PLU de Mercey-le-Grand (25)
Zonage, règles de constructibilité et contraintes d'urbanisme à Mercey-le-Grand. Découvrez ce que le PLU autorise sur votre terrain.
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Documents du PLU de Mercey-le-Grand
Informations du document d'urbanisme
DU_25374
PLU— Plan Local d'Urbanisme
En vigueur
21 février 2022
21 février 2022
MERCEY-LE-GRAND(commune)
Source : Géoportail de l'Urbanisme — données officielles
Documents du règlement
3 fichiers PDF téléchargeables
Être notifié en cas de changement du PLU
Recevez une alerte si le PLU de Mercey-le-Grand est modifié ou révisé. Les révisions de PLU peuvent impacter les règles de constructibilité de votre terrain.
520
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
185e / 563 communes
PLU
3 PDF
Urbanisme à Mercey-le-Grand
Mercey-le-Grand est une commune rurale de 520 habitants dans le Doubs (Bourgogne-Franche-Comté), dotée d'un PLU. Le document d'urbanisme en vigueur a été approuvé le 21 février 2022 et comprend 3 fichiers réglementaires. La commune est exposée à 1 risque identifié en zone sismique 2, notamment séisme. Avec 19 autorisations d'urbanisme enregistrées dont 4 sur les 3 dernières années, Mercey-le-Grand connaît une activité de construction régulière. La couverture fibre (FTTH) atteint 100 % des locaux de la commune.
Le PLU de Mercey-le-Grand a été approuvé le 21 février 2022. Le dossier comprend 3 fichiers réglementaires.
Particularités du PLU
Le document d'urbanisme de Mercey-le-Grand dans le Doubs concentre les possibilités de construction autour du tissu bâti existant et protège les espaces agricoles et naturels. La fermeture du réseau cuivre est prévue pour 2028, ce qui impacte les projets de raccordement.
Terrain constructible à Mercey-le-Grand
La constructibilité d'un terrain à Mercey-le-Grand dépend principalement de sa position par rapport au bourg existant. Les zones U autour du centre sont constructibles sous conditions (hauteur, emprise, raccordements). Les zones agricoles (A) et naturelles (N) sont très restrictives. Le document en vigueur date du 21 février 2022. 18 permis de construire ont été délivrés sur la commune, témoignant d'un territoire où la construction est effective. Analysez votre adresse sur Parcello pour connaître les règles exactes de votre parcelle.
Zonage et règles du PLU de Mercey-le-Grand
Le territoire de Mercey-le-Grandest découpé en zones d'urbanisme qui définissent les règles de construction applicables à chaque parcelle.
Risques naturels et technologiques
Risques identifiés à Mercey-le-Grand par Georisques.
2 — Faible
Classe 1 — Faible
Source : Georisques (georisques.gouv.fr)
Couverture numérique
Déploiement de la fibre optique (FTTH) à Mercey-le-Grand.
100 %
309 / 309
Réseau d'Initiative Publique
Fermeture du cuivre prévue : 2028
Source : ARCEP — France Très Haut Débit (data.gouv.fr)
Voir le détail fibre →Permis de construire à Mercey-le-Grand
19 autorisations d'urbanisme (logements) enregistrées depuis 2013 — permis de construire (PC) et déclarations préalables (DP) issus de la base SITADEL du ministère de la Transition écologique.
Ces données permettent de comprendre la dynamique de construction à Mercey-le-Grand : nombre de projets par an, types de constructions (individuelles ou collectives), surfaces créées et parcelles concernées. Les permis de construire sont un indicateur clé de l'attractivité d'une commune et du rythme de développement urbain.
18
1
19
Source : SITADEL — Ministère de la Transition écologique (data.gouv.fr)
Vous consultez les règles du PLU de Mercey-le-Grand — testez-les sur votre parcelle en un clic.
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Questions fréquentes sur le PLU de Mercey-le-Grand
Où consulter le PLU de Mercey-le-Grand ?
Le document d'urbanisme applicable à Mercey-le-Grand est consultable en mairie ou sur le Géoportail de l'Urbanisme (geoportail-urbanisme.gouv.fr). Mercey-le-Grand est couverte par un PLU approuvé le 21 février 2022. Parcello extrait automatiquement les données à partir de votre adresse.
Mon terrain est-il constructible à Mercey-le-Grand ?
Dans une commune comme Mercey-le-Grand, les possibilités de construction sont concentrées dans le bourg ou ses abords immédiats. La commune est exposée à 1 risque identifié (séisme), ce qui peut impacter les règles de construction. La viabilisation du terrain (accès, eau, assainissement) est un critère déterminant. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.
Comment connaître la zone PLU de mon terrain à Mercey-le-Grand ?
Entrez votre adresse sur Parcello pour identifier automatiquement la zone PLU de votre parcelle à Mercey-le-Grand. Vous obtiendrez la zone (U, AU, A ou N), les règles de constructibilité (emprise au sol, hauteur, reculs) et les contraintes applicables en 30 secondes. Mercey-le-Grand est couverte par un PLU approuvé le 21 février 2022.
Combien coûte une étude de constructibilité à Mercey-le-Grand ?
Avec Parcello, vos analyses sont gratuites et illimitées. Traditionnellement, une étude de faisabilité par un architecte coûte entre 1 500 € et 5 000 € et prend plusieurs semaines.
Mercey-le-Grand dispose-t-elle d'un PLU ou est-elle au RNU ?
Mercey-le-Grand dispose d'un PLU qui encadre les constructions sur son territoire. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.
Quels risques naturels à Mercey-le-Grand ?
Mercey-le-Grand est exposée à 1 risque : séisme. La viabilisation et les risques impactent directement la constructibilité.
Comment fonctionne l'assainissement à Mercey-le-Grand ?
Dans une commune comme Mercey-le-Grand, de nombreuses parcelles ne sont pas raccordées au réseau d'assainissement collectif. L'assainissement individuel (fosse septique, filtre compact, micro-station) est alors requis. Ce critère impacte directement la constructibilité. Par ailleurs, la couverture fibre FTTH atteint 100 % des locaux.
Quelles démarches pour construire à Mercey-le-Grand ?
Pour construire à Mercey-le-Grand, vérifiez le zonage et les règles applicables à votre parcelle. Demandez un certificat d'urbanisme informatif en mairie (gratuit, 1 mois). Déposez ensuite une déclaration préalable ou un permis de construire. 19 autorisations d'urbanisme ont été délivrées sur la commune. Dans le Doubs, le délai d'instruction est de 2 à 3 mois.
Guide des zones PLU
Comprendre les zones U, AU, A, N : règles, constructibilité, contraintes pour chaque type de zone.
Glossaire urbanisme
CES, hauteur, recul, SHON, emprise au sol : définitions des termes clés du PLU.
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