PLU de Frasne (25)
Zonage, règles de constructibilité et contraintes d'urbanisme à Frasne. Découvrez ce que le PLU autorise sur votre terrain.
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Documents du PLU de Frasne
Informations du document d'urbanisme
DU_242504496
PLUi— Plan Local d'Urbanisme intercommunal
En vigueur
17 novembre 2025
17 novembre 2025
PLUI DU PLATEAU DE FRASNE ET DU VAL DE DRUGEON
Source : Géoportail de l'Urbanisme — données officielles
Documents du règlement
23 fichiers PDF téléchargeables
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1 975
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
52e / 563 communes
PLUi
23 PDF
Urbanisme à Frasne
Frasne est une commune rurale de 1 975 habitants dans le Doubs (Bourgogne-Franche-Comté), couverte par un PLUi (Plan Local d'Urbanisme intercommunal). Le document d'urbanisme en vigueur a été approuvé le 17 novembre 2025 et comprend 23 fichiers réglementaires. La commune est exposée à 2 risques identifiés en zone sismique 3, notamment inondation, séisme. Avec 99 autorisations d'urbanisme enregistrées dont 31 sur les 3 dernières années, Frasne connaît une activité de construction soutenue. La couverture fibre (FTTH) atteint 98 % des locaux de la commune.
Le PLUi de Frasne a été approuvé le 17 novembre 2025. Le dossier comprend 23 fichiers réglementaires.
Particularités du PLU
Frasne est couverte par un PLUi qui mutualise la planification urbaine à l'échelle intercommunale, avec des règles de zone adaptées au contexte local. La fermeture du réseau cuivre est prévue pour 2029, ce qui impacte les projets de raccordement.
Terrain constructible à Frasne
La constructibilité d'un terrain à Frasne dépend principalement de sa position par rapport au bourg existant. Les zones U autour du centre sont constructibles sous conditions (hauteur, emprise, raccordements). Les zones agricoles (A) et naturelles (N) sont très restrictives. Le document en vigueur date du 17 novembre 2025. Les risques d'inondation et la zone sismique 3 imposent des contraintes supplémentaires sur les projets de construction. 89 permis de construire ont été délivrés sur la commune, témoignant d'un territoire où la construction est effective. Analysez votre adresse sur Parcello pour connaître les règles exactes de votre parcelle.
Zonage et règles du PLU de Frasne
Le territoire de Frasneest découpé en zones d'urbanisme qui définissent les règles de construction applicables à chaque parcelle.
Risques naturels et technologiques
Risques identifiés à Frasne par Georisques.
3 — Modéré
Classe 1 — Faible
Source : Georisques (georisques.gouv.fr)
Couverture numérique
Déploiement de la fibre optique (FTTH) à Frasne.
98 %
1 187 / 1 217
Réseau d'Initiative Publique
Fermeture du cuivre prévue : 2029
Source : ARCEP — France Très Haut Débit (data.gouv.fr)
Voir le détail fibre →Permis de construire à Frasne
99 autorisations d'urbanisme (logements) enregistrées depuis 2013 — permis de construire (PC) et déclarations préalables (DP) issus de la base SITADEL du ministère de la Transition écologique.
Ces données permettent de comprendre la dynamique de construction à Frasne : nombre de projets par an, types de constructions (individuelles ou collectives), surfaces créées et parcelles concernées. Les permis de construire sont un indicateur clé de l'attractivité d'une commune et du rythme de développement urbain.
89
10
99
Source : SITADEL — Ministère de la Transition écologique (data.gouv.fr)
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Questions fréquentes sur le PLU de Frasne
Où consulter le PLU de Frasne ?
Le document d'urbanisme applicable à Frasne est consultable en mairie ou sur le Géoportail de l'Urbanisme (geoportail-urbanisme.gouv.fr). Frasne est couverte par un PLUi approuvé le 17 novembre 2025. Parcello extrait automatiquement les données à partir de votre adresse.
Mon terrain est-il constructible à Frasne ?
Dans une commune comme Frasne, les possibilités de construction sont concentrées dans le bourg ou ses abords immédiats. La commune est exposée à 2 risques identifiés (inondation, séisme), ce qui peut impacter les règles de construction. La viabilisation du terrain (accès, eau, assainissement) est un critère déterminant. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.
Comment connaître la zone PLU de mon terrain à Frasne ?
Entrez votre adresse sur Parcello pour identifier automatiquement la zone PLU de votre parcelle à Frasne. Vous obtiendrez la zone (U, AU, A ou N), les règles de constructibilité (emprise au sol, hauteur, reculs) et les contraintes applicables en 30 secondes. Frasne est couverte par un PLUi approuvé le 17 novembre 2025.
Combien coûte une étude de constructibilité à Frasne ?
Avec Parcello, vos analyses sont gratuites et illimitées. Traditionnellement, une étude de faisabilité par un architecte coûte entre 1 500 € et 5 000 € et prend plusieurs semaines.
Frasne dispose-t-elle d'un PLU ou est-elle au RNU ?
Frasne est couverte par un PLUi qui mutualise la planification à l'échelle intercommunale. Document approuvé le 17 novembre 2025. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.
Quels risques naturels à Frasne ?
Frasne est exposée à 2 risques : inondation, séisme. La viabilisation et les risques impactent directement la constructibilité.
Comment fonctionne l'assainissement à Frasne ?
Dans une commune comme Frasne, de nombreuses parcelles ne sont pas raccordées au réseau d'assainissement collectif. L'assainissement individuel (fosse septique, filtre compact, micro-station) est alors requis. Ce critère impacte directement la constructibilité. Par ailleurs, la couverture fibre FTTH atteint 98 % des locaux.
Quelles démarches pour construire à Frasne ?
Pour construire à Frasne, vérifiez le zonage et les règles applicables à votre parcelle. Demandez un certificat d'urbanisme informatif en mairie (gratuit, 1 mois). Déposez ensuite une déclaration préalable ou un permis de construire. 99 autorisations d'urbanisme ont été délivrées sur la commune. Dans le Doubs, le délai d'instruction est de 2 à 3 mois.
Guide des zones PLU
Comprendre les zones U, AU, A, N : règles, constructibilité, contraintes pour chaque type de zone.
Glossaire urbanisme
CES, hauteur, recul, SHON, emprise au sol : définitions des termes clés du PLU.
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