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PLU de Lamadeleine-Val-des-Anges (90)

Zonage, règles de constructibilité et contraintes d'urbanisme à Lamadeleine-Val-des-Anges. Découvrez ce que le PLU autorise sur votre terrain.

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Population

46

Département

Territoire de Belfort (90)

Région

Bourgogne-Franche-Comté

Rang départemental

101e / 101 communes

Document d'urbanisme

Non renseigné

Fichiers règlement

Non disponible

Documents du PLU de Lamadeleine-Val-des-Anges

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Être notifié en cas de changement du PLU

Recevez une alerte si le PLU de Lamadeleine-Val-des-Anges est modifié ou révisé. Les révisions de PLU peuvent impacter les règles de constructibilité de votre terrain.

Urbanisme à Lamadeleine-Val-des-Anges

Lamadeleine-Val-des-Anges est une commune rurale de 46 habitants dans le Territoire de Belfort (Bourgogne-Franche-Comté), dotée d'un document d'urbanisme. La commune est exposée à 13 risques identifiés en zone sismique 3, notamment inondation, par ruissellement et coulée de boue, mouvement de terrain. Avec 2 autorisations d'urbanisme enregistrées dont 0 sur les 3 dernières années, Lamadeleine-Val-des-Anges connaît une activité de construction modérée.

Particularités du PLU

Le document d'urbanisme de Lamadeleine-Val-des-Anges dans le Territoire de Belfort concentre les possibilités de construction autour du tissu bâti existant et protège les espaces agricoles et naturels.

Terrain constructible à Lamadeleine-Val-des-Anges

La constructibilité d'un terrain à Lamadeleine-Val-des-Anges dépend principalement de sa position par rapport au bourg existant. Les zones U autour du centre sont constructibles sous conditions (hauteur, emprise, raccordements). Les zones agricoles (A) et naturelles (N) sont très restrictives. Les risques d'inondation et la zone sismique 3 imposent des contraintes supplémentaires sur les projets de construction. 2 permis de construire ont été délivrés sur la commune, témoignant d'un territoire où la construction est effective. Analysez votre adresse sur Parcello pour connaître les règles exactes de votre parcelle.

Zonage et règles du PLU de Lamadeleine-Val-des-Anges

Le territoire de Lamadeleine-Val-des-Angesest découpé en zones d'urbanisme qui définissent les règles de construction applicables à chaque parcelle.

Risques naturels et technologiques

Risques identifiés à Lamadeleine-Val-des-Anges par Georisques.

InondationPar ruissellement et coulée de boueMouvement de terrainEboulement ou chutes de pierres et de blocsGlissement de terrainSéismeFeu de forêtPhénomène lié à l'atmosphèreTempête et grains (vent)FoudreGrêleNeige et pluies verglaçantesRadon
Zone sismique

3Modéré

Potentiel radon

Classe 3 Élevé

Source : Georisques (georisques.gouv.fr)

Marché immobilier à Lamadeleine-Val-des-Anges

Transactions enregistrées en 2025 (DVF).

Nombre de ventes

1

Source : DVF — Demandes de Valeurs Foncières (data.gouv.fr)

Voir le détail →

Permis de construire à Lamadeleine-Val-des-Anges

2 autorisations d'urbanisme (logements) enregistrées depuis 2013 — permis de construire (PC) et déclarations préalables (DP) issus de la base SITADEL du ministère de la Transition écologique.

Ces données permettent de comprendre la dynamique de construction à Lamadeleine-Val-des-Anges : nombre de projets par an, types de constructions (individuelles ou collectives), surfaces créées et parcelles concernées. Les permis de construire sont un indicateur clé de l'attractivité d'une commune et du rythme de développement urbain.

Permis de construire

2

Déclarations préalables

0

Total autorisations

2

Source : SITADEL — Ministère de la Transition écologique (data.gouv.fr)

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Questions fréquentes sur le PLU de Lamadeleine-Val-des-Anges

Où consulter le PLU de Lamadeleine-Val-des-Anges ?

Le document d'urbanisme applicable à Lamadeleine-Val-des-Anges est consultable en mairie ou sur le Géoportail de l'Urbanisme (geoportail-urbanisme.gouv.fr). Parcello extrait automatiquement les données à partir de votre adresse.

Mon terrain est-il constructible à Lamadeleine-Val-des-Anges ?

Dans une commune comme Lamadeleine-Val-des-Anges, les possibilités de construction sont concentrées dans le bourg ou ses abords immédiats. La commune est exposée à 13 risques identifiés (inondation, par ruissellement et coulée de boue), ce qui peut impacter les règles de construction. La viabilisation du terrain (accès, eau, assainissement) est un critère déterminant. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.

Comment connaître la zone PLU de mon terrain à Lamadeleine-Val-des-Anges ?

Entrez votre adresse sur Parcello pour identifier automatiquement la zone PLU de votre parcelle à Lamadeleine-Val-des-Anges. Vous obtiendrez la zone (U, AU, A ou N), les règles de constructibilité (emprise au sol, hauteur, reculs) et les contraintes applicables en 30 secondes.

Combien coûte une étude de constructibilité à Lamadeleine-Val-des-Anges ?

Avec Parcello, vos 3 premières analyses sont gratuites. Traditionnellement, une étude de faisabilité par un architecte coûte entre 1 500 € et 5 000 € et prend plusieurs semaines.

Lamadeleine-Val-des-Anges dispose-t-elle d'un PLU ou est-elle au RNU ?

Les communes comme Lamadeleine-Val-des-Anges peuvent être couvertes par un PLU, PLUi, carte communale ou le RNU. Vérifiez sur Parcello quel document est en vigueur.

Quels risques naturels à Lamadeleine-Val-des-Anges ?

Lamadeleine-Val-des-Anges est exposée à 13 risques : inondation, par ruissellement et coulée de boue, mouvement de terrain. La viabilisation et les risques impactent directement la constructibilité.

Comment fonctionne l'assainissement à Lamadeleine-Val-des-Anges ?

Dans une commune comme Lamadeleine-Val-des-Anges, de nombreuses parcelles ne sont pas raccordées au réseau d'assainissement collectif. L'assainissement individuel (fosse septique, filtre compact, micro-station) est alors requis. Ce critère impacte directement la constructibilité.

Quelles démarches pour construire à Lamadeleine-Val-des-Anges ?

Pour construire à Lamadeleine-Val-des-Anges, vérifiez le zonage et les règles applicables à votre parcelle. Demandez un certificat d'urbanisme informatif en mairie (gratuit, 1 mois). Déposez ensuite une déclaration préalable ou un permis de construire. 2 autorisations d'urbanisme ont été délivrées sur la commune. Dans le Territoire de Belfort, le délai d'instruction est de 2 à 3 mois.

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Que pouvez-vous construire à Lamadeleine-Val-des-Anges ?

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