PLU de Le Moutherot (25)
Zonage, règles de constructibilité et contraintes d'urbanisme à Le Moutherot. Découvrez ce que le PLU autorise sur votre terrain.
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Documents du PLU de Le Moutherot
Informations du document d'urbanisme
DU_25414
CC— Carte Communale
En vigueur
16 novembre 2017
2 juin 2020
LE MOUTHEROT(commune)
Source : Géoportail de l'Urbanisme — données officielles
Documents du règlement
5 fichiers PDF téléchargeables
Être notifié en cas de changement du PLU
Recevez une alerte si le PLU de Le Moutherot est modifié ou révisé. Les révisions de PLU peuvent impacter les règles de constructibilité de votre terrain.
132
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
426e / 563 communes
CC
5 PDF
Urbanisme à Le Moutherot
Le Moutherot est une commune rurale de 132 habitants dans le Doubs (Bourgogne-Franche-Comté), couverte par une Carte Communale. Le document d'urbanisme en vigueur a été approuvé le 16 novembre 2017 et comprend 5 fichiers réglementaires. La commune est exposée à 1 risque identifié en zone sismique 2, notamment séisme. La couverture fibre (FTTH) atteint 100 % des locaux de la commune.
Le CC de Le Moutherot a été approuvé le 16 novembre 2017. Le dossier comprend 5 fichiers réglementaires.
Particularités du PLU
Le Moutherot est régie par une Carte Communale qui délimite les secteurs constructibles (C) et non constructibles (NC), avec les règles du RNU. La fermeture du réseau cuivre est prévue pour 2028, ce qui impacte les projets de raccordement.
Terrain constructible à Le Moutherot
La constructibilité à Le Moutherot est encadrée par une Carte Communale qui délimite les secteurs ouverts à la construction (zones C) et les secteurs non constructibles (zones NC). Le document en vigueur date du 16 novembre 2017. Analysez votre adresse sur Parcello pour connaître les règles exactes de votre parcelle.
Zonage et règles du PLU de Le Moutherot
Le territoire de Le Moutherotest découpé en zones d'urbanisme qui définissent les règles de construction applicables à chaque parcelle.
Risques naturels et technologiques
Risques identifiés à Le Moutherot par Georisques.
2 — Faible
Classe 2 — Moyen
Source : Georisques (georisques.gouv.fr)
Couverture numérique
Déploiement de la fibre optique (FTTH) à Le Moutherot.
100 %
72 / 72
Réseau d'Initiative Publique
Fermeture du cuivre prévue : 2028
Source : ARCEP — France Très Haut Débit (data.gouv.fr)
Voir le détail fibre →Vous consultez les règles du PLU de Le Moutherot — testez-les sur votre parcelle en un clic.
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Questions fréquentes sur le PLU de Le Moutherot
Où consulter le PLU de Le Moutherot ?
Le document d'urbanisme applicable à Le Moutherot est consultable en mairie ou sur le Géoportail de l'Urbanisme (geoportail-urbanisme.gouv.fr). Le Moutherot est couverte par un CC approuvé le 16 novembre 2017. Parcello extrait automatiquement les données à partir de votre adresse.
Mon terrain est-il constructible à Le Moutherot ?
Dans une commune comme Le Moutherot, les possibilités de construction sont concentrées dans le bourg ou ses abords immédiats. La commune est exposée à 1 risque identifié (séisme), ce qui peut impacter les règles de construction. La viabilisation du terrain (accès, eau, assainissement) est un critère déterminant. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.
Comment connaître la zone PLU de mon terrain à Le Moutherot ?
Entrez votre adresse sur Parcello pour identifier automatiquement la zone PLU de votre parcelle à Le Moutherot. Vous obtiendrez la zone (U, AU, A ou N), les règles de constructibilité (emprise au sol, hauteur, reculs) et les contraintes applicables en 30 secondes. Le Moutherot est couverte par un CC approuvé le 16 novembre 2017.
Combien coûte une étude de constructibilité à Le Moutherot ?
Avec Parcello, vos analyses sont gratuites et illimitées. Traditionnellement, une étude de faisabilité par un architecte coûte entre 1 500 € et 5 000 € et prend plusieurs semaines.
Le Moutherot dispose-t-elle d'un PLU ou est-elle au RNU ?
Le Moutherot dispose d'une Carte Communale qui délimite les secteurs constructibles (C) et non constructibles (NC). Vérifiez votre parcelle sur Parcello.
Quels risques naturels à Le Moutherot ?
Le Moutherot est exposée à 1 risque : séisme. La viabilisation et les risques impactent directement la constructibilité.
Comment fonctionne l'assainissement à Le Moutherot ?
Dans une commune comme Le Moutherot, de nombreuses parcelles ne sont pas raccordées au réseau d'assainissement collectif. L'assainissement individuel (fosse septique, filtre compact, micro-station) est alors requis. Ce critère impacte directement la constructibilité. Par ailleurs, la couverture fibre FTTH atteint 100 % des locaux.
Quelles démarches pour construire à Le Moutherot ?
Pour construire à Le Moutherot, vérifiez le zonage et les règles applicables à votre parcelle. Demandez un certificat d'urbanisme informatif en mairie (gratuit, 1 mois). Déposez ensuite une déclaration préalable ou un permis de construire. Dans le Doubs, le délai d'instruction est de 2 à 3 mois.
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