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PLU de Frahier-et-Chatebier (70)

Zonage, règles de constructibilité et contraintes d'urbanisme à Frahier-et-Chatebier. Découvrez ce que le PLU autorise sur votre terrain.

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Population

1 378

Département

Haute-Saône (70)

Région

Bourgogne-Franche-Comté

Rang départemental

29e / 536 communes

Document d'urbanisme

PLUi

Fichiers règlement

36 PDF

Documents du PLU de Frahier-et-Chatebier

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Être notifié en cas de changement du PLU

Recevez une alerte si le PLU de Frahier-et-Chatebier est modifié ou révisé. Les révisions de PLU peuvent impacter les règles de constructibilité de votre terrain.

Urbanisme à Frahier-et-Chatebier

Frahier-et-Chatebier est une commune rurale de 1 378 habitants dans le Haute-Saône (Bourgogne-Franche-Comté), couverte par un PLUi (Plan Local d'Urbanisme intercommunal). Le document d'urbanisme en vigueur a été approuvé le Invalid Date et comprend 36 fichiers réglementaires. La commune est exposée à 2 risques identifiés en zone sismique 3, notamment séisme, rupture de barrage.

Le PLUi de Frahier-et-Chatebier a été approuvé le Invalid Date. Le dossier comprend 36 fichiers réglementaires.

Particularités du PLU

Frahier-et-Chatebier est couverte par un PLUi qui mutualise la planification urbaine à l'échelle intercommunale, avec des règles de zone adaptées au contexte local.

Terrain constructible à Frahier-et-Chatebier

La constructibilité d'un terrain à Frahier-et-Chatebier dépend principalement de sa position par rapport au bourg existant. Les zones U autour du centre sont constructibles sous conditions (hauteur, emprise, raccordements). Les zones agricoles (A) et naturelles (N) sont très restrictives. Le document en vigueur date du Invalid Date. La zone sismique 3 impose des normes parasismiques pour les constructions neuves. Analysez votre adresse sur Parcello pour connaître les règles exactes de votre parcelle.

Zonage et règles du PLU de Frahier-et-Chatebier

Le territoire de Frahier-et-Chatebierest découpé en zones d'urbanisme qui définissent les règles de construction applicables à chaque parcelle.

Risques naturels et technologiques

Risques identifiés à Frahier-et-Chatebier par Georisques.

SéismeRupture de barrage
Zone sismique

3Modéré

Potentiel radon

Classe 3 Élevé

Source : Georisques (georisques.gouv.fr)

Marché immobilier à Frahier-et-Chatebier

Transactions enregistrées en 2025 (DVF).

Nombre de ventes

30

Source : DVF — Demandes de Valeurs Foncières (data.gouv.fr)

Voir le détail →
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Questions fréquentes sur le PLU de Frahier-et-Chatebier

Où consulter le PLU de Frahier-et-Chatebier ?

Le document d'urbanisme applicable à Frahier-et-Chatebier est consultable en mairie ou sur le Géoportail de l'Urbanisme (geoportail-urbanisme.gouv.fr). Frahier-et-Chatebier est couverte par un PLUi approuvé le Invalid Date. Parcello extrait automatiquement les données à partir de votre adresse.

Mon terrain est-il constructible à Frahier-et-Chatebier ?

Dans une commune comme Frahier-et-Chatebier, les possibilités de construction sont concentrées dans le bourg ou ses abords immédiats. La commune est exposée à 2 risques identifiés (séisme, rupture de barrage), ce qui peut impacter les règles de construction. La viabilisation du terrain (accès, eau, assainissement) est un critère déterminant. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.

Comment connaître la zone PLU de mon terrain à Frahier-et-Chatebier ?

Entrez votre adresse sur Parcello pour identifier automatiquement la zone PLU de votre parcelle à Frahier-et-Chatebier. Vous obtiendrez la zone (U, AU, A ou N), les règles de constructibilité (emprise au sol, hauteur, reculs) et les contraintes applicables en 30 secondes. Frahier-et-Chatebier est couverte par un PLUi approuvé le Invalid Date.

Combien coûte une étude de constructibilité à Frahier-et-Chatebier ?

Avec Parcello, vos 3 premières analyses sont gratuites. Traditionnellement, une étude de faisabilité par un architecte coûte entre 1 500 € et 5 000 € et prend plusieurs semaines.

Frahier-et-Chatebier dispose-t-elle d'un PLU ou est-elle au RNU ?

Frahier-et-Chatebier est couverte par un PLUi qui mutualise la planification à l'échelle intercommunale. Document approuvé le Invalid Date. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.

Quels risques naturels à Frahier-et-Chatebier ?

Frahier-et-Chatebier est exposée à 2 risques : séisme, rupture de barrage. La viabilisation et les risques impactent directement la constructibilité.

Comment fonctionne l'assainissement à Frahier-et-Chatebier ?

Dans une commune comme Frahier-et-Chatebier, de nombreuses parcelles ne sont pas raccordées au réseau d'assainissement collectif. L'assainissement individuel (fosse septique, filtre compact, micro-station) est alors requis. Ce critère impacte directement la constructibilité.

Quelles démarches pour construire à Frahier-et-Chatebier ?

Pour construire à Frahier-et-Chatebier, vérifiez le zonage et les règles applicables à votre parcelle. Demandez un certificat d'urbanisme informatif en mairie (gratuit, 1 mois). Déposez ensuite une déclaration préalable ou un permis de construire. Dans le Haute-Saône, le délai d'instruction est de 2 à 3 mois.

Que pouvez-vous construire à Frahier-et-Chatebier ?

Le PLU fixe les règles. Parcello les interprète pour vous. Surface constructible, hauteur maximale, contraintes et potentiel — en 30 secondes.

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