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PLU de Notre-Dame-des-Millières (73)

Zonage, règles de constructibilité et contraintes d'urbanisme à Notre-Dame-des-Millières. Découvrez ce que le PLU autorise sur votre terrain.

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Documents du PLU de Notre-Dame-des-Millières

Informations du document d'urbanisme

DU_73188

Type de document

PLUPlan Local d'Urbanisme

Statut juridique
Approuvé
État

En vigueur

Date de publication

21 novembre 2024

Dernière mise à jour

21 novembre 2024

Territoire

NOTRE-DAME-DES-MILLIERES(commune)

Source : Géoportail de l'Urbanisme — données officielles

Documents du règlement

6 fichiers PDF téléchargeables

Être notifié en cas de changement du PLU

Recevez une alerte si le PLU de Notre-Dame-des-Millières est modifié ou révisé. Les révisions de PLU peuvent impacter les règles de constructibilité de votre terrain.

Population

988

Département

Savoie (73)

Région

Auvergne-Rhône-Alpes

Rang départemental

88e / 273 communes

Document d'urbanisme

PLU

Fichiers règlement

6 PDF

Urbanisme à Notre-Dame-des-Millières

Notre-Dame-des-Millières est une commune rurale de 988 habitants dans le Savoie (Auvergne-Rhône-Alpes), dotée d'un PLU. Le document d'urbanisme en vigueur a été approuvé le 21 novembre 2024 et comprend 6 fichiers réglementaires. La commune est exposée à 9 risques identifiés en zone sismique 4, notamment inondation, par une crue à débordement lent de cours d'eau, mouvement de terrain. La couverture fibre (FTTH) atteint 100 % des locaux de la commune.

Le PLU de Notre-Dame-des-Millières a été approuvé le 21 novembre 2024. Le dossier comprend 6 fichiers réglementaires.

Particularités du PLU

Le document d'urbanisme de Notre-Dame-des-Millières dans le Savoie concentre les possibilités de construction autour du tissu bâti existant et protège les espaces agricoles et naturels. La fermeture du réseau cuivre est prévue pour 2028, ce qui impacte les projets de raccordement.

Terrain constructible à Notre-Dame-des-Millières

La constructibilité d'un terrain à Notre-Dame-des-Millières dépend principalement de sa position par rapport au bourg existant. Les zones U autour du centre sont constructibles sous conditions (hauteur, emprise, raccordements). Les zones agricoles (A) et naturelles (N) sont très restrictives. Le document en vigueur date du 21 novembre 2024. Les risques d'inondation et la zone sismique 4 imposent des contraintes supplémentaires sur les projets de construction. Analysez votre adresse sur Parcello pour connaître les règles exactes de votre parcelle.

Zonage et règles du PLU de Notre-Dame-des-Millières

Le territoire de Notre-Dame-des-Millièresest découpé en zones d'urbanisme qui définissent les règles de construction applicables à chaque parcelle.

05

Risques naturels et technologiques

Risques identifiés à Notre-Dame-des-Millières par Georisques.

InondationPar une crue à débordement lent de cours d'eauMouvement de terrainGlissement de terrainSéismePhénomène lié à l'atmosphèreNeige et pluies verglaçantesRupture de barrageTransport de marchandises dangereuses
Zone sismique

4Moyen

Potentiel radon

Classe 1 Faible

Source : Georisques (georisques.gouv.fr)

Couverture numérique

Déploiement de la fibre optique (FTTH) à Notre-Dame-des-Millières.

Taux de couverture fibre

100 %

Locaux raccordables fibre

613 / 614

Zone de déploiement

Zone AMEL

Progression FTTH100 %

Fermeture du cuivre prévue : 2028

Source : ARCEP — France Très Haut Débit (data.gouv.fr)

Voir le détail fibre →

Vous consultez les règles du PLU de Notre-Dame-des-Millières — testez-les sur votre parcelle en un clic.

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Questions fréquentes sur le PLU de Notre-Dame-des-Millières

Où consulter le PLU de Notre-Dame-des-Millières ?

Le document d'urbanisme applicable à Notre-Dame-des-Millières est consultable en mairie ou sur le Géoportail de l'Urbanisme (geoportail-urbanisme.gouv.fr). Notre-Dame-des-Millières est couverte par un PLU approuvé le 21 novembre 2024. Parcello extrait automatiquement les données à partir de votre adresse.

Mon terrain est-il constructible à Notre-Dame-des-Millières ?

Dans une commune comme Notre-Dame-des-Millières, les possibilités de construction sont concentrées dans le bourg ou ses abords immédiats. La commune est exposée à 9 risques identifiés (inondation, par une crue à débordement lent de cours d'eau), ce qui peut impacter les règles de construction. La viabilisation du terrain (accès, eau, assainissement) est un critère déterminant. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.

Comment connaître la zone PLU de mon terrain à Notre-Dame-des-Millières ?

Entrez votre adresse sur Parcello pour identifier automatiquement la zone PLU de votre parcelle à Notre-Dame-des-Millières. Vous obtiendrez la zone (U, AU, A ou N), les règles de constructibilité (emprise au sol, hauteur, reculs) et les contraintes applicables en 30 secondes. Notre-Dame-des-Millières est couverte par un PLU approuvé le 21 novembre 2024.

Combien coûte une étude de constructibilité à Notre-Dame-des-Millières ?

Avec Parcello, vos analyses sont gratuites et illimitées. Traditionnellement, une étude de faisabilité par un architecte coûte entre 1 500 € et 5 000 € et prend plusieurs semaines.

Notre-Dame-des-Millières dispose-t-elle d'un PLU ou est-elle au RNU ?

Notre-Dame-des-Millières dispose d'un PLU qui encadre les constructions sur son territoire. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.

Quels risques naturels à Notre-Dame-des-Millières ?

Notre-Dame-des-Millières est exposée à 9 risques : inondation, par une crue à débordement lent de cours d'eau, mouvement de terrain. La viabilisation et les risques impactent directement la constructibilité.

Comment fonctionne l'assainissement à Notre-Dame-des-Millières ?

Dans une commune comme Notre-Dame-des-Millières, de nombreuses parcelles ne sont pas raccordées au réseau d'assainissement collectif. L'assainissement individuel (fosse septique, filtre compact, micro-station) est alors requis. Ce critère impacte directement la constructibilité. Par ailleurs, la couverture fibre FTTH atteint 100 % des locaux.

Quelles démarches pour construire à Notre-Dame-des-Millières ?

Pour construire à Notre-Dame-des-Millières, vérifiez le zonage et les règles applicables à votre parcelle. Demandez un certificat d'urbanisme informatif en mairie (gratuit, 1 mois). Déposez ensuite une déclaration préalable ou un permis de construire. Dans le Savoie, le délai d'instruction est de 2 à 3 mois.

Communes voisines de Notre-Dame-des-Millières

Consultez aussi le PLU des communes proches de Notre-Dame-des-Millières dans le Savoie :

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