PLU de Moncey (25)
Zonage, règles de constructibilité et contraintes d'urbanisme à Moncey. Découvrez ce que le PLU autorise sur votre terrain.
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Documents du PLU de Moncey
Informations du document d'urbanisme
DU_25382
CC— Carte Communale
En vigueur
15 juin 2019
2 juin 2020
MONCEY(commune)
Source : Géoportail de l'Urbanisme — données officielles
Documents du règlement
1 fichier PDF téléchargeable
Être notifié en cas de changement du PLU
Recevez une alerte si le PLU de Moncey est modifié ou révisé. Les révisions de PLU peuvent impacter les règles de constructibilité de votre terrain.
610
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
166e / 563 communes
CC
1 PDF
Urbanisme à Moncey
Moncey est une commune rurale de 610 habitants dans le Doubs (Bourgogne-Franche-Comté), couverte par une Carte Communale. Le document d'urbanisme en vigueur a été approuvé le 15 juin 2019 et comprend 1 fichier réglementaire. La commune est exposée à 2 risques identifiés en zone sismique 3, notamment inondation, séisme. Avec 22 autorisations d'urbanisme enregistrées dont 5 sur les 3 dernières années, Moncey connaît une activité de construction régulière. La couverture fibre (FTTH) atteint 98 % des locaux de la commune.
Le CC de Moncey a été approuvé le 15 juin 2019. Le dossier comprend 1 fichier réglementaire.
Particularités du PLU
Moncey est régie par une Carte Communale qui délimite les secteurs constructibles (C) et non constructibles (NC), avec les règles du RNU. La fermeture du réseau cuivre est prévue pour 2028, ce qui impacte les projets de raccordement.
Terrain constructible à Moncey
La constructibilité à Moncey est encadrée par une Carte Communale qui délimite les secteurs ouverts à la construction (zones C) et les secteurs non constructibles (zones NC). Le document en vigueur date du 15 juin 2019. Les risques d'inondation et la zone sismique 3 imposent des contraintes supplémentaires sur les projets de construction. 21 permis de construire ont été délivrés sur la commune, témoignant d'un territoire où la construction est effective. Analysez votre adresse sur Parcello pour connaître les règles exactes de votre parcelle.
Zonage et règles du PLU de Moncey
Le territoire de Monceyest découpé en zones d'urbanisme qui définissent les règles de construction applicables à chaque parcelle.
Risques naturels et technologiques
Risques identifiés à Moncey par Georisques.
3 — Modéré
Classe 2 — Moyen
Source : Georisques (georisques.gouv.fr)
Marché immobilier à Moncey
Transactions enregistrées en 2025 (DVF).
13
Source : DVF — Demandes de Valeurs Foncières (data.gouv.fr)
Voir le détail →Couverture numérique
Déploiement de la fibre optique (FTTH) à Moncey.
98 %
299 / 304
Réseau d'Initiative Publique
Fermeture du cuivre prévue : 2028
Source : ARCEP — France Très Haut Débit (data.gouv.fr)
Voir le détail fibre →Permis de construire à Moncey
22 autorisations d'urbanisme (logements) enregistrées depuis 2013 — permis de construire (PC) et déclarations préalables (DP) issus de la base SITADEL du ministère de la Transition écologique.
Ces données permettent de comprendre la dynamique de construction à Moncey : nombre de projets par an, types de constructions (individuelles ou collectives), surfaces créées et parcelles concernées. Les permis de construire sont un indicateur clé de l'attractivité d'une commune et du rythme de développement urbain.
21
1
22
Source : SITADEL — Ministère de la Transition écologique (data.gouv.fr)
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Questions fréquentes sur le PLU de Moncey
Où consulter le PLU de Moncey ?
Le document d'urbanisme applicable à Moncey est consultable en mairie ou sur le Géoportail de l'Urbanisme (geoportail-urbanisme.gouv.fr). Moncey est couverte par un CC approuvé le 15 juin 2019. Parcello extrait automatiquement les données à partir de votre adresse.
Mon terrain est-il constructible à Moncey ?
Dans une commune comme Moncey, les possibilités de construction sont concentrées dans le bourg ou ses abords immédiats. La commune est exposée à 2 risques identifiés (inondation, séisme), ce qui peut impacter les règles de construction. La viabilisation du terrain (accès, eau, assainissement) est un critère déterminant. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.
Comment connaître la zone PLU de mon terrain à Moncey ?
Entrez votre adresse sur Parcello pour identifier automatiquement la zone PLU de votre parcelle à Moncey. Vous obtiendrez la zone (U, AU, A ou N), les règles de constructibilité (emprise au sol, hauteur, reculs) et les contraintes applicables en 30 secondes. Moncey est couverte par un CC approuvé le 15 juin 2019.
Combien coûte une étude de constructibilité à Moncey ?
Avec Parcello, l'analyse IA d'une parcelle coûte dès 4,90 €, sans abonnement. Traditionnellement, une étude de faisabilité par un architecte coûte entre 1 500 € et 5 000 € et prend plusieurs semaines.
Moncey dispose-t-elle d'un PLU ou est-elle au RNU ?
Moncey dispose d'une Carte Communale qui délimite les secteurs constructibles (C) et non constructibles (NC). Vérifiez votre parcelle sur Parcello.
Quels risques naturels à Moncey ?
Moncey est exposée à 2 risques : inondation, séisme. La viabilisation et les risques impactent directement la constructibilité.
Comment fonctionne l'assainissement à Moncey ?
Dans une commune comme Moncey, de nombreuses parcelles ne sont pas raccordées au réseau d'assainissement collectif. L'assainissement individuel (fosse septique, filtre compact, micro-station) est alors requis. Ce critère impacte directement la constructibilité. Par ailleurs, la couverture fibre FTTH atteint 98 % des locaux.
Quelles démarches pour construire à Moncey ?
Pour construire à Moncey, vérifiez le zonage et les règles applicables à votre parcelle. Demandez un certificat d'urbanisme informatif en mairie (gratuit, 1 mois). Déposez ensuite une déclaration préalable ou un permis de construire. 22 autorisations d'urbanisme ont été délivrées sur la commune. Dans le Doubs, le délai d'instruction est de 2 à 3 mois.
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