PLU de Baons-le-Comte (76)
Zonage, règles de constructibilité et contraintes d'urbanisme à Baons-le-Comte. Découvrez ce que le PLU autorise sur votre terrain.
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Documents du PLU de Baons-le-Comte
Informations du document d'urbanisme
DU_247600620
PLUi— Plan Local d'Urbanisme intercommunal
En vigueur
8 juillet 2025
8 juillet 2025
PLUI DE LA REGION D'YVETOT
Source : Géoportail de l'Urbanisme — données officielles
Documents du règlement
5 fichiers PDF téléchargeables
Être notifié en cas de changement du PLU
Recevez une alerte si le PLU de Baons-le-Comte est modifié ou révisé. Les révisions de PLU peuvent impacter les règles de constructibilité de votre terrain.
337
Seine-Maritime (76)
Normandie
491e / 707 communes
PLUi
5 PDF
Urbanisme à Baons-le-Comte
Baons-le-Comte est une commune rurale de 337 habitants dans le Seine-Maritime (Normandie), couverte par un PLUi (Plan Local d'Urbanisme intercommunal). Le document d'urbanisme en vigueur a été approuvé le 8 juillet 2025 et comprend 5 fichiers réglementaires. La commune est exposée à 6 risques identifiés en zone sismique 1, notamment mouvement de terrain, affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines), affaissements et effondrements d'origine naturelle (cavités souterraines). Avec 16 autorisations d'urbanisme enregistrées dont 3 sur les 3 dernières années, Baons-le-Comte connaît une activité de construction modérée. La couverture fibre (FTTH) atteint 100 % des locaux de la commune.
Le PLUi de Baons-le-Comte a été approuvé le 8 juillet 2025. Le dossier comprend 5 fichiers réglementaires.
Particularités du PLU
Baons-le-Comte est couverte par un PLUi qui mutualise la planification urbaine à l'échelle intercommunale, avec des règles de zone adaptées au contexte local. La fermeture du réseau cuivre est prévue pour 2030, ce qui impacte les projets de raccordement.
Terrain constructible à Baons-le-Comte
La constructibilité d'un terrain à Baons-le-Comte dépend principalement de sa position par rapport au bourg existant. Les zones U autour du centre sont constructibles sous conditions (hauteur, emprise, raccordements). Les zones agricoles (A) et naturelles (N) sont très restrictives. Le document en vigueur date du 8 juillet 2025. 14 permis de construire ont été délivrés sur la commune, témoignant d'un territoire où la construction est effective. Analysez votre adresse sur Parcello pour connaître les règles exactes de votre parcelle.
Zonage et règles du PLU de Baons-le-Comte
Le territoire de Baons-le-Comteest découpé en zones d'urbanisme qui définissent les règles de construction applicables à chaque parcelle.
Risques naturels et technologiques
Risques identifiés à Baons-le-Comte par Georisques.
1 — Très faible
Classe 1 — Faible
Source : Georisques (georisques.gouv.fr)
Marché immobilier à Baons-le-Comte
Transactions enregistrées en 2025 (DVF).
6
Source : DVF — Demandes de Valeurs Foncières (data.gouv.fr)
Voir le détail →Couverture numérique
Déploiement de la fibre optique (FTTH) à Baons-le-Comte.
100 %
183 / 183
Réseau d'Initiative Publique
Fermeture du cuivre prévue : 2030
Source : ARCEP — France Très Haut Débit (data.gouv.fr)
Voir le détail fibre →Permis de construire à Baons-le-Comte
16 autorisations d'urbanisme (logements) enregistrées depuis 2013 — permis de construire (PC) et déclarations préalables (DP) issus de la base SITADEL du ministère de la Transition écologique.
Ces données permettent de comprendre la dynamique de construction à Baons-le-Comte : nombre de projets par an, types de constructions (individuelles ou collectives), surfaces créées et parcelles concernées. Les permis de construire sont un indicateur clé de l'attractivité d'une commune et du rythme de développement urbain.
14
2
16
Source : SITADEL — Ministère de la Transition écologique (data.gouv.fr)
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Questions fréquentes sur le PLU de Baons-le-Comte
Où consulter le PLU de Baons-le-Comte ?
Le document d'urbanisme applicable à Baons-le-Comte est consultable en mairie ou sur le Géoportail de l'Urbanisme (geoportail-urbanisme.gouv.fr). Baons-le-Comte est couverte par un PLUi approuvé le 8 juillet 2025. Parcello extrait automatiquement les données à partir de votre adresse.
Mon terrain est-il constructible à Baons-le-Comte ?
Dans une commune comme Baons-le-Comte, les possibilités de construction sont concentrées dans le bourg ou ses abords immédiats. La commune est exposée à 6 risques identifiés (mouvement de terrain, affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)), ce qui peut impacter les règles de construction. La viabilisation du terrain (accès, eau, assainissement) est un critère déterminant. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.
Comment connaître la zone PLU de mon terrain à Baons-le-Comte ?
Entrez votre adresse sur Parcello pour identifier automatiquement la zone PLU de votre parcelle à Baons-le-Comte. Vous obtiendrez la zone (U, AU, A ou N), les règles de constructibilité (emprise au sol, hauteur, reculs) et les contraintes applicables en 30 secondes. Baons-le-Comte est couverte par un PLUi approuvé le 8 juillet 2025.
Combien coûte une étude de constructibilité à Baons-le-Comte ?
Avec Parcello, l'analyse IA d'une parcelle coûte dès 4,90 €, sans abonnement. Traditionnellement, une étude de faisabilité par un architecte coûte entre 1 500 € et 5 000 € et prend plusieurs semaines.
Baons-le-Comte dispose-t-elle d'un PLU ou est-elle au RNU ?
Baons-le-Comte est couverte par un PLUi qui mutualise la planification à l'échelle intercommunale. Document approuvé le 8 juillet 2025. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.
Quels risques naturels à Baons-le-Comte ?
Baons-le-Comte est exposée à 6 risques : mouvement de terrain, affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines), affaissements et effondrements d'origine naturelle (cavités souterraines). La viabilisation et les risques impactent directement la constructibilité.
Comment fonctionne l'assainissement à Baons-le-Comte ?
Dans une commune comme Baons-le-Comte, de nombreuses parcelles ne sont pas raccordées au réseau d'assainissement collectif. L'assainissement individuel (fosse septique, filtre compact, micro-station) est alors requis. Ce critère impacte directement la constructibilité. Par ailleurs, la couverture fibre FTTH atteint 100 % des locaux.
Quelles démarches pour construire à Baons-le-Comte ?
Pour construire à Baons-le-Comte, vérifiez le zonage et les règles applicables à votre parcelle. Demandez un certificat d'urbanisme informatif en mairie (gratuit, 1 mois). Déposez ensuite une déclaration préalable ou un permis de construire. 16 autorisations d'urbanisme ont été délivrées sur la commune. Dans le Seine-Maritime, le délai d'instruction est de 2 à 3 mois.
Guide des zones PLU
Comprendre les zones U, AU, A, N : règles, constructibilité, contraintes pour chaque type de zone.
Glossaire urbanisme
CES, hauteur, recul, SHON, emprise au sol : définitions des termes clés du PLU.
PLU par ville
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Communes voisines de Baons-le-Comte
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