PLU de Bonvillard (73)
Zonage, règles de constructibilité et contraintes d'urbanisme à Bonvillard. Découvrez ce que le PLU autorise sur votre terrain.
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Documents du PLU de Bonvillard
Informations du document d'urbanisme
DU_73048
CC— Carte Communale
En vigueur
3 mai 2018
2 juin 2020
BONVILLARD(commune)
Source : Géoportail de l'Urbanisme — données officielles
Documents du règlement
1 fichier PDF téléchargeable
Être notifié en cas de changement du PLU
Recevez une alerte si le PLU de Bonvillard est modifié ou révisé. Les révisions de PLU peuvent impacter les règles de constructibilité de votre terrain.
351
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
206e / 273 communes
CC
1 PDF
Urbanisme à Bonvillard
Bonvillard est une commune rurale de 351 habitants dans le Savoie (Auvergne-Rhône-Alpes), couverte par une Carte Communale. Le document d'urbanisme en vigueur a été approuvé le 3 mai 2018 et comprend 1 fichier réglementaire. La commune est exposée à 7 risques identifiés en zone sismique 4, notamment mouvement de terrain, glissement de terrain, séisme. Avec 12 autorisations d'urbanisme enregistrées dont 2 sur les 3 dernières années, Bonvillard connaît une activité de construction modérée. La couverture fibre (FTTH) atteint 100 % des locaux de la commune.
Le CC de Bonvillard a été approuvé le 3 mai 2018. Le dossier comprend 1 fichier réglementaire.
Particularités du PLU
Bonvillard est régie par une Carte Communale qui délimite les secteurs constructibles (C) et non constructibles (NC), avec les règles du RNU. La fermeture du réseau cuivre est prévue pour 2029, ce qui impacte les projets de raccordement.
Terrain constructible à Bonvillard
La constructibilité à Bonvillard est encadrée par une Carte Communale qui délimite les secteurs ouverts à la construction (zones C) et les secteurs non constructibles (zones NC). Le document en vigueur date du 3 mai 2018. La zone sismique 4 impose des normes parasismiques pour les constructions neuves. 12 permis de construire ont été délivrés sur la commune, témoignant d'un territoire où la construction est effective. Analysez votre adresse sur Parcello pour connaître les règles exactes de votre parcelle.
Zonage et règles du PLU de Bonvillard
Le territoire de Bonvillardest découpé en zones d'urbanisme qui définissent les règles de construction applicables à chaque parcelle.
Risques naturels et technologiques
Risques identifiés à Bonvillard par Georisques.
4 — Moyen
Classe 2 — Moyen
Source : Georisques (georisques.gouv.fr)
Couverture numérique
Déploiement de la fibre optique (FTTH) à Bonvillard.
100 %
254 / 254
Zone AMEL
Fermeture du cuivre prévue : 2029
Source : ARCEP — France Très Haut Débit (data.gouv.fr)
Voir le détail fibre →Permis de construire à Bonvillard
12 autorisations d'urbanisme (logements) enregistrées depuis 2013 — permis de construire (PC) et déclarations préalables (DP) issus de la base SITADEL du ministère de la Transition écologique.
Ces données permettent de comprendre la dynamique de construction à Bonvillard : nombre de projets par an, types de constructions (individuelles ou collectives), surfaces créées et parcelles concernées. Les permis de construire sont un indicateur clé de l'attractivité d'une commune et du rythme de développement urbain.
12
0
12
Source : SITADEL — Ministère de la Transition écologique (data.gouv.fr)
Vous consultez les règles du PLU de Bonvillard — testez-les sur votre parcelle en un clic.
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Questions fréquentes sur le PLU de Bonvillard
Où consulter le PLU de Bonvillard ?
Le document d'urbanisme applicable à Bonvillard est consultable en mairie ou sur le Géoportail de l'Urbanisme (geoportail-urbanisme.gouv.fr). Bonvillard est couverte par un CC approuvé le 3 mai 2018. Parcello extrait automatiquement les données à partir de votre adresse.
Mon terrain est-il constructible à Bonvillard ?
Dans une commune comme Bonvillard, les possibilités de construction sont concentrées dans le bourg ou ses abords immédiats. La commune est exposée à 7 risques identifiés (mouvement de terrain, glissement de terrain), ce qui peut impacter les règles de construction. La viabilisation du terrain (accès, eau, assainissement) est un critère déterminant. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.
Comment connaître la zone PLU de mon terrain à Bonvillard ?
Entrez votre adresse sur Parcello pour identifier automatiquement la zone PLU de votre parcelle à Bonvillard. Vous obtiendrez la zone (U, AU, A ou N), les règles de constructibilité (emprise au sol, hauteur, reculs) et les contraintes applicables en 30 secondes. Bonvillard est couverte par un CC approuvé le 3 mai 2018.
Combien coûte une étude de constructibilité à Bonvillard ?
Avec Parcello, vos analyses sont gratuites et illimitées. Traditionnellement, une étude de faisabilité par un architecte coûte entre 1 500 € et 5 000 € et prend plusieurs semaines.
Bonvillard dispose-t-elle d'un PLU ou est-elle au RNU ?
Bonvillard dispose d'une Carte Communale qui délimite les secteurs constructibles (C) et non constructibles (NC). Vérifiez votre parcelle sur Parcello.
Quels risques naturels à Bonvillard ?
Bonvillard est exposée à 7 risques : mouvement de terrain, glissement de terrain, séisme. La viabilisation et les risques impactent directement la constructibilité.
Comment fonctionne l'assainissement à Bonvillard ?
Dans une commune comme Bonvillard, de nombreuses parcelles ne sont pas raccordées au réseau d'assainissement collectif. L'assainissement individuel (fosse septique, filtre compact, micro-station) est alors requis. Ce critère impacte directement la constructibilité. Par ailleurs, la couverture fibre FTTH atteint 100 % des locaux.
Quelles démarches pour construire à Bonvillard ?
Pour construire à Bonvillard, vérifiez le zonage et les règles applicables à votre parcelle. Demandez un certificat d'urbanisme informatif en mairie (gratuit, 1 mois). Déposez ensuite une déclaration préalable ou un permis de construire. 12 autorisations d'urbanisme ont été délivrées sur la commune. Dans le Savoie, le délai d'instruction est de 2 à 3 mois.
Guide des zones PLU
Comprendre les zones U, AU, A, N : règles, constructibilité, contraintes pour chaque type de zone.
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CES, hauteur, recul, SHON, emprise au sol : définitions des termes clés du PLU.
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