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PLU de Fresse (70)

Zonage, règles de constructibilité et contraintes d'urbanisme à Fresse. Découvrez ce que le PLU autorise sur votre terrain.

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Recevez une alerte si le PLU de Fresse est modifié ou révisé. Les révisions de PLU peuvent impacter les règles de constructibilité de votre terrain.

Population

687

Département

Haute-Saône (70)

Région

Bourgogne-Franche-Comté

Rang départemental

63e / 536 communes

Document d'urbanisme

RNU

Fichiers règlement

RNU national

Urbanisme à Fresse

Fresse est une commune rurale de 687 habitants dans le Haute-Saône (Bourgogne-Franche-Comté), soumise au Règlement National d'Urbanisme (RNU). La commune est exposée à 1 risque identifié en zone sismique 3, notamment séisme. Avec 18 autorisations d'urbanisme enregistrées dont 4 sur les 3 dernières années, Fresse connaît une activité de construction régulière.

Le document d'urbanisme de Fresse est en vigueur.

Particularités du PLU

Fresse est soumise au RNU : les constructions sont limitées aux parties actuellement urbanisées (PAU). En dehors, seuls les bâtiments agricoles et équipements collectifs sont admis.

Terrain constructible à Fresse

À Fresse, les constructions sont régies par le Règlement National d'Urbanisme (RNU). Les projets doivent se situer dans les parties actuellement urbanisées (PAU) de la commune. La zone sismique 3 impose des normes parasismiques pour les constructions neuves. 18 permis de construire ont été délivrés sur la commune, témoignant d'un territoire où la construction est effective. Analysez votre adresse sur Parcello pour connaître les règles exactes de votre parcelle.

Zonage et règles du PLU de Fresse

Le territoire de Fresseest découpé en zones d'urbanisme qui définissent les règles de construction applicables à chaque parcelle.

Risques naturels et technologiques

Risques identifiés à Fresse par Georisques.

Séisme
Zone sismique

3Modéré

Potentiel radon

Classe 3 Élevé

Source : Georisques (georisques.gouv.fr)

Marché immobilier à Fresse

Transactions enregistrées en 2025 (DVF).

Nombre de ventes

38

Source : DVF — Demandes de Valeurs Foncières (data.gouv.fr)

Voir le détail →

Permis de construire à Fresse

18 autorisations d'urbanisme (logements) enregistrées depuis 2013 — permis de construire (PC) et déclarations préalables (DP) issus de la base SITADEL du ministère de la Transition écologique.

Ces données permettent de comprendre la dynamique de construction à Fresse : nombre de projets par an, types de constructions (individuelles ou collectives), surfaces créées et parcelles concernées. Les permis de construire sont un indicateur clé de l'attractivité d'une commune et du rythme de développement urbain.

Permis de construire

18

Déclarations préalables

0

Total autorisations

18

Source : SITADEL — Ministère de la Transition écologique (data.gouv.fr)

Vous consultez les règles du PLU de Fresse — testez-les sur votre parcelle en un clic.

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Questions fréquentes sur le PLU de Fresse

Où consulter le PLU de Fresse ?

Le document d'urbanisme applicable à Fresse est consultable en mairie ou sur le Géoportail de l'Urbanisme (geoportail-urbanisme.gouv.fr). Fresse est actuellement soumise au RNU (Règlement National d'Urbanisme). Parcello extrait automatiquement les données à partir de votre adresse.

Mon terrain est-il constructible à Fresse ?

Dans une commune comme Fresse, les possibilités de construction sont concentrées dans le bourg ou ses abords immédiats. La commune est exposée à 1 risque identifié (séisme), ce qui peut impacter les règles de construction. La viabilisation du terrain (accès, eau, assainissement) est un critère déterminant. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.

Comment connaître la zone PLU de mon terrain à Fresse ?

Entrez votre adresse sur Parcello pour identifier automatiquement la zone PLU de votre parcelle à Fresse. Vous obtiendrez la zone (U, AU, A ou N), les règles de constructibilité (emprise au sol, hauteur, reculs) et les contraintes applicables en 30 secondes. Fresse est actuellement soumise au RNU (Règlement National d'Urbanisme).

Combien coûte une étude de constructibilité à Fresse ?

Avec Parcello, vos 3 premières analyses sont gratuites. Traditionnellement, une étude de faisabilité par un architecte coûte entre 1 500 € et 5 000 € et prend plusieurs semaines.

Fresse dispose-t-elle d'un PLU ou est-elle au RNU ?

Oui, Fresse est soumise au RNU (Règlement National d'Urbanisme). Les constructions sont limitées aux parties actuellement urbanisées (PAU). Vérifiez votre parcelle sur Parcello.

Quels risques naturels à Fresse ?

Fresse est exposée à 1 risque : séisme. La viabilisation et les risques impactent directement la constructibilité.

Comment fonctionne l'assainissement à Fresse ?

Dans une commune comme Fresse, de nombreuses parcelles ne sont pas raccordées au réseau d'assainissement collectif. L'assainissement individuel (fosse septique, filtre compact, micro-station) est alors requis. Ce critère impacte directement la constructibilité.

Quelles démarches pour construire à Fresse ?

Pour construire à Fresse, vérifiez le zonage et les règles applicables à votre parcelle. Demandez un certificat d'urbanisme informatif en mairie (gratuit, 1 mois). Déposez ensuite une déclaration préalable ou un permis de construire. 18 autorisations d'urbanisme ont été délivrées sur la commune. Dans le Haute-Saône, le délai d'instruction est de 2 à 3 mois.

Vous avez lu les règles — passez à l'action

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