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PLU de Louvatange (39)

Zonage, règles de constructibilité et contraintes d'urbanisme à Louvatange. Découvrez ce que le PLU autorise sur votre terrain.

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Documents du PLU de Louvatange

Informations du document d'urbanisme

DU_243900560

Type de document

PLUiPlan Local d'Urbanisme intercommunal

Statut juridique
Approuvé
État

En vigueur

Date de publication

30 avril 2026

Dernière mise à jour

30 avril 2026

Territoire

PLUI JURA NORD

Source : Géoportail de l'Urbanisme — données officielles

Documents du règlement

28 fichiers PDF téléchargeables

Être notifié en cas de changement du PLU

Recevez une alerte si le PLU de Louvatange est modifié ou révisé. Les révisions de PLU peuvent impacter les règles de constructibilité de votre terrain.

Population

120

Département

Jura (39)

Région

Bourgogne-Franche-Comté

Rang départemental

370e / 492 communes

Document d'urbanisme

PLUi

Fichiers règlement

28 PDF

Urbanisme à Louvatange

Louvatange est une commune rurale de 120 habitants dans le Jura (Bourgogne-Franche-Comté), couverte par un PLUi (Plan Local d'Urbanisme intercommunal). Le document d'urbanisme en vigueur a été approuvé le 30 avril 2026 et comprend 28 fichiers réglementaires. La commune est exposée à 2 risques identifiés en zone sismique 2, notamment séisme, transport de marchandises dangereuses. Avec 15 autorisations d'urbanisme enregistrées dont 4 sur les 3 dernières années, Louvatange connaît une activité de construction régulière. La couverture fibre (FTTH) atteint 100 % des locaux de la commune.

Le PLUi de Louvatange a été approuvé le 30 avril 2026. Le dossier comprend 28 fichiers réglementaires.

Particularités du PLU

Louvatange est couverte par un PLUi qui mutualise la planification urbaine à l'échelle intercommunale, avec des règles de zone adaptées au contexte local. La fermeture du réseau cuivre est prévue pour 2030, ce qui impacte les projets de raccordement.

Terrain constructible à Louvatange

La constructibilité d'un terrain à Louvatange dépend principalement de sa position par rapport au bourg existant. Les zones U autour du centre sont constructibles sous conditions (hauteur, emprise, raccordements). Les zones agricoles (A) et naturelles (N) sont très restrictives. Le document en vigueur date du 30 avril 2026. 15 permis de construire ont été délivrés sur la commune, témoignant d'un territoire où la construction est effective. Analysez votre adresse sur Parcello pour connaître les règles exactes de votre parcelle.

Zonage et règles du PLU de Louvatange

Le territoire de Louvatangeest découpé en zones d'urbanisme qui définissent les règles de construction applicables à chaque parcelle.

05

Risques naturels et technologiques

Risques identifiés à Louvatange par Georisques.

SéismeTransport de marchandises dangereuses
Zone sismique

2Faible

Potentiel radon

Classe 1 Faible

Source : Georisques (georisques.gouv.fr)

Couverture numérique

Déploiement de la fibre optique (FTTH) à Louvatange.

Taux de couverture fibre

100 %

Locaux raccordables fibre

87 / 87

Zone de déploiement

Réseau d'Initiative Publique

Progression FTTH100 %

Fermeture du cuivre prévue : 2030

Source : ARCEP — France Très Haut Débit (data.gouv.fr)

Voir le détail fibre →

Permis de construire à Louvatange

15 autorisations d'urbanisme (logements) enregistrées depuis 2013 — permis de construire (PC) et déclarations préalables (DP) issus de la base SITADEL du ministère de la Transition écologique.

Ces données permettent de comprendre la dynamique de construction à Louvatange : nombre de projets par an, types de constructions (individuelles ou collectives), surfaces créées et parcelles concernées. Les permis de construire sont un indicateur clé de l'attractivité d'une commune et du rythme de développement urbain.

Permis de construire

15

Déclarations préalables

0

Total autorisations

15

Source : SITADEL — Ministère de la Transition écologique (data.gouv.fr)

Vous consultez les règles du PLU de Louvatange — testez-les sur votre parcelle en un clic.

Que puis-je construire sur mon terrain ?

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Questions fréquentes sur le PLU de Louvatange

Où consulter le PLU de Louvatange ?

Le document d'urbanisme applicable à Louvatange est consultable en mairie ou sur le Géoportail de l'Urbanisme (geoportail-urbanisme.gouv.fr). Louvatange est couverte par un PLUi approuvé le 30 avril 2026. Parcello extrait automatiquement les données à partir de votre adresse.

Mon terrain est-il constructible à Louvatange ?

Dans une commune comme Louvatange, les possibilités de construction sont concentrées dans le bourg ou ses abords immédiats. La commune est exposée à 2 risques identifiés (séisme, transport de marchandises dangereuses), ce qui peut impacter les règles de construction. La viabilisation du terrain (accès, eau, assainissement) est un critère déterminant. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.

Comment connaître la zone PLU de mon terrain à Louvatange ?

Entrez votre adresse sur Parcello pour identifier automatiquement la zone PLU de votre parcelle à Louvatange. Vous obtiendrez la zone (U, AU, A ou N), les règles de constructibilité (emprise au sol, hauteur, reculs) et les contraintes applicables en 30 secondes. Louvatange est couverte par un PLUi approuvé le 30 avril 2026.

Combien coûte une étude de constructibilité à Louvatange ?

Avec Parcello, vos analyses sont gratuites et illimitées. Traditionnellement, une étude de faisabilité par un architecte coûte entre 1 500 € et 5 000 € et prend plusieurs semaines.

Louvatange dispose-t-elle d'un PLU ou est-elle au RNU ?

Louvatange est couverte par un PLUi qui mutualise la planification à l'échelle intercommunale. Document approuvé le 30 avril 2026. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.

Quels risques naturels à Louvatange ?

Louvatange est exposée à 2 risques : séisme, transport de marchandises dangereuses. La viabilisation et les risques impactent directement la constructibilité.

Comment fonctionne l'assainissement à Louvatange ?

Dans une commune comme Louvatange, de nombreuses parcelles ne sont pas raccordées au réseau d'assainissement collectif. L'assainissement individuel (fosse septique, filtre compact, micro-station) est alors requis. Ce critère impacte directement la constructibilité. Par ailleurs, la couverture fibre FTTH atteint 100 % des locaux.

Quelles démarches pour construire à Louvatange ?

Pour construire à Louvatange, vérifiez le zonage et les règles applicables à votre parcelle. Demandez un certificat d'urbanisme informatif en mairie (gratuit, 1 mois). Déposez ensuite une déclaration préalable ou un permis de construire. 15 autorisations d'urbanisme ont été délivrées sur la commune. Dans le Jura, le délai d'instruction est de 2 à 3 mois.

Vous avez lu les règles — passez à l'action

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