Gratuit — analyses illimitées

PLU de Corpoyer-la-Chapelle (21)

Zonage, règles de constructibilité et contraintes d'urbanisme à Corpoyer-la-Chapelle. Découvrez ce que le PLU autorise sur votre terrain.

Gratuit — Résultat en 30 secondes

Documents du PLU de Corpoyer-la-Chapelle

Informations du document d'urbanisme

DU_242101459

Type de document

PLUiPlan Local d'Urbanisme intercommunal

Statut juridique
Approuvé
État

En vigueur

Date de publication

9 avril 2026

Dernière mise à jour

9 avril 2026

Territoire

PLUI DU PAYS D'ALESIA ET DE LA SEINE

Source : Géoportail de l'Urbanisme — données officielles

Documents du règlement

74 fichiers PDF téléchargeables

Être notifié en cas de changement du PLU

Recevez une alerte si le PLU de Corpoyer-la-Chapelle est modifié ou révisé. Les révisions de PLU peuvent impacter les règles de constructibilité de votre terrain.

Population

38

Département

Côte-d'Or (21)

Région

Bourgogne-Franche-Comté

Rang départemental

669e / 698 communes

Document d'urbanisme

PLUi

Fichiers règlement

74 PDF

Urbanisme à Corpoyer-la-Chapelle

Corpoyer-la-Chapelle est une commune rurale de 38 habitants dans le Côte-d'Or (Bourgogne-Franche-Comté), couverte par un PLUi (Plan Local d'Urbanisme intercommunal). Le document d'urbanisme en vigueur a été approuvé le 9 avril 2026 et comprend 74 fichiers réglementaires. La commune est exposée à 4 risques identifiés en zone sismique 1, notamment mouvement de terrain, affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines), eboulement ou chutes de pierres et de blocs. La couverture fibre (FTTH) atteint 100 % des locaux de la commune.

Le PLUi de Corpoyer-la-Chapelle a été approuvé le 9 avril 2026. Le dossier comprend 74 fichiers réglementaires.

Particularités du PLU

Corpoyer-la-Chapelle est couverte par un PLUi qui mutualise la planification urbaine à l'échelle intercommunale, avec des règles de zone adaptées au contexte local. La fermeture du réseau cuivre est prévue pour 2030, ce qui impacte les projets de raccordement.

Terrain constructible à Corpoyer-la-Chapelle

La constructibilité d'un terrain à Corpoyer-la-Chapelle dépend principalement de sa position par rapport au bourg existant. Les zones U autour du centre sont constructibles sous conditions (hauteur, emprise, raccordements). Les zones agricoles (A) et naturelles (N) sont très restrictives. Le document en vigueur date du 9 avril 2026. Analysez votre adresse sur Parcello pour connaître les règles exactes de votre parcelle.

Zonage et règles du PLU de Corpoyer-la-Chapelle

Le territoire de Corpoyer-la-Chapelleest découpé en zones d'urbanisme qui définissent les règles de construction applicables à chaque parcelle.

05

Risques naturels et technologiques

Risques identifiés à Corpoyer-la-Chapelle par Georisques.

Mouvement de terrainAffaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)Eboulement ou chutes de pierres et de blocsTransport de marchandises dangereuses
Zone sismique

1Très faible

Potentiel radon

Classe 1 Faible

Source : Georisques (georisques.gouv.fr)

Couverture numérique

Déploiement de la fibre optique (FTTH) à Corpoyer-la-Chapelle.

Taux de couverture fibre

100 %

Locaux raccordables fibre

31 / 31

Zone de déploiement

Réseau d'Initiative Publique

Progression FTTH100 %

Fermeture du cuivre prévue : 2030

Source : ARCEP — France Très Haut Débit (data.gouv.fr)

Voir le détail fibre →

Vous consultez les règles du PLU de Corpoyer-la-Chapelle — testez-les sur votre parcelle en un clic.

Que puis-je construire sur mon terrain ?

Gratuit, sans limite d'analyses. Résultat en 30 secondes.

Questions fréquentes sur le PLU de Corpoyer-la-Chapelle

Où consulter le PLU de Corpoyer-la-Chapelle ?

Le document d'urbanisme applicable à Corpoyer-la-Chapelle est consultable en mairie ou sur le Géoportail de l'Urbanisme (geoportail-urbanisme.gouv.fr). Corpoyer-la-Chapelle est couverte par un PLUi approuvé le 9 avril 2026. Parcello extrait automatiquement les données à partir de votre adresse.

Mon terrain est-il constructible à Corpoyer-la-Chapelle ?

Dans une commune comme Corpoyer-la-Chapelle, les possibilités de construction sont concentrées dans le bourg ou ses abords immédiats. La commune est exposée à 4 risques identifiés (mouvement de terrain, affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)), ce qui peut impacter les règles de construction. La viabilisation du terrain (accès, eau, assainissement) est un critère déterminant. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.

Comment connaître la zone PLU de mon terrain à Corpoyer-la-Chapelle ?

Entrez votre adresse sur Parcello pour identifier automatiquement la zone PLU de votre parcelle à Corpoyer-la-Chapelle. Vous obtiendrez la zone (U, AU, A ou N), les règles de constructibilité (emprise au sol, hauteur, reculs) et les contraintes applicables en 30 secondes. Corpoyer-la-Chapelle est couverte par un PLUi approuvé le 9 avril 2026.

Combien coûte une étude de constructibilité à Corpoyer-la-Chapelle ?

Avec Parcello, vos analyses sont gratuites et illimitées. Traditionnellement, une étude de faisabilité par un architecte coûte entre 1 500 € et 5 000 € et prend plusieurs semaines.

Corpoyer-la-Chapelle dispose-t-elle d'un PLU ou est-elle au RNU ?

Corpoyer-la-Chapelle est couverte par un PLUi qui mutualise la planification à l'échelle intercommunale. Document approuvé le 9 avril 2026. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.

Quels risques naturels à Corpoyer-la-Chapelle ?

Corpoyer-la-Chapelle est exposée à 4 risques : mouvement de terrain, affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines), eboulement ou chutes de pierres et de blocs. La viabilisation et les risques impactent directement la constructibilité.

Comment fonctionne l'assainissement à Corpoyer-la-Chapelle ?

Dans une commune comme Corpoyer-la-Chapelle, de nombreuses parcelles ne sont pas raccordées au réseau d'assainissement collectif. L'assainissement individuel (fosse septique, filtre compact, micro-station) est alors requis. Ce critère impacte directement la constructibilité. Par ailleurs, la couverture fibre FTTH atteint 100 % des locaux.

Quelles démarches pour construire à Corpoyer-la-Chapelle ?

Pour construire à Corpoyer-la-Chapelle, vérifiez le zonage et les règles applicables à votre parcelle. Demandez un certificat d'urbanisme informatif en mairie (gratuit, 1 mois). Déposez ensuite une déclaration préalable ou un permis de construire. Dans le Côte-d'Or, le délai d'instruction est de 2 à 3 mois.

Vous avez lu les règles — passez à l'action

Entrez une adresse à Corpoyer-la-Chapelle et obtenez votre rapport de constructibilité : surface, hauteur, contraintes et potentiel.

Obtenir mon rapport gratuit