PLU de Petitmagny (90)
Zonage, règles de constructibilité et contraintes d'urbanisme à Petitmagny. Découvrez ce que le PLU autorise sur votre terrain.
Résultat en 30 secondes
Documents du PLU de Petitmagny
Informations du document d'urbanisme
DU_200069060
PLUi— Plan Local d'Urbanisme intercommunal
En vigueur
5 février 2026
5 février 2026
PLUI DES VOSGES DU SUD
Source : Géoportail de l'Urbanisme — données officielles
Documents du règlement
48 fichiers PDF téléchargeables
Être notifié en cas de changement du PLU
Recevez une alerte si le PLU de Petitmagny est modifié ou révisé. Les révisions de PLU peuvent impacter les règles de constructibilité de votre terrain.
315
Territoire de Belfort (90)
Bourgogne-Franche-Comté
70e / 101 communes
PLUi
48 PDF
Urbanisme à Petitmagny
Petitmagny est une commune rurale de 315 habitants dans le Territoire de Belfort (Bourgogne-Franche-Comté), couverte par un PLUi (Plan Local d'Urbanisme intercommunal). Le document d'urbanisme en vigueur a été approuvé le 5 février 2026 et comprend 48 fichiers réglementaires. La commune est exposée à 13 risques identifiés en zone sismique 3, notamment inondation, par ruissellement et coulée de boue, mouvement de terrain. La couverture fibre (FTTH) atteint 85 % des locaux de la commune.
Le PLUi de Petitmagny a été approuvé le 5 février 2026. Le dossier comprend 48 fichiers réglementaires.
Particularités du PLU
Petitmagny est couverte par un PLUi qui mutualise la planification urbaine à l'échelle intercommunale, avec des règles de zone adaptées au contexte local. La fermeture du réseau cuivre est prévue pour 2028, ce qui impacte les projets de raccordement.
Terrain constructible à Petitmagny
La constructibilité d'un terrain à Petitmagny dépend principalement de sa position par rapport au bourg existant. Les zones U autour du centre sont constructibles sous conditions (hauteur, emprise, raccordements). Les zones agricoles (A) et naturelles (N) sont très restrictives. Le document en vigueur date du 5 février 2026. Les risques d'inondation et la zone sismique 3 imposent des contraintes supplémentaires sur les projets de construction. Analysez votre adresse sur Parcello pour connaître les règles exactes de votre parcelle.
Zonage et règles du PLU de Petitmagny
Le territoire de Petitmagnyest découpé en zones d'urbanisme qui définissent les règles de construction applicables à chaque parcelle.
Risques naturels et technologiques
Risques identifiés à Petitmagny par Georisques.
3 — Modéré
Classe 3 — Élevé
Source : Georisques (georisques.gouv.fr)
Marché immobilier à Petitmagny
Transactions enregistrées en 2025 (DVF).
10
Source : DVF — Demandes de Valeurs Foncières (data.gouv.fr)
Voir le détail →Couverture numérique
Déploiement de la fibre optique (FTTH) à Petitmagny.
85 %
132 / 155,257
FP
Fermeture du cuivre prévue : 2028
Source : ARCEP — France Très Haut Débit (data.gouv.fr)
Voir le détail fibre →Vous consultez les règles du PLU de Petitmagny — testez-les sur votre parcelle en un clic.
Que puis-je construire sur mon terrain ?Analyse IA dès 4,90 €. Résultat en 30 secondes.
Questions fréquentes sur le PLU de Petitmagny
Où consulter le PLU de Petitmagny ?
Le document d'urbanisme applicable à Petitmagny est consultable en mairie ou sur le Géoportail de l'Urbanisme (geoportail-urbanisme.gouv.fr). Petitmagny est couverte par un PLUi approuvé le 5 février 2026. Parcello extrait automatiquement les données à partir de votre adresse.
Mon terrain est-il constructible à Petitmagny ?
Dans une commune comme Petitmagny, les possibilités de construction sont concentrées dans le bourg ou ses abords immédiats. La commune est exposée à 13 risques identifiés (inondation, par ruissellement et coulée de boue), ce qui peut impacter les règles de construction. La viabilisation du terrain (accès, eau, assainissement) est un critère déterminant. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.
Comment connaître la zone PLU de mon terrain à Petitmagny ?
Entrez votre adresse sur Parcello pour identifier automatiquement la zone PLU de votre parcelle à Petitmagny. Vous obtiendrez la zone (U, AU, A ou N), les règles de constructibilité (emprise au sol, hauteur, reculs) et les contraintes applicables en 30 secondes. Petitmagny est couverte par un PLUi approuvé le 5 février 2026.
Combien coûte une étude de constructibilité à Petitmagny ?
Avec Parcello, l'analyse IA d'une parcelle coûte dès 4,90 €, sans abonnement. Traditionnellement, une étude de faisabilité par un architecte coûte entre 1 500 € et 5 000 € et prend plusieurs semaines.
Petitmagny dispose-t-elle d'un PLU ou est-elle au RNU ?
Petitmagny est couverte par un PLUi qui mutualise la planification à l'échelle intercommunale. Document approuvé le 5 février 2026. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.
Quels risques naturels à Petitmagny ?
Petitmagny est exposée à 13 risques : inondation, par ruissellement et coulée de boue, mouvement de terrain. La viabilisation et les risques impactent directement la constructibilité.
Comment fonctionne l'assainissement à Petitmagny ?
Dans une commune comme Petitmagny, de nombreuses parcelles ne sont pas raccordées au réseau d'assainissement collectif. L'assainissement individuel (fosse septique, filtre compact, micro-station) est alors requis. Ce critère impacte directement la constructibilité. Par ailleurs, la couverture fibre FTTH atteint 85 % des locaux.
Quelles démarches pour construire à Petitmagny ?
Pour construire à Petitmagny, vérifiez le zonage et les règles applicables à votre parcelle. Demandez un certificat d'urbanisme informatif en mairie (gratuit, 1 mois). Déposez ensuite une déclaration préalable ou un permis de construire. Dans le Territoire de Belfort, le délai d'instruction est de 2 à 3 mois.
Guide des zones PLU
Comprendre les zones U, AU, A, N : règles, constructibilité, contraintes pour chaque type de zone.
Glossaire urbanisme
CES, hauteur, recul, SHON, emprise au sol : définitions des termes clés du PLU.
PLU par ville
Consultez le PLU de toutes les communes de France : zonage, règles et constructibilité.
Communes voisines de Petitmagny
Consultez aussi le PLU des communes proches de Petitmagny dans le Territoire de Belfort :
Vous avez lu les règles — passez à l'action
Entrez une adresse à Petitmagny et obtenez votre rapport de constructibilité : surface, hauteur, contraintes et potentiel.
Obtenir mon rapport