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PLU de Flavigny-sur-Ozerain (21)

Zonage, règles de constructibilité et contraintes d'urbanisme à Flavigny-sur-Ozerain. Découvrez ce que le PLU autorise sur votre terrain.

Analyser une adresse à Flavigny-sur-Ozerain
Population

274

Département

Côte-d'Or (21)

Région

Bourgogne-Franche-Comté

Rang départemental

254e / 698 communes

Document d'urbanisme

PLUi

Fichiers règlement

74 PDF

Documents du PLU de Flavigny-sur-Ozerain

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Être notifié en cas de changement du PLU

Recevez une alerte si le PLU de Flavigny-sur-Ozerain est modifié ou révisé. Les révisions de PLU peuvent impacter les règles de constructibilité de votre terrain.

Urbanisme à Flavigny-sur-Ozerain

Flavigny-sur-Ozerain est une commune rurale de 274 habitants dans le Côte-d'Or (Bourgogne-Franche-Comté), couverte par un PLUi (Plan Local d'Urbanisme intercommunal). Le document d'urbanisme en vigueur a été approuvé le Invalid Date et comprend 74 fichiers réglementaires. La commune est exposée à 3 risques identifiés en zone sismique 1, notamment mouvement de terrain, affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines), transport de marchandises dangereuses. Avec 4 autorisations d'urbanisme enregistrées dont 2 sur les 3 dernières années, Flavigny-sur-Ozerain connaît une activité de construction modérée.

Le PLUi de Flavigny-sur-Ozerain a été approuvé le Invalid Date. Le dossier comprend 74 fichiers réglementaires.

Particularités du PLU

Flavigny-sur-Ozerain est couverte par un PLUi qui mutualise la planification urbaine à l'échelle intercommunale, avec des règles de zone adaptées au contexte local.

Terrain constructible à Flavigny-sur-Ozerain

La constructibilité d'un terrain à Flavigny-sur-Ozerain dépend principalement de sa position par rapport au bourg existant. Les zones U autour du centre sont constructibles sous conditions (hauteur, emprise, raccordements). Les zones agricoles (A) et naturelles (N) sont très restrictives. Le document en vigueur date du Invalid Date. 4 permis de construire ont été délivrés sur la commune, témoignant d'un territoire où la construction est effective. Analysez votre adresse sur Parcello pour connaître les règles exactes de votre parcelle.

Zonage et règles du PLU de Flavigny-sur-Ozerain

Le territoire de Flavigny-sur-Ozerainest découpé en zones d'urbanisme qui définissent les règles de construction applicables à chaque parcelle.

Risques naturels et technologiques

Risques identifiés à Flavigny-sur-Ozerain par Georisques.

Mouvement de terrainAffaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)Transport de marchandises dangereuses
Zone sismique

1Très faible

Potentiel radon

Classe 1 Faible

Source : Georisques (georisques.gouv.fr)

Marché immobilier à Flavigny-sur-Ozerain

Transactions enregistrées en 2025 (DVF).

Nombre de ventes

12

Source : DVF — Demandes de Valeurs Foncières (data.gouv.fr)

Voir le détail →

Permis de construire à Flavigny-sur-Ozerain

4 autorisations d'urbanisme (logements) enregistrées depuis 2013 — permis de construire (PC) et déclarations préalables (DP) issus de la base SITADEL du ministère de la Transition écologique.

Ces données permettent de comprendre la dynamique de construction à Flavigny-sur-Ozerain : nombre de projets par an, types de constructions (individuelles ou collectives), surfaces créées et parcelles concernées. Les permis de construire sont un indicateur clé de l'attractivité d'une commune et du rythme de développement urbain.

Permis de construire

4

Déclarations préalables

0

Total autorisations

4

Source : SITADEL — Ministère de la Transition écologique (data.gouv.fr)

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Questions fréquentes sur le PLU de Flavigny-sur-Ozerain

Où consulter le PLU de Flavigny-sur-Ozerain ?

Le document d'urbanisme applicable à Flavigny-sur-Ozerain est consultable en mairie ou sur le Géoportail de l'Urbanisme (geoportail-urbanisme.gouv.fr). Flavigny-sur-Ozerain est couverte par un PLUi approuvé le Invalid Date. Parcello extrait automatiquement les données à partir de votre adresse.

Mon terrain est-il constructible à Flavigny-sur-Ozerain ?

Dans une commune comme Flavigny-sur-Ozerain, les possibilités de construction sont concentrées dans le bourg ou ses abords immédiats. La commune est exposée à 3 risques identifiés (mouvement de terrain, affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)), ce qui peut impacter les règles de construction. La viabilisation du terrain (accès, eau, assainissement) est un critère déterminant. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.

Comment connaître la zone PLU de mon terrain à Flavigny-sur-Ozerain ?

Entrez votre adresse sur Parcello pour identifier automatiquement la zone PLU de votre parcelle à Flavigny-sur-Ozerain. Vous obtiendrez la zone (U, AU, A ou N), les règles de constructibilité (emprise au sol, hauteur, reculs) et les contraintes applicables en 30 secondes. Flavigny-sur-Ozerain est couverte par un PLUi approuvé le Invalid Date.

Combien coûte une étude de constructibilité à Flavigny-sur-Ozerain ?

Avec Parcello, vos 3 premières analyses sont gratuites. Traditionnellement, une étude de faisabilité par un architecte coûte entre 1 500 € et 5 000 € et prend plusieurs semaines.

Flavigny-sur-Ozerain dispose-t-elle d'un PLU ou est-elle au RNU ?

Flavigny-sur-Ozerain est couverte par un PLUi qui mutualise la planification à l'échelle intercommunale. Document approuvé le Invalid Date. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.

Quels risques naturels à Flavigny-sur-Ozerain ?

Flavigny-sur-Ozerain est exposée à 3 risques : mouvement de terrain, affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines), transport de marchandises dangereuses. La viabilisation et les risques impactent directement la constructibilité.

Comment fonctionne l'assainissement à Flavigny-sur-Ozerain ?

Dans une commune comme Flavigny-sur-Ozerain, de nombreuses parcelles ne sont pas raccordées au réseau d'assainissement collectif. L'assainissement individuel (fosse septique, filtre compact, micro-station) est alors requis. Ce critère impacte directement la constructibilité.

Quelles démarches pour construire à Flavigny-sur-Ozerain ?

Pour construire à Flavigny-sur-Ozerain, vérifiez le zonage et les règles applicables à votre parcelle. Demandez un certificat d'urbanisme informatif en mairie (gratuit, 1 mois). Déposez ensuite une déclaration préalable ou un permis de construire. 4 autorisations d'urbanisme ont été délivrées sur la commune. Dans le Côte-d'Or, le délai d'instruction est de 2 à 3 mois.

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Que pouvez-vous construire à Flavigny-sur-Ozerain ?

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