère de la Transition écologique (data.gouv.fr)
Gratuit — 3 analyses offertes. Résultat en 30 secondes.
Questions fréquentes sur le PLU de Les Bâties
Où consulter le PLU de Les Bâties ?
Le document d'urbanisme applicable à Les Bâties est consultable en mairie ou sur le Géoportail de l'Urbanisme (geoportail-urbanisme.gouv.fr). Parcello extrait automatiquement les données à partir de votre adresse.
Mon terrain est-il constructible à Les Bâties ?
Dans une commune comme Les Bâties, les possibilités de construction sont concentrées dans le bourg ou ses abords immédiats. La commune est exposée à 1 risque identifié (séisme), ce qui peut impacter les règles de construction. La viabilisation du terrain (accès, eau, assainissement) est un critère déterminant. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.
Comment connaître la zone PLU de mon terrain à Les Bâties ?
Entrez votre adresse sur Parcello pour identifier automatiquement la zone PLU de votre parcelle à Les Bâties. Vous obtiendrez la zone (U, AU, A ou N), les règles de constructibilité (emprise au sol, hauteur, reculs) et les contraintes applicables en 30 secondes.
Combien coûte une étude de constructibilité à Les Bâties ?
Avec Parcello, vos 3 premières analyses sont gratuites. Traditionnellement, une étude de faisabilité par un architecte coûte entre 1 500 € et 5 000 € et prend plusieurs semaines.
Les Bâties dispose-t-elle d'un PLU ou est-elle au RNU ?
Les communes comme Les Bâties peuvent être couvertes par un PLU, PLUi, carte communale ou le RNU. Vérifiez sur Parcello quel document est en vigueur.
Quels risques naturels à Les Bâties ?
Les Bâties est exposée à 1 risque : séisme. La viabilisation et les risques impactent directement la constructibilité.
Comment fonctionne l'assainissement à Les Bâties ?
Dans une commune comme Les Bâties, de nombreuses parcelles ne sont pas raccordées au réseau d'assainissement collectif. L'assainissement individuel (fosse septique, filtre compact, micro-station) est alors requis. Ce critère impacte directement la constructibilité.
Quelles démarches pour construire à Les Bâties ?
Pour construire à Les Bâties, vérifiez le zonage et les règles applicables à votre parcelle. Demandez un certificat d'urbanisme informatif en mairie (gratuit, 1 mois). Déposez ensuite une déclaration préalable ou un permis de construire. 2 autorisations d'urbanisme ont été délivrées sur la commune. Dans le Haute-Saône, le délai d'instruction est de 2 à 3 mois.
Guide des zones PLU
Comprendre les zones U, AU, A, N : règles, constructibilité, contraintes pour chaque type de zone.
Glossaire urbanisme
CES, hauteur, recul, SHON, emprise au sol : définitions des termes clés du PLU.
PLU par ville
Consultez le PLU de toutes les communes de France : zonage, règles et constructibilité.
Communes voisines de Les Bâties
Consultez aussi le PLU des communes proches de Les Bâties dans le Haute-Saône :
Que pouvez-vous construire à Les Bâties ?
Le PLU fixe les règles. Parcello les interprète pour vous. Surface constructible, hauteur maximale, contraintes et potentiel — en 30 secondes.
Lancer une analyse gratuite