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PLU de Étueffont (90)

Zonage, règles de constructibilité et contraintes d'urbanisme à Étueffont. Découvrez ce que le PLU autorise sur votre terrain.

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Documents du PLU de Étueffont

Informations du document d'urbanisme

DU_200069060

Type de document

PLUiPlan Local d'Urbanisme intercommunal

Statut juridique
Approuvé
État

En vigueur

Date de publication

5 février 2026

Dernière mise à jour

5 février 2026

Territoire

PLUI DES VOSGES DU SUD

Source : Géoportail de l'Urbanisme — données officielles

Documents du règlement

50 fichiers PDF téléchargeables

Être notifié en cas de changement du PLU

Recevez une alerte si le PLU de Étueffont est modifié ou révisé. Les révisions de PLU peuvent impacter les règles de constructibilité de votre terrain.

Population

1 393

Département

Territoire de Belfort (90)

Région

Bourgogne-Franche-Comté

Rang départemental

19e / 101 communes

Document d'urbanisme

PLUi

Fichiers règlement

50 PDF

Urbanisme à Étueffont

Étueffont est une commune rurale de 1 393 habitants dans le Territoire de Belfort (Bourgogne-Franche-Comté), couverte par un PLUi (Plan Local d'Urbanisme intercommunal). Le document d'urbanisme en vigueur a été approuvé le 5 février 2026 et comprend 50 fichiers réglementaires. La commune est exposée à 16 risques identifiés en zone sismique 3, notamment inondation, par une crue à débordement lent de cours d'eau, par ruissellement et coulée de boue. La couverture fibre (FTTH) atteint 87 % des locaux de la commune.

Le PLUi de Étueffont a été approuvé le 5 février 2026. Le dossier comprend 50 fichiers réglementaires.

Particularités du PLU

Étueffont est couverte par un PLUi qui mutualise la planification urbaine à l'échelle intercommunale, avec des règles de zone adaptées au contexte local. La fermeture du réseau cuivre est prévue pour 2029, ce qui impacte les projets de raccordement.

Terrain constructible à Étueffont

La constructibilité d'un terrain à Étueffont dépend principalement de sa position par rapport au bourg existant. Les zones U autour du centre sont constructibles sous conditions (hauteur, emprise, raccordements). Les zones agricoles (A) et naturelles (N) sont très restrictives. Le document en vigueur date du 5 février 2026. Les risques d'inondation et la zone sismique 3 imposent des contraintes supplémentaires sur les projets de construction. Analysez votre adresse sur Parcello pour connaître les règles exactes de votre parcelle.

Zonage et règles du PLU de Étueffont

Le territoire de Étueffontest découpé en zones d'urbanisme qui définissent les règles de construction applicables à chaque parcelle.

05

Risques naturels et technologiques

Risques identifiés à Étueffont par Georisques.

InondationPar une crue à débordement lent de cours d'eauPar ruissellement et coulée de boueMouvement de terrainEboulement ou chutes de pierres et de blocsGlissement de terrainTassements différentielsSéismeFeu de forêtPhénomène lié à l'atmosphèreTempête et grains (vent)FoudreGrêleNeige et pluies verglaçantesRadonEngins de guerre
Zone sismique

3Modéré

Potentiel radon

Classe 3 Élevé

Source : Georisques (georisques.gouv.fr)

Couverture numérique

Déploiement de la fibre optique (FTTH) à Étueffont.

Taux de couverture fibre

87 %

Locaux raccordables fibre

692 / 794

Zone de déploiement

FP

Progression FTTH87 %

Fermeture du cuivre prévue : 2029

Source : ARCEP — France Très Haut Débit (data.gouv.fr)

Voir le détail fibre →

Vous consultez les règles du PLU de Étueffont — testez-les sur votre parcelle en un clic.

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Questions fréquentes sur le PLU de Étueffont

Où consulter le PLU de Étueffont ?

Le document d'urbanisme applicable à Étueffont est consultable en mairie ou sur le Géoportail de l'Urbanisme (geoportail-urbanisme.gouv.fr). Étueffont est couverte par un PLUi approuvé le 5 février 2026. Parcello extrait automatiquement les données à partir de votre adresse.

Mon terrain est-il constructible à Étueffont ?

Dans une commune comme Étueffont, les possibilités de construction sont concentrées dans le bourg ou ses abords immédiats. La commune est exposée à 16 risques identifiés (inondation, par une crue à débordement lent de cours d'eau), ce qui peut impacter les règles de construction. La viabilisation du terrain (accès, eau, assainissement) est un critère déterminant. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.

Comment connaître la zone PLU de mon terrain à Étueffont ?

Entrez votre adresse sur Parcello pour identifier automatiquement la zone PLU de votre parcelle à Étueffont. Vous obtiendrez la zone (U, AU, A ou N), les règles de constructibilité (emprise au sol, hauteur, reculs) et les contraintes applicables en 30 secondes. Étueffont est couverte par un PLUi approuvé le 5 février 2026.

Combien coûte une étude de constructibilité à Étueffont ?

Avec Parcello, vos analyses sont gratuites et illimitées. Traditionnellement, une étude de faisabilité par un architecte coûte entre 1 500 € et 5 000 € et prend plusieurs semaines.

Étueffont dispose-t-elle d'un PLU ou est-elle au RNU ?

Étueffont est couverte par un PLUi qui mutualise la planification à l'échelle intercommunale. Document approuvé le 5 février 2026. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.

Quels risques naturels à Étueffont ?

Étueffont est exposée à 16 risques : inondation, par une crue à débordement lent de cours d'eau, par ruissellement et coulée de boue. La viabilisation et les risques impactent directement la constructibilité.

Comment fonctionne l'assainissement à Étueffont ?

Dans une commune comme Étueffont, de nombreuses parcelles ne sont pas raccordées au réseau d'assainissement collectif. L'assainissement individuel (fosse septique, filtre compact, micro-station) est alors requis. Ce critère impacte directement la constructibilité. Par ailleurs, la couverture fibre FTTH atteint 87 % des locaux.

Quelles démarches pour construire à Étueffont ?

Pour construire à Étueffont, vérifiez le zonage et les règles applicables à votre parcelle. Demandez un certificat d'urbanisme informatif en mairie (gratuit, 1 mois). Déposez ensuite une déclaration préalable ou un permis de construire. Dans le Territoire de Belfort, le délai d'instruction est de 2 à 3 mois.

Vous avez lu les règles — passez à l'action

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