PLU de Gissey-sous-Flavigny (21)
Zonage, règles de constructibilité et contraintes d'urbanisme à Gissey-sous-Flavigny. Découvrez ce que le PLU autorise sur votre terrain.
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Documents du PLU de Gissey-sous-Flavigny
Informations du document d'urbanisme
DU_242101459
PLUi— Plan Local d'Urbanisme intercommunal
En vigueur
9 avril 2026
9 avril 2026
PLUI DU PAYS D'ALESIA ET DE LA SEINE
Source : Géoportail de l'Urbanisme — données officielles
Documents du règlement
74 fichiers PDF téléchargeables
Être notifié en cas de changement du PLU
Recevez une alerte si le PLU de Gissey-sous-Flavigny est modifié ou révisé. Les révisions de PLU peuvent impacter les règles de constructibilité de votre terrain.
98
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
532e / 698 communes
PLUi
74 PDF
Urbanisme à Gissey-sous-Flavigny
Gissey-sous-Flavigny est une commune rurale de 98 habitants dans le Côte-d'Or (Bourgogne-Franche-Comté), couverte par un PLUi (Plan Local d'Urbanisme intercommunal). Le document d'urbanisme en vigueur a été approuvé le 9 avril 2026 et comprend 74 fichiers réglementaires. La commune est exposée à 5 risques identifiés en zone sismique 1, notamment inondation, par ruissellement et coulée de boue, mouvement de terrain. Avec 5 autorisations d'urbanisme enregistrées dont 1 sur les 3 dernières années, Gissey-sous-Flavigny connaît une activité de construction modérée. La couverture fibre (FTTH) atteint 94 % des locaux de la commune.
Le PLUi de Gissey-sous-Flavigny a été approuvé le 9 avril 2026. Le dossier comprend 74 fichiers réglementaires.
Particularités du PLU
Gissey-sous-Flavigny est couverte par un PLUi qui mutualise la planification urbaine à l'échelle intercommunale, avec des règles de zone adaptées au contexte local. La fermeture du réseau cuivre est prévue pour 2030, ce qui impacte les projets de raccordement.
Terrain constructible à Gissey-sous-Flavigny
La constructibilité d'un terrain à Gissey-sous-Flavigny dépend principalement de sa position par rapport au bourg existant. Les zones U autour du centre sont constructibles sous conditions (hauteur, emprise, raccordements). Les zones agricoles (A) et naturelles (N) sont très restrictives. Le document en vigueur date du 9 avril 2026. Le risque d'inondation identifié sur la commune peut imposer des contraintes supplémentaires (PPRI, surélévation du plancher). 5 permis de construire ont été délivrés sur la commune, témoignant d'un territoire où la construction est effective. Analysez votre adresse sur Parcello pour connaître les règles exactes de votre parcelle.
Zonage et règles du PLU de Gissey-sous-Flavigny
Le territoire de Gissey-sous-Flavignyest découpé en zones d'urbanisme qui définissent les règles de construction applicables à chaque parcelle.
Risques naturels et technologiques
Risques identifiés à Gissey-sous-Flavigny par Georisques.
1 — Très faible
Classe 1 — Faible
Source : Georisques (georisques.gouv.fr)
Couverture numérique
Déploiement de la fibre optique (FTTH) à Gissey-sous-Flavigny.
94 %
101 / 107
Réseau d'Initiative Publique
Fermeture du cuivre prévue : 2030
Source : ARCEP — France Très Haut Débit (data.gouv.fr)
Voir le détail fibre →Permis de construire à Gissey-sous-Flavigny
5 autorisations d'urbanisme (logements) enregistrées depuis 2013 — permis de construire (PC) et déclarations préalables (DP) issus de la base SITADEL du ministère de la Transition écologique.
Ces données permettent de comprendre la dynamique de construction à Gissey-sous-Flavigny : nombre de projets par an, types de constructions (individuelles ou collectives), surfaces créées et parcelles concernées. Les permis de construire sont un indicateur clé de l'attractivité d'une commune et du rythme de développement urbain.
5
0
5
Source : SITADEL — Ministère de la Transition écologique (data.gouv.fr)
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Questions fréquentes sur le PLU de Gissey-sous-Flavigny
Où consulter le PLU de Gissey-sous-Flavigny ?
Le document d'urbanisme applicable à Gissey-sous-Flavigny est consultable en mairie ou sur le Géoportail de l'Urbanisme (geoportail-urbanisme.gouv.fr). Gissey-sous-Flavigny est couverte par un PLUi approuvé le 9 avril 2026. Parcello extrait automatiquement les données à partir de votre adresse.
Mon terrain est-il constructible à Gissey-sous-Flavigny ?
Dans une commune comme Gissey-sous-Flavigny, les possibilités de construction sont concentrées dans le bourg ou ses abords immédiats. La commune est exposée à 5 risques identifiés (inondation, par ruissellement et coulée de boue), ce qui peut impacter les règles de construction. La viabilisation du terrain (accès, eau, assainissement) est un critère déterminant. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.
Comment connaître la zone PLU de mon terrain à Gissey-sous-Flavigny ?
Entrez votre adresse sur Parcello pour identifier automatiquement la zone PLU de votre parcelle à Gissey-sous-Flavigny. Vous obtiendrez la zone (U, AU, A ou N), les règles de constructibilité (emprise au sol, hauteur, reculs) et les contraintes applicables en 30 secondes. Gissey-sous-Flavigny est couverte par un PLUi approuvé le 9 avril 2026.
Combien coûte une étude de constructibilité à Gissey-sous-Flavigny ?
Avec Parcello, vos analyses sont gratuites et illimitées. Traditionnellement, une étude de faisabilité par un architecte coûte entre 1 500 € et 5 000 € et prend plusieurs semaines.
Gissey-sous-Flavigny dispose-t-elle d'un PLU ou est-elle au RNU ?
Gissey-sous-Flavigny est couverte par un PLUi qui mutualise la planification à l'échelle intercommunale. Document approuvé le 9 avril 2026. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.
Quels risques naturels à Gissey-sous-Flavigny ?
Gissey-sous-Flavigny est exposée à 5 risques : inondation, par ruissellement et coulée de boue, mouvement de terrain. La viabilisation et les risques impactent directement la constructibilité.
Comment fonctionne l'assainissement à Gissey-sous-Flavigny ?
Dans une commune comme Gissey-sous-Flavigny, de nombreuses parcelles ne sont pas raccordées au réseau d'assainissement collectif. L'assainissement individuel (fosse septique, filtre compact, micro-station) est alors requis. Ce critère impacte directement la constructibilité. Par ailleurs, la couverture fibre FTTH atteint 94 % des locaux.
Quelles démarches pour construire à Gissey-sous-Flavigny ?
Pour construire à Gissey-sous-Flavigny, vérifiez le zonage et les règles applicables à votre parcelle. Demandez un certificat d'urbanisme informatif en mairie (gratuit, 1 mois). Déposez ensuite une déclaration préalable ou un permis de construire. 5 autorisations d'urbanisme ont été délivrées sur la commune. Dans le Côte-d'Or, le délai d'instruction est de 2 à 3 mois.
Guide des zones PLU
Comprendre les zones U, AU, A, N : règles, constructibilité, contraintes pour chaque type de zone.
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CES, hauteur, recul, SHON, emprise au sol : définitions des termes clés du PLU.
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