PLU de Les Hauts-de-Caux (76)
Zonage, règles de constructibilité et contraintes d'urbanisme à Les Hauts-de-Caux. Découvrez ce que le PLU autorise sur votre terrain.
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Documents du PLU de Les Hauts-de-Caux
Informations du document d'urbanisme
DU_247600620
PLUi— Plan Local d'Urbanisme intercommunal
En vigueur
8 juillet 2025
8 juillet 2025
PLUI DE LA REGION D'YVETOT
Source : Géoportail de l'Urbanisme — données officielles
Documents du règlement
5 fichiers PDF téléchargeables
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Recevez une alerte si le PLU de Les Hauts-de-Caux est modifié ou révisé. Les révisions de PLU peuvent impacter les règles de constructibilité de votre terrain.
1 331
Seine-Maritime (76)
Normandie
129e / 707 communes
PLUi
5 PDF
Urbanisme à Les Hauts-de-Caux
Les Hauts-de-Caux est une commune rurale de 1 331 habitants dans le Seine-Maritime (Normandie), couverte par un PLUi (Plan Local d'Urbanisme intercommunal). Le document d'urbanisme en vigueur a été approuvé le 8 juillet 2025 et comprend 5 fichiers réglementaires. La commune est exposée à 6 risques identifiés en zone sismique 1, notamment mouvement de terrain, affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines), affaissements et effondrements d'origine naturelle (cavités souterraines). Avec 43 autorisations d'urbanisme enregistrées dont 29 sur les 3 dernières années, Les Hauts-de-Caux connaît une activité de construction soutenue. La couverture fibre (FTTH) atteint 100 % des locaux de la commune.
Le PLUi de Les Hauts-de-Caux a été approuvé le 8 juillet 2025. Le dossier comprend 5 fichiers réglementaires.
Particularités du PLU
Les Hauts-de-Caux est couverte par un PLUi qui mutualise la planification urbaine à l'échelle intercommunale, avec des règles de zone adaptées au contexte local. La fermeture du réseau cuivre est prévue pour 2030, ce qui impacte les projets de raccordement.
Terrain constructible à Les Hauts-de-Caux
La constructibilité d'un terrain à Les Hauts-de-Caux dépend principalement de sa position par rapport au bourg existant. Les zones U autour du centre sont constructibles sous conditions (hauteur, emprise, raccordements). Les zones agricoles (A) et naturelles (N) sont très restrictives. Le document en vigueur date du 8 juillet 2025. 42 permis de construire ont été délivrés sur la commune, témoignant d'un territoire où la construction est effective. Analysez votre adresse sur Parcello pour connaître les règles exactes de votre parcelle.
Zonage et règles du PLU de Les Hauts-de-Caux
Le territoire de Les Hauts-de-Cauxest découpé en zones d'urbanisme qui définissent les règles de construction applicables à chaque parcelle.
Risques naturels et technologiques
Risques identifiés à Les Hauts-de-Caux par Georisques.
1 — Très faible
Classe 1 — Faible
Source : Georisques (georisques.gouv.fr)
Marché immobilier à Les Hauts-de-Caux
Transactions enregistrées en 2025 (DVF).
21
Source : DVF — Demandes de Valeurs Foncières (data.gouv.fr)
Voir le détail →Couverture numérique
Déploiement de la fibre optique (FTTH) à Les Hauts-de-Caux.
100 %
643 / 643
Réseau d'Initiative Publique
Fermeture du cuivre prévue : 2030
Source : ARCEP — France Très Haut Débit (data.gouv.fr)
Voir le détail fibre →Permis de construire à Les Hauts-de-Caux
43 autorisations d'urbanisme (logements) enregistrées depuis 2013 — permis de construire (PC) et déclarations préalables (DP) issus de la base SITADEL du ministère de la Transition écologique.
Ces données permettent de comprendre la dynamique de construction à Les Hauts-de-Caux : nombre de projets par an, types de constructions (individuelles ou collectives), surfaces créées et parcelles concernées. Les permis de construire sont un indicateur clé de l'attractivité d'une commune et du rythme de développement urbain.
42
1
43
Source : SITADEL — Ministère de la Transition écologique (data.gouv.fr)
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Questions fréquentes sur le PLU de Les Hauts-de-Caux
Où consulter le PLU de Les Hauts-de-Caux ?
Le document d'urbanisme applicable à Les Hauts-de-Caux est consultable en mairie ou sur le Géoportail de l'Urbanisme (geoportail-urbanisme.gouv.fr). Les Hauts-de-Caux est couverte par un PLUi approuvé le 8 juillet 2025. Parcello extrait automatiquement les données à partir de votre adresse.
Mon terrain est-il constructible à Les Hauts-de-Caux ?
Dans une commune comme Les Hauts-de-Caux, les possibilités de construction sont concentrées dans le bourg ou ses abords immédiats. La commune est exposée à 6 risques identifiés (mouvement de terrain, affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)), ce qui peut impacter les règles de construction. La viabilisation du terrain (accès, eau, assainissement) est un critère déterminant. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.
Comment connaître la zone PLU de mon terrain à Les Hauts-de-Caux ?
Entrez votre adresse sur Parcello pour identifier automatiquement la zone PLU de votre parcelle à Les Hauts-de-Caux. Vous obtiendrez la zone (U, AU, A ou N), les règles de constructibilité (emprise au sol, hauteur, reculs) et les contraintes applicables en 30 secondes. Les Hauts-de-Caux est couverte par un PLUi approuvé le 8 juillet 2025.
Combien coûte une étude de constructibilité à Les Hauts-de-Caux ?
Avec Parcello, l'analyse IA d'une parcelle coûte dès 4,90 €, sans abonnement. Traditionnellement, une étude de faisabilité par un architecte coûte entre 1 500 € et 5 000 € et prend plusieurs semaines.
Les Hauts-de-Caux dispose-t-elle d'un PLU ou est-elle au RNU ?
Les Hauts-de-Caux est couverte par un PLUi qui mutualise la planification à l'échelle intercommunale. Document approuvé le 8 juillet 2025. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.
Quels risques naturels à Les Hauts-de-Caux ?
Les Hauts-de-Caux est exposée à 6 risques : mouvement de terrain, affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines), affaissements et effondrements d'origine naturelle (cavités souterraines). La viabilisation et les risques impactent directement la constructibilité.
Comment fonctionne l'assainissement à Les Hauts-de-Caux ?
Dans une commune comme Les Hauts-de-Caux, de nombreuses parcelles ne sont pas raccordées au réseau d'assainissement collectif. L'assainissement individuel (fosse septique, filtre compact, micro-station) est alors requis. Ce critère impacte directement la constructibilité. Par ailleurs, la couverture fibre FTTH atteint 100 % des locaux.
Quelles démarches pour construire à Les Hauts-de-Caux ?
Pour construire à Les Hauts-de-Caux, vérifiez le zonage et les règles applicables à votre parcelle. Demandez un certificat d'urbanisme informatif en mairie (gratuit, 1 mois). Déposez ensuite une déclaration préalable ou un permis de construire. 43 autorisations d'urbanisme ont été délivrées sur la commune. Dans le Seine-Maritime, le délai d'instruction est de 2 à 3 mois.
Guide des zones PLU
Comprendre les zones U, AU, A, N : règles, constructibilité, contraintes pour chaque type de zone.
Glossaire urbanisme
CES, hauteur, recul, SHON, emprise au sol : définitions des termes clés du PLU.
PLU par ville
Consultez le PLU de toutes les communes de France : zonage, règles et constructibilité.
Communes voisines de Les Hauts-de-Caux
Consultez aussi le PLU des communes proches de Les Hauts-de-Caux dans le Seine-Maritime :
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