Analyse PLU en 30 secondes

PLU de Bergueneuse (62)

Zonage, règles de constructibilité et contraintes d'urbanisme à Bergueneuse. Découvrez ce que le PLU autorise sur votre terrain.

Résultat en 30 secondes

Documents du PLU de Bergueneuse

Informations du document d'urbanisme

DU_62109

Type de document

CC— Carte Communale

Statut juridique
Approuvé
État

En vigueur

Date de publication

10 novembre 2017

Dernière mise à jour

2 juin 2020

Territoire

BERGUENEUSE(commune)

Source : Géoportail de l'Urbanisme — données officielles

Documents du règlement

3 fichiers PDF téléchargeables

Être notifié en cas de changement du PLU

Recevez une alerte si le PLU de Bergueneuse est modifié ou révisé. Les révisions de PLU peuvent impacter les règles de constructibilité de votre terrain.

Population

213

Département

Pas-de-Calais (62)

Région

Hauts-de-France

Rang départemental

715e / 887 communes

Document d'urbanisme

CC

Fichiers règlement

3 PDF

Urbanisme à Bergueneuse

Bergueneuse est une commune rurale de 213 habitants dans le Pas-de-Calais (Hauts-de-France), couverte par une Carte Communale. Le document d'urbanisme en vigueur a été approuvé le 10 novembre 2017 et comprend 3 fichiers réglementaires. La commune est exposée à 3 risques identifiés en zone sismique 2, notamment mouvement de terrain, séisme, transport de marchandises dangereuses. Avec 1 autorisations d'urbanisme enregistrées dont 1 sur les 3 dernières années, Bergueneuse connaît une activité de construction modérée. La couverture fibre (FTTH) atteint 100 % des locaux de la commune.

Le CC de Bergueneuse a été approuvé le 10 novembre 2017. Le dossier comprend 3 fichiers réglementaires.

Particularités du PLU

Bergueneuse est régie par une Carte Communale qui délimite les secteurs constructibles (C) et non constructibles (NC), avec les règles du RNU. La fermeture du réseau cuivre est prévue pour 2030, ce qui impacte les projets de raccordement.

Terrain constructible à Bergueneuse

La constructibilité à Bergueneuse est encadrée par une Carte Communale qui délimite les secteurs ouverts à la construction (zones C) et les secteurs non constructibles (zones NC). Le document en vigueur date du 10 novembre 2017. Analysez votre adresse sur Parcello pour connaître les règles exactes de votre parcelle.

Zonage et règles du PLU de Bergueneuse

Le territoire de Bergueneuseest découpé en zones d'urbanisme qui définissent les règles de construction applicables à chaque parcelle.

05

Risques naturels et technologiques

Risques identifiés à Bergueneuse par Georisques.

Mouvement de terrainSéismeTransport de marchandises dangereuses
Zone sismique

2 — Faible

Potentiel radon

Classe 1 — Faible

Source : Georisques (georisques.gouv.fr)

Marché immobilier à Bergueneuse

Transactions enregistrées en 2025 (DVF).

Nombre de ventes

3

Source : DVF — Demandes de Valeurs Foncières (data.gouv.fr)

Voir le détail →

Couverture numérique

Déploiement de la fibre optique (FTTH) à Bergueneuse.

Taux de couverture fibre

100 %

Locaux raccordables fibre

116 / 116

Zone de déploiement

Réseau d'Initiative Publique

Progression FTTH100 %

Fermeture du cuivre prévue : 2030

Source : ARCEP — France Très Haut Débit (data.gouv.fr)

Voir le détail fibre →

Permis de construire à Bergueneuse

1 autorisations d'urbanisme (logements) enregistrées depuis 2013 — permis de construire (PC) et déclarations préalables (DP) issus de la base SITADEL du ministère de la Transition écologique.

Ces données permettent de comprendre la dynamique de construction à Bergueneuse : nombre de projets par an, types de constructions (individuelles ou collectives), surfaces créées et parcelles concernées. Les permis de construire sont un indicateur clé de l'attractivité d'une commune et du rythme de développement urbain.

Permis de construire

0

Déclarations préalables

1

Total autorisations

1

Source : SITADEL — Ministère de la Transition écologique (data.gouv.fr)

Vous consultez les règles du PLU de Bergueneuse — testez-les sur votre parcelle en un clic.

Que puis-je construire sur mon terrain ?

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Questions fréquentes sur le PLU de Bergueneuse

Où consulter le PLU de Bergueneuse ?

Le document d'urbanisme applicable à Bergueneuse est consultable en mairie ou sur le Géoportail de l'Urbanisme (geoportail-urbanisme.gouv.fr). Bergueneuse est couverte par un CC approuvé le 10 novembre 2017. Parcello extrait automatiquement les données à partir de votre adresse.

Mon terrain est-il constructible à Bergueneuse ?

Dans une commune comme Bergueneuse, les possibilités de construction sont concentrées dans le bourg ou ses abords immédiats. La commune est exposée à 3 risques identifiés (mouvement de terrain, séisme), ce qui peut impacter les règles de construction. La viabilisation du terrain (accès, eau, assainissement) est un critère déterminant. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.

Comment connaître la zone PLU de mon terrain à Bergueneuse ?

Entrez votre adresse sur Parcello pour identifier automatiquement la zone PLU de votre parcelle à Bergueneuse. Vous obtiendrez la zone (U, AU, A ou N), les règles de constructibilité (emprise au sol, hauteur, reculs) et les contraintes applicables en 30 secondes. Bergueneuse est couverte par un CC approuvé le 10 novembre 2017.

Combien coûte une étude de constructibilité à Bergueneuse ?

Avec Parcello, l'analyse IA d'une parcelle coûte dès 4,90 €, sans abonnement. Traditionnellement, une étude de faisabilité par un architecte coûte entre 1 500 € et 5 000 € et prend plusieurs semaines.

Bergueneuse dispose-t-elle d'un PLU ou est-elle au RNU ?

Bergueneuse dispose d'une Carte Communale qui délimite les secteurs constructibles (C) et non constructibles (NC). Vérifiez votre parcelle sur Parcello.

Quels risques naturels à Bergueneuse ?

Bergueneuse est exposée à 3 risques : mouvement de terrain, séisme, transport de marchandises dangereuses. La viabilisation et les risques impactent directement la constructibilité.

Comment fonctionne l'assainissement à Bergueneuse ?

Dans une commune comme Bergueneuse, de nombreuses parcelles ne sont pas raccordées au réseau d'assainissement collectif. L'assainissement individuel (fosse septique, filtre compact, micro-station) est alors requis. Ce critère impacte directement la constructibilité. Par ailleurs, la couverture fibre FTTH atteint 100 % des locaux.

Quelles démarches pour construire à Bergueneuse ?

Pour construire à Bergueneuse, vérifiez le zonage et les règles applicables à votre parcelle. Demandez un certificat d'urbanisme informatif en mairie (gratuit, 1 mois). Déposez ensuite une déclaration préalable ou un permis de construire. 1 autorisations d'urbanisme ont été délivrées sur la commune. Dans le Pas-de-Calais, le délai d'instruction est de 2 à 3 mois.

Vous avez lu les règles — passez à l'action

Entrez une adresse à Bergueneuse et obtenez votre rapport de constructibilité : surface, hauteur, contraintes et potentiel.

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