PLU de Cravanche (90)
Zonage, règles de constructibilité et contraintes d'urbanisme à Cravanche. Découvrez ce que le PLU autorise sur votre terrain.
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Documents du PLU de Cravanche
Informations du document d'urbanisme
DU_90029
PLU— Plan Local d'Urbanisme
En vigueur
9 décembre 2021
9 décembre 2021
CRAVANCHE(commune)
Source : Géoportail de l'Urbanisme — données officielles
Documents du règlement
3 fichiers PDF téléchargeables
Être notifié en cas de changement du PLU
Recevez une alerte si le PLU de Cravanche est modifié ou révisé. Les révisions de PLU peuvent impacter les règles de constructibilité de votre terrain.
1 942
Territoire de Belfort (90)
Bourgogne-Franche-Comté
13e / 101 communes
PLU
3 PDF
Urbanisme à Cravanche
Cravanche est une commune rurale de 1 942 habitants dans le Territoire de Belfort (Bourgogne-Franche-Comté), dotée d'un PLU. Le document d'urbanisme en vigueur a été approuvé le 8 décembre 2020 et comprend 3 fichiers réglementaires. La commune est exposée à 14 risques identifiés en zone sismique 3, notamment inondation, par ruissellement et coulée de boue, mouvement de terrain. Avec 18 autorisations d'urbanisme enregistrées dont 3 sur les 3 dernières années, Cravanche connaît une activité de construction modérée. La couverture fibre (FTTH) atteint 97 % des locaux de la commune.
Le PLU de Cravanche a été approuvé le 8 décembre 2020. Le dossier comprend 3 fichiers réglementaires.
Particularités du PLU
Le document d'urbanisme de Cravanche dans le Territoire de Belfort concentre les possibilités de construction autour du tissu bâti existant et protège les espaces agricoles et naturels. La fermeture du réseau cuivre est prévue pour 2029, ce qui impacte les projets de raccordement.
Terrain constructible à Cravanche
La constructibilité d'un terrain à Cravanche dépend principalement de sa position par rapport au bourg existant. Les zones U autour du centre sont constructibles sous conditions (hauteur, emprise, raccordements). Les zones agricoles (A) et naturelles (N) sont très restrictives. Le document en vigueur date du 8 décembre 2020. Les risques d'inondation et la zone sismique 3 imposent des contraintes supplémentaires sur les projets de construction. 18 permis de construire ont été délivrés sur la commune, témoignant d'un territoire où la construction est effective. Analysez votre adresse sur Parcello pour connaître les règles exactes de votre parcelle.
Zonage et règles du PLU de Cravanche
Le territoire de Cravancheest découpé en zones d'urbanisme qui définissent les règles de construction applicables à chaque parcelle.
Risques naturels et technologiques
Risques identifiés à Cravanche par Georisques.
3 — Modéré
Classe 2 — Moyen
Source : Georisques (georisques.gouv.fr)
Marché immobilier à Cravanche
Transactions enregistrées en 2025 (DVF).
23
Source : DVF — Demandes de Valeurs Foncières (data.gouv.fr)
Voir le détail →Couverture numérique
Déploiement de la fibre optique (FTTH) à Cravanche.
97 %
947 / 977
Zone AMII (initiative privée)
Fermeture du cuivre prévue : 2029
Source : ARCEP — France Très Haut Débit (data.gouv.fr)
Voir le détail fibre →Permis de construire à Cravanche
18 autorisations d'urbanisme (logements) enregistrées depuis 2013 — permis de construire (PC) et déclarations préalables (DP) issus de la base SITADEL du ministère de la Transition écologique.
Ces données permettent de comprendre la dynamique de construction à Cravanche : nombre de projets par an, types de constructions (individuelles ou collectives), surfaces créées et parcelles concernées. Les permis de construire sont un indicateur clé de l'attractivité d'une commune et du rythme de développement urbain.
18
0
18
Source : SITADEL — Ministère de la Transition écologique (data.gouv.fr)
Vous consultez les règles du PLU de Cravanche — testez-les sur votre parcelle en un clic.
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Questions fréquentes sur le PLU de Cravanche
Où consulter le PLU de Cravanche ?
Le document d'urbanisme applicable à Cravanche est consultable en mairie ou sur le Géoportail de l'Urbanisme (geoportail-urbanisme.gouv.fr). Cravanche est couverte par un PLU approuvé le 8 décembre 2020. Parcello extrait automatiquement les données à partir de votre adresse.
Mon terrain est-il constructible à Cravanche ?
Dans une commune comme Cravanche, les possibilités de construction sont concentrées dans le bourg ou ses abords immédiats. La commune est exposée à 14 risques identifiés (inondation, par ruissellement et coulée de boue), ce qui peut impacter les règles de construction. La viabilisation du terrain (accès, eau, assainissement) est un critère déterminant. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.
Comment connaître la zone PLU de mon terrain à Cravanche ?
Entrez votre adresse sur Parcello pour identifier automatiquement la zone PLU de votre parcelle à Cravanche. Vous obtiendrez la zone (U, AU, A ou N), les règles de constructibilité (emprise au sol, hauteur, reculs) et les contraintes applicables en 30 secondes. Cravanche est couverte par un PLU approuvé le 8 décembre 2020.
Combien coûte une étude de constructibilité à Cravanche ?
Avec Parcello, l'analyse IA d'une parcelle coûte dès 4,90 €, sans abonnement. Traditionnellement, une étude de faisabilité par un architecte coûte entre 1 500 € et 5 000 € et prend plusieurs semaines.
Cravanche dispose-t-elle d'un PLU ou est-elle au RNU ?
Cravanche dispose d'un PLU qui encadre les constructions sur son territoire. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.
Quels risques naturels à Cravanche ?
Cravanche est exposée à 14 risques : inondation, par ruissellement et coulée de boue, mouvement de terrain. La viabilisation et les risques impactent directement la constructibilité.
Comment fonctionne l'assainissement à Cravanche ?
Dans une commune comme Cravanche, de nombreuses parcelles ne sont pas raccordées au réseau d'assainissement collectif. L'assainissement individuel (fosse septique, filtre compact, micro-station) est alors requis. Ce critère impacte directement la constructibilité. Par ailleurs, la couverture fibre FTTH atteint 97 % des locaux.
Quelles démarches pour construire à Cravanche ?
Pour construire à Cravanche, vérifiez le zonage et les règles applicables à votre parcelle. Demandez un certificat d'urbanisme informatif en mairie (gratuit, 1 mois). Déposez ensuite une déclaration préalable ou un permis de construire. 18 autorisations d'urbanisme ont été délivrées sur la commune. Dans le Territoire de Belfort, le délai d'instruction est de 2 à 3 mois.
Guide des zones PLU
Comprendre les zones U, AU, A, N : règles, constructibilité, contraintes pour chaque type de zone.
Glossaire urbanisme
CES, hauteur, recul, SHON, emprise au sol : définitions des termes clés du PLU.
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