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PLU de Bavilliers (90)

Zonage, règles de constructibilité et contraintes d'urbanisme à Bavilliers. Découvrez ce que le PLU autorise sur votre terrain.

Analyser une adresse à Bavilliers

Population

4 678

Département

Territoire de Belfort (90)

Région

Bourgogne-Franche-Comté

Rang départemental

5e / 101 communes

Document d'urbanisme

Non renseigné

Fichiers règlement

Non disponible

Documents du PLU de Bavilliers

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Être notifié en cas de changement du PLU

Recevez une alerte si le PLU de Bavilliers est modifié ou révisé. Les révisions de PLU peuvent impacter les règles de constructibilité de votre terrain.

Mairie de Bavilliers

bavilliers.fr

Urbanisme à Bavilliers

Bavilliers, 4 678 habitants dans le Territoire de Belfort (Bourgogne-Franche-Comté), est dotée d'un document d'urbanisme. La commune est exposée à 18 risques identifiés en zone sismique 3, notamment inondation, par une crue à débordement lent de cours d'eau, par ruissellement et coulée de boue.

Particularités du PLU

Le document d'urbanisme de Bavilliers dans le Territoire de Belfort concentre les possibilités de construction autour du tissu bâti existant et protège les espaces agricoles et naturels.

Terrain constructible à Bavilliers

La constructibilité d'un terrain à Bavilliers dépend principalement de sa position par rapport au bourg existant. Les zones U autour du centre sont constructibles sous conditions (hauteur, emprise, raccordements). Les zones agricoles (A) et naturelles (N) sont très restrictives. Les risques d'inondation et la zone sismique 3 imposent des contraintes supplémentaires sur les projets de construction. Analysez votre adresse sur Parcello pour connaître les règles exactes de votre parcelle.

Zonage et règles du PLU de Bavilliers

Le territoire de Bavilliersest découpé en zones d'urbanisme qui définissent les règles de construction applicables à chaque parcelle.

Zones Urbaines

Zones À Urbaniser

Zones Agricoles

Zones Naturelles

Emprise au sol (CES)Hauteur maximale Limites séparatives Pleine terre Glossaire complet →

Risques naturels et technologiques

Risques identifiés à Bavilliers par Georisques.

InondationPar une crue à débordement lent de cours d'eauPar ruissellement et coulée de boueMouvement de terrainAffaissements et effondrements d'origine naturelle (cavités souterraines)Eboulement ou chutes de pierres et de blocsGlissement de terrainTassements différentielsSéismeFeu de forêtPhénomène lié à l'atmosphèreTempête et grains (vent)FoudreGrêleNeige et pluies verglaçantesRisque industrielEffet de surpressionTransport de marchandises dangereuses

Zone sismique

3 — Modéré

Potentiel radon

Classe 1 — Faible

Source : Georisques (georisques.gouv.fr)

Marché immobilier à Bavilliers

Transactions enregistrées en 2025 (DVF).

Nombre de ventes

Source : DVF — Demandes de Valeurs Foncières (data.gouv.fr)

Voir le détail →

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Questions fréquentes sur le PLU de Bavilliers

Où consulter le PLU de Bavilliers ?

Le document d'urbanisme applicable à Bavilliers est consultable en mairie ou sur le Géoportail de l'Urbanisme (geoportail-urbanisme.gouv.fr). Parcello extrait automatiquement les données à partir de votre adresse.

Mon terrain est-il constructible à Bavilliers ?

Dans une commune comme Bavilliers, les possibilités de construction sont concentrées dans le bourg ou ses abords immédiats. La commune est exposée à 18 risques identifiés (inondation, par une crue à débordement lent de cours d'eau), ce qui peut impacter les règles de construction. La viabilisation du terrain (accès, eau, assainissement) est un critère déterminant. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.

Comment connaître la zone PLU de mon terrain à Bavilliers ?

Entrez votre adresse sur Parcello pour identifier automatiquement la zone PLU de votre parcelle à Bavilliers. Vous obtiendrez la zone (U, AU, A ou N), les règles de constructibilité (emprise au sol, hauteur, reculs) et les contraintes applicables en 30 secondes.

Combien coûte une étude de constructibilité à Bavilliers ?

Avec Parcello, vos 3 premières analyses sont gratuites. Traditionnellement, une étude de faisabilité par un architecte coûte entre 1 500 € et 5 000 € et prend plusieurs semaines.

Bavilliers dispose-t-elle d'un PLU ou est-elle au RNU ?

Les communes comme Bavilliers peuvent être couvertes par un PLU, PLUi, carte communale ou le RNU. Vérifiez sur Parcello quel document est en vigueur.

Quels risques naturels à Bavilliers ?

Bavilliers est exposée à 18 risques : inondation, par une crue à débordement lent de cours d'eau, par ruissellement et coulée de boue. La viabilisation et les risques impactent directement la constructibilité.

Comment fonctionne l'assainissement à Bavilliers ?

Dans une commune comme Bavilliers, de nombreuses parcelles ne sont pas raccordées au réseau d'assainissement collectif. L'assainissement individuel (fosse septique, filtre compact, micro-station) est alors requis. Ce critère impacte directement la constructibilité.

Quelles démarches pour construire à Bavilliers ?

Pour construire à Bavilliers, vérifiez le zonage et les règles applicables à votre parcelle. Demandez un certificat d'urbanisme informatif en mairie (gratuit, 1 mois). Déposez ensuite une déclaration préalable ou un permis de construire. Dans le Territoire de Belfort, le délai d'instruction est de 2 à 3 mois.