PLU de Oiselay-et-Grachaux (70)
Zonage, règles de constructibilité et contraintes d'urbanisme à Oiselay-et-Grachaux. Découvrez ce que le PLU autorise sur votre terrain.
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Documents du PLU de Oiselay-et-Grachaux
Informations du document d'urbanisme
DU_247000706
PLUi— Plan Local d'Urbanisme intercommunal
En vigueur
9 septembre 2026
9 septembre 2026
PLUI DU PAYS RIOLAIS
Source : Géoportail de l'Urbanisme — données officielles
Règlement non disponible en téléchargement
Le document d'urbanisme est référencé sur le Géoportail mais les fichiers du règlement ne sont pas accessibles en ligne. Contactez le service urbanisme de la mairie pour obtenir le règlement complet.
Être notifié en cas de changement du PLU
Recevez une alerte si le PLU de Oiselay-et-Grachaux est modifié ou révisé. Les révisions de PLU peuvent impacter les règles de constructibilité de votre terrain.
437
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
125e / 536 communes
PLUi
Non disponible
Urbanisme à Oiselay-et-Grachaux
Oiselay-et-Grachaux est une commune rurale de 437 habitants dans le Haute-Saône (Bourgogne-Franche-Comté), couverte par un PLUi (Plan Local d'Urbanisme intercommunal). Le document d'urbanisme en vigueur a été approuvé le 9 septembre 2026. La commune est exposée à 5 risques identifiés en zone sismique 2, notamment mouvement de terrain, affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines), glissement de terrain. Avec 22 autorisations d'urbanisme enregistrées dont 1 sur les 3 dernières années, Oiselay-et-Grachaux connaît une activité de construction modérée. La couverture fibre (FTTH) atteint 100 % des locaux de la commune.
Le PLUi de Oiselay-et-Grachaux a été approuvé le 9 septembre 2026.
Particularités du PLU
Oiselay-et-Grachaux est couverte par un PLUi qui mutualise la planification urbaine à l'échelle intercommunale, avec des règles de zone adaptées au contexte local. La fermeture du réseau cuivre est prévue pour 2029, ce qui impacte les projets de raccordement.
Terrain constructible à Oiselay-et-Grachaux
La constructibilité d'un terrain à Oiselay-et-Grachaux dépend principalement de sa position par rapport au bourg existant. Les zones U autour du centre sont constructibles sous conditions (hauteur, emprise, raccordements). Les zones agricoles (A) et naturelles (N) sont très restrictives. Le document en vigueur date du 9 septembre 2026. 22 permis de construire ont été délivrés sur la commune, témoignant d'un territoire où la construction est effective. Analysez votre adresse sur Parcello pour connaître les règles exactes de votre parcelle.
Zonage et règles du PLU de Oiselay-et-Grachaux
Le territoire de Oiselay-et-Grachauxest découpé en zones d'urbanisme qui définissent les règles de construction applicables à chaque parcelle.
Risques naturels et technologiques
Risques identifiés à Oiselay-et-Grachaux par Georisques.
2 — Faible
Classe 1 — Faible
Source : Georisques (georisques.gouv.fr)
Marché immobilier à Oiselay-et-Grachaux
Transactions enregistrées en 2025 (DVF).
27
Source : DVF — Demandes de Valeurs Foncières (data.gouv.fr)
Voir le détail →Couverture numérique
Déploiement de la fibre optique (FTTH) à Oiselay-et-Grachaux.
100 %
247 / 247
Réseau d'Initiative Publique
Fermeture du cuivre prévue : 2029
Source : ARCEP — France Très Haut Débit (data.gouv.fr)
Voir le détail fibre →Permis de construire à Oiselay-et-Grachaux
22 autorisations d'urbanisme (logements) enregistrées depuis 2013 — permis de construire (PC) et déclarations préalables (DP) issus de la base SITADEL du ministère de la Transition écologique.
Ces données permettent de comprendre la dynamique de construction à Oiselay-et-Grachaux : nombre de projets par an, types de constructions (individuelles ou collectives), surfaces créées et parcelles concernées. Les permis de construire sont un indicateur clé de l'attractivité d'une commune et du rythme de développement urbain.
22
0
22
Source : SITADEL — Ministère de la Transition écologique (data.gouv.fr)
Vous consultez les règles du PLU de Oiselay-et-Grachaux — testez-les sur votre parcelle en un clic.
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Questions fréquentes sur le PLU de Oiselay-et-Grachaux
Où consulter le PLU de Oiselay-et-Grachaux ?
Le document d'urbanisme applicable à Oiselay-et-Grachaux est consultable en mairie ou sur le Géoportail de l'Urbanisme (geoportail-urbanisme.gouv.fr). Oiselay-et-Grachaux est couverte par un PLUi approuvé le 9 septembre 2026. Parcello extrait automatiquement les données à partir de votre adresse.
Mon terrain est-il constructible à Oiselay-et-Grachaux ?
Dans une commune comme Oiselay-et-Grachaux, les possibilités de construction sont concentrées dans le bourg ou ses abords immédiats. La commune est exposée à 5 risques identifiés (mouvement de terrain, affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)), ce qui peut impacter les règles de construction. La viabilisation du terrain (accès, eau, assainissement) est un critère déterminant. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.
Comment connaître la zone PLU de mon terrain à Oiselay-et-Grachaux ?
Entrez votre adresse sur Parcello pour identifier automatiquement la zone PLU de votre parcelle à Oiselay-et-Grachaux. Vous obtiendrez la zone (U, AU, A ou N), les règles de constructibilité (emprise au sol, hauteur, reculs) et les contraintes applicables en 30 secondes. Oiselay-et-Grachaux est couverte par un PLUi approuvé le 9 septembre 2026.
Combien coûte une étude de constructibilité à Oiselay-et-Grachaux ?
Avec Parcello, l'analyse IA d'une parcelle coûte dès 4,90 €, sans abonnement. Traditionnellement, une étude de faisabilité par un architecte coûte entre 1 500 € et 5 000 € et prend plusieurs semaines.
Oiselay-et-Grachaux dispose-t-elle d'un PLU ou est-elle au RNU ?
Oiselay-et-Grachaux est couverte par un PLUi qui mutualise la planification à l'échelle intercommunale. Document approuvé le 9 septembre 2026. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.
Quels risques naturels à Oiselay-et-Grachaux ?
Oiselay-et-Grachaux est exposée à 5 risques : mouvement de terrain, affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines), glissement de terrain. La viabilisation et les risques impactent directement la constructibilité.
Comment fonctionne l'assainissement à Oiselay-et-Grachaux ?
Dans une commune comme Oiselay-et-Grachaux, de nombreuses parcelles ne sont pas raccordées au réseau d'assainissement collectif. L'assainissement individuel (fosse septique, filtre compact, micro-station) est alors requis. Ce critère impacte directement la constructibilité. Par ailleurs, la couverture fibre FTTH atteint 100 % des locaux.
Quelles démarches pour construire à Oiselay-et-Grachaux ?
Pour construire à Oiselay-et-Grachaux, vérifiez le zonage et les règles applicables à votre parcelle. Demandez un certificat d'urbanisme informatif en mairie (gratuit, 1 mois). Déposez ensuite une déclaration préalable ou un permis de construire. 22 autorisations d'urbanisme ont été délivrées sur la commune. Dans le Haute-Saône, le délai d'instruction est de 2 à 3 mois.
Guide des zones PLU
Comprendre les zones U, AU, A, N : règles, constructibilité, contraintes pour chaque type de zone.
Glossaire urbanisme
CES, hauteur, recul, SHON, emprise au sol : définitions des termes clés du PLU.
PLU par ville
Consultez le PLU de toutes les communes de France : zonage, règles et constructibilité.
Communes voisines de Oiselay-et-Grachaux
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