PLU de Plancher-Bas (70)
Zonage, règles de constructibilité et contraintes d'urbanisme à Plancher-Bas. Découvrez ce que le PLU autorise sur votre terrain.
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Documents du PLU de Plancher-Bas
Informations du document d'urbanisme
DU_247000821
PLUi— Plan Local d'Urbanisme intercommunal
En vigueur
3 mars 2026
3 mars 2026
PLUI RAHIN ET CHERIMONT
Source : Géoportail de l'Urbanisme — données officielles
Documents du règlement
36 fichiers PDF téléchargeables
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Recevez une alerte si le PLU de Plancher-Bas est modifié ou révisé. Les révisions de PLU peuvent impacter les règles de constructibilité de votre terrain.
1 846
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
18e / 536 communes
PLUi
36 PDF
Urbanisme à Plancher-Bas
Plancher-Bas est une commune rurale de 1 846 habitants dans le Haute-Saône (Bourgogne-Franche-Comté), couverte par un PLUi (Plan Local d'Urbanisme intercommunal). Le document d'urbanisme en vigueur a été approuvé le 3 mars 2026 et comprend 36 fichiers réglementaires. La commune est exposée à 1 risque identifié en zone sismique 3, notamment séisme. Avec 70 autorisations d'urbanisme enregistrées dont 12 sur les 3 dernières années, Plancher-Bas connaît une activité de construction soutenue. La couverture fibre (FTTH) atteint 98 % des locaux de la commune.
Le PLUi de Plancher-Bas a été approuvé le 3 mars 2026. Le dossier comprend 36 fichiers réglementaires.
Particularités du PLU
Plancher-Bas est couverte par un PLUi qui mutualise la planification urbaine à l'échelle intercommunale, avec des règles de zone adaptées au contexte local. La fermeture du réseau cuivre est prévue pour 2030, ce qui impacte les projets de raccordement.
Terrain constructible à Plancher-Bas
La constructibilité d'un terrain à Plancher-Bas dépend principalement de sa position par rapport au bourg existant. Les zones U autour du centre sont constructibles sous conditions (hauteur, emprise, raccordements). Les zones agricoles (A) et naturelles (N) sont très restrictives. Le document en vigueur date du 3 mars 2026. La zone sismique 3 impose des normes parasismiques pour les constructions neuves. 68 permis de construire ont été délivrés sur la commune, témoignant d'un territoire où la construction est effective. Analysez votre adresse sur Parcello pour connaître les règles exactes de votre parcelle.
Zonage et règles du PLU de Plancher-Bas
Le territoire de Plancher-Basest découpé en zones d'urbanisme qui définissent les règles de construction applicables à chaque parcelle.
Risques naturels et technologiques
Risques identifiés à Plancher-Bas par Georisques.
3 — Modéré
Classe 3 — Élevé
Source : Georisques (georisques.gouv.fr)
Couverture numérique
Déploiement de la fibre optique (FTTH) à Plancher-Bas.
98 %
1 067 / 1 088
Réseau d'Initiative Publique
Fermeture du cuivre prévue : 2030
Source : ARCEP — France Très Haut Débit (data.gouv.fr)
Voir le détail fibre →Permis de construire à Plancher-Bas
70 autorisations d'urbanisme (logements) enregistrées depuis 2013 — permis de construire (PC) et déclarations préalables (DP) issus de la base SITADEL du ministère de la Transition écologique.
Ces données permettent de comprendre la dynamique de construction à Plancher-Bas : nombre de projets par an, types de constructions (individuelles ou collectives), surfaces créées et parcelles concernées. Les permis de construire sont un indicateur clé de l'attractivité d'une commune et du rythme de développement urbain.
68
2
70
Source : SITADEL — Ministère de la Transition écologique (data.gouv.fr)
Vous consultez les règles du PLU de Plancher-Bas — testez-les sur votre parcelle en un clic.
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Questions fréquentes sur le PLU de Plancher-Bas
Où consulter le PLU de Plancher-Bas ?
Le document d'urbanisme applicable à Plancher-Bas est consultable en mairie ou sur le Géoportail de l'Urbanisme (geoportail-urbanisme.gouv.fr). Plancher-Bas est couverte par un PLUi approuvé le 3 mars 2026. Parcello extrait automatiquement les données à partir de votre adresse.
Mon terrain est-il constructible à Plancher-Bas ?
Dans une commune comme Plancher-Bas, les possibilités de construction sont concentrées dans le bourg ou ses abords immédiats. La commune est exposée à 1 risque identifié (séisme), ce qui peut impacter les règles de construction. La viabilisation du terrain (accès, eau, assainissement) est un critère déterminant. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.
Comment connaître la zone PLU de mon terrain à Plancher-Bas ?
Entrez votre adresse sur Parcello pour identifier automatiquement la zone PLU de votre parcelle à Plancher-Bas. Vous obtiendrez la zone (U, AU, A ou N), les règles de constructibilité (emprise au sol, hauteur, reculs) et les contraintes applicables en 30 secondes. Plancher-Bas est couverte par un PLUi approuvé le 3 mars 2026.
Combien coûte une étude de constructibilité à Plancher-Bas ?
Avec Parcello, vos analyses sont gratuites et illimitées. Traditionnellement, une étude de faisabilité par un architecte coûte entre 1 500 € et 5 000 € et prend plusieurs semaines.
Plancher-Bas dispose-t-elle d'un PLU ou est-elle au RNU ?
Plancher-Bas est couverte par un PLUi qui mutualise la planification à l'échelle intercommunale. Document approuvé le 3 mars 2026. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.
Quels risques naturels à Plancher-Bas ?
Plancher-Bas est exposée à 1 risque : séisme. La viabilisation et les risques impactent directement la constructibilité.
Comment fonctionne l'assainissement à Plancher-Bas ?
Dans une commune comme Plancher-Bas, de nombreuses parcelles ne sont pas raccordées au réseau d'assainissement collectif. L'assainissement individuel (fosse septique, filtre compact, micro-station) est alors requis. Ce critère impacte directement la constructibilité. Par ailleurs, la couverture fibre FTTH atteint 98 % des locaux.
Quelles démarches pour construire à Plancher-Bas ?
Pour construire à Plancher-Bas, vérifiez le zonage et les règles applicables à votre parcelle. Demandez un certificat d'urbanisme informatif en mairie (gratuit, 1 mois). Déposez ensuite une déclaration préalable ou un permis de construire. 70 autorisations d'urbanisme ont été délivrées sur la commune. Dans le Haute-Saône, le délai d'instruction est de 2 à 3 mois.
Guide des zones PLU
Comprendre les zones U, AU, A, N : règles, constructibilité, contraintes pour chaque type de zone.
Glossaire urbanisme
CES, hauteur, recul, SHON, emprise au sol : définitions des termes clés du PLU.
PLU par ville
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