Analyse PLU en 30 secondes

PLU de Saint-Clair-sur-les-Monts (76)

Zonage, règles de constructibilité et contraintes d'urbanisme à Saint-Clair-sur-les-Monts. Découvrez ce que le PLU autorise sur votre terrain.

Résultat en 30 secondes

Documents du PLU de Saint-Clair-sur-les-Monts

Informations du document d'urbanisme

DU_247600620

Type de document

PLUi— Plan Local d'Urbanisme intercommunal

Statut juridique
Approuvé
État

En vigueur

Date de publication

8 juillet 2025

Dernière mise à jour

8 juillet 2025

Territoire

PLUI DE LA REGION D'YVETOT

Source : Géoportail de l'Urbanisme — données officielles

Documents du règlement

5 fichiers PDF téléchargeables

Être notifié en cas de changement du PLU

Recevez une alerte si le PLU de Saint-Clair-sur-les-Monts est modifié ou révisé. Les révisions de PLU peuvent impacter les règles de constructibilité de votre terrain.

Population

660

Département

Seine-Maritime (76)

Région

Normandie

Rang départemental

283e / 707 communes

Document d'urbanisme

PLUi

Fichiers règlement

5 PDF

Urbanisme à Saint-Clair-sur-les-Monts

Saint-Clair-sur-les-Monts est une commune rurale de 660 habitants dans le Seine-Maritime (Normandie), couverte par un PLUi (Plan Local d'Urbanisme intercommunal). Le document d'urbanisme en vigueur a été approuvé le 8 juillet 2025 et comprend 5 fichiers réglementaires. La commune est exposée à 10 risques identifiés en zone sismique 1, notamment inondation, par une crue à débordement lent de cours d'eau, par ruissellement et coulée de boue. Avec 43 autorisations d'urbanisme enregistrées dont 5 sur les 3 dernières années, Saint-Clair-sur-les-Monts connaît une activité de construction régulière. La couverture fibre (FTTH) atteint 100 % des locaux de la commune.

Le PLUi de Saint-Clair-sur-les-Monts a été approuvé le 8 juillet 2025. Le dossier comprend 5 fichiers réglementaires.

Particularités du PLU

Saint-Clair-sur-les-Monts est couverte par un PLUi qui mutualise la planification urbaine à l'échelle intercommunale, avec des règles de zone adaptées au contexte local. La fermeture du réseau cuivre est prévue pour 2030, ce qui impacte les projets de raccordement.

Terrain constructible à Saint-Clair-sur-les-Monts

La constructibilité d'un terrain à Saint-Clair-sur-les-Monts dépend principalement de sa position par rapport au bourg existant. Les zones U autour du centre sont constructibles sous conditions (hauteur, emprise, raccordements). Les zones agricoles (A) et naturelles (N) sont très restrictives. Le document en vigueur date du 8 juillet 2025. Le risque d'inondation identifié sur la commune peut imposer des contraintes supplémentaires (PPRI, surélévation du plancher). 43 permis de construire ont été délivrés sur la commune, témoignant d'un territoire où la construction est effective. Analysez votre adresse sur Parcello pour connaître les règles exactes de votre parcelle.

Zonage et règles du PLU de Saint-Clair-sur-les-Monts

Le territoire de Saint-Clair-sur-les-Montsest découpé en zones d'urbanisme qui définissent les règles de construction applicables à chaque parcelle.

05

Risques naturels et technologiques

Risques identifiés à Saint-Clair-sur-les-Monts par Georisques.

InondationPar une crue à débordement lent de cours d'eauPar ruissellement et coulée de bouePar remontées de nappes naturellesMouvement de terrainAffaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)Affaissements et effondrements d'origine naturelle (cavités souterraines)Tassements différentielsTransport de marchandises dangereusesEngins de guerre
Zone sismique

1 — Très faible

Potentiel radon

Classe 1 — Faible

Source : Georisques (georisques.gouv.fr)

Marché immobilier à Saint-Clair-sur-les-Monts

Transactions enregistrées en 2025 (DVF).

Nombre de ventes

11

Source : DVF — Demandes de Valeurs Foncières (data.gouv.fr)

Voir le détail →

Couverture numérique

Déploiement de la fibre optique (FTTH) à Saint-Clair-sur-les-Monts.

Taux de couverture fibre

100 %

Locaux raccordables fibre

303 / 303

Zone de déploiement

Réseau d'Initiative Publique

Progression FTTH100 %

Fermeture du cuivre prévue : 2030

Source : ARCEP — France Très Haut Débit (data.gouv.fr)

Voir le détail fibre →

Permis de construire à Saint-Clair-sur-les-Monts

43 autorisations d'urbanisme (logements) enregistrées depuis 2013 — permis de construire (PC) et déclarations préalables (DP) issus de la base SITADEL du ministère de la Transition écologique.

Ces données permettent de comprendre la dynamique de construction à Saint-Clair-sur-les-Monts : nombre de projets par an, types de constructions (individuelles ou collectives), surfaces créées et parcelles concernées. Les permis de construire sont un indicateur clé de l'attractivité d'une commune et du rythme de développement urbain.

Permis de construire

43

Déclarations préalables

0

Total autorisations

43

Source : SITADEL — Ministère de la Transition écologique (data.gouv.fr)

Vous consultez les règles du PLU de Saint-Clair-sur-les-Monts — testez-les sur votre parcelle en un clic.

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Questions fréquentes sur le PLU de Saint-Clair-sur-les-Monts

Où consulter le PLU de Saint-Clair-sur-les-Monts ?

Le document d'urbanisme applicable à Saint-Clair-sur-les-Monts est consultable en mairie ou sur le Géoportail de l'Urbanisme (geoportail-urbanisme.gouv.fr). Saint-Clair-sur-les-Monts est couverte par un PLUi approuvé le 8 juillet 2025. Parcello extrait automatiquement les données à partir de votre adresse.

Mon terrain est-il constructible à Saint-Clair-sur-les-Monts ?

Dans une commune comme Saint-Clair-sur-les-Monts, les possibilités de construction sont concentrées dans le bourg ou ses abords immédiats. La commune est exposée à 10 risques identifiés (inondation, par une crue à débordement lent de cours d'eau), ce qui peut impacter les règles de construction. La viabilisation du terrain (accès, eau, assainissement) est un critère déterminant. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.

Comment connaître la zone PLU de mon terrain à Saint-Clair-sur-les-Monts ?

Entrez votre adresse sur Parcello pour identifier automatiquement la zone PLU de votre parcelle à Saint-Clair-sur-les-Monts. Vous obtiendrez la zone (U, AU, A ou N), les règles de constructibilité (emprise au sol, hauteur, reculs) et les contraintes applicables en 30 secondes. Saint-Clair-sur-les-Monts est couverte par un PLUi approuvé le 8 juillet 2025.

Combien coûte une étude de constructibilité à Saint-Clair-sur-les-Monts ?

Avec Parcello, l'analyse IA d'une parcelle coûte dès 4,90 €, sans abonnement. Traditionnellement, une étude de faisabilité par un architecte coûte entre 1 500 € et 5 000 € et prend plusieurs semaines.

Saint-Clair-sur-les-Monts dispose-t-elle d'un PLU ou est-elle au RNU ?

Saint-Clair-sur-les-Monts est couverte par un PLUi qui mutualise la planification à l'échelle intercommunale. Document approuvé le 8 juillet 2025. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.

Quels risques naturels à Saint-Clair-sur-les-Monts ?

Saint-Clair-sur-les-Monts est exposée à 10 risques : inondation, par une crue à débordement lent de cours d'eau, par ruissellement et coulée de boue. La viabilisation et les risques impactent directement la constructibilité.

Comment fonctionne l'assainissement à Saint-Clair-sur-les-Monts ?

Dans une commune comme Saint-Clair-sur-les-Monts, de nombreuses parcelles ne sont pas raccordées au réseau d'assainissement collectif. L'assainissement individuel (fosse septique, filtre compact, micro-station) est alors requis. Ce critère impacte directement la constructibilité. Par ailleurs, la couverture fibre FTTH atteint 100 % des locaux.

Quelles démarches pour construire à Saint-Clair-sur-les-Monts ?

Pour construire à Saint-Clair-sur-les-Monts, vérifiez le zonage et les règles applicables à votre parcelle. Demandez un certificat d'urbanisme informatif en mairie (gratuit, 1 mois). Déposez ensuite une déclaration préalable ou un permis de construire. 43 autorisations d'urbanisme ont été délivrées sur la commune. Dans le Seine-Maritime, le délai d'instruction est de 2 à 3 mois.

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