PLU de Bonnevaux (25)
Zonage, règles de constructibilité et contraintes d'urbanisme à Bonnevaux. Découvrez ce que le PLU autorise sur votre terrain.
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Documents du PLU de Bonnevaux
Informations du document d'urbanisme
DU_242504496
PLUi— Plan Local d'Urbanisme intercommunal
En vigueur
17 novembre 2025
17 novembre 2025
PLUI DU PLATEAU DE FRASNE ET DU VAL DE DRUGEON
Source : Géoportail de l'Urbanisme — données officielles
Documents du règlement
26 fichiers PDF téléchargeables
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Recevez une alerte si le PLU de Bonnevaux est modifié ou révisé. Les révisions de PLU peuvent impacter les règles de constructibilité de votre terrain.
410
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
218e / 563 communes
PLUi
26 PDF
Urbanisme à Bonnevaux
Bonnevaux est une commune rurale de 410 habitants dans le Doubs (Bourgogne-Franche-Comté), couverte par un PLUi (Plan Local d'Urbanisme intercommunal). Le document d'urbanisme en vigueur a été approuvé le 17 novembre 2025 et comprend 26 fichiers réglementaires. La commune est exposée à 2 risques identifiés en zone sismique 3, notamment inondation, séisme. La couverture fibre (FTTH) atteint 100 % des locaux de la commune.
Le PLUi de Bonnevaux a été approuvé le 17 novembre 2025. Le dossier comprend 26 fichiers réglementaires.
Particularités du PLU
Bonnevaux est couverte par un PLUi qui mutualise la planification urbaine à l'échelle intercommunale, avec des règles de zone adaptées au contexte local. La fermeture du réseau cuivre est prévue pour 2029, ce qui impacte les projets de raccordement.
Terrain constructible à Bonnevaux
La constructibilité d'un terrain à Bonnevaux dépend principalement de sa position par rapport au bourg existant. Les zones U autour du centre sont constructibles sous conditions (hauteur, emprise, raccordements). Les zones agricoles (A) et naturelles (N) sont très restrictives. Le document en vigueur date du 17 novembre 2025. Les risques d'inondation et la zone sismique 3 imposent des contraintes supplémentaires sur les projets de construction. Analysez votre adresse sur Parcello pour connaître les règles exactes de votre parcelle.
Zonage et règles du PLU de Bonnevaux
Le territoire de Bonnevauxest découpé en zones d'urbanisme qui définissent les règles de construction applicables à chaque parcelle.
Risques naturels et technologiques
Risques identifiés à Bonnevaux par Georisques.
3 — Modéré
Classe 1 — Faible
Source : Georisques (georisques.gouv.fr)
Couverture numérique
Déploiement de la fibre optique (FTTH) à Bonnevaux.
100 %
218 / 218
Réseau d'Initiative Publique
Fermeture du cuivre prévue : 2029
Source : ARCEP — France Très Haut Débit (data.gouv.fr)
Voir le détail fibre →Vous consultez les règles du PLU de Bonnevaux — testez-les sur votre parcelle en un clic.
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Questions fréquentes sur le PLU de Bonnevaux
Où consulter le PLU de Bonnevaux ?
Le document d'urbanisme applicable à Bonnevaux est consultable en mairie ou sur le Géoportail de l'Urbanisme (geoportail-urbanisme.gouv.fr). Bonnevaux est couverte par un PLUi approuvé le 17 novembre 2025. Parcello extrait automatiquement les données à partir de votre adresse.
Mon terrain est-il constructible à Bonnevaux ?
Dans une commune comme Bonnevaux, les possibilités de construction sont concentrées dans le bourg ou ses abords immédiats. La commune est exposée à 2 risques identifiés (inondation, séisme), ce qui peut impacter les règles de construction. La viabilisation du terrain (accès, eau, assainissement) est un critère déterminant. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.
Comment connaître la zone PLU de mon terrain à Bonnevaux ?
Entrez votre adresse sur Parcello pour identifier automatiquement la zone PLU de votre parcelle à Bonnevaux. Vous obtiendrez la zone (U, AU, A ou N), les règles de constructibilité (emprise au sol, hauteur, reculs) et les contraintes applicables en 30 secondes. Bonnevaux est couverte par un PLUi approuvé le 17 novembre 2025.
Combien coûte une étude de constructibilité à Bonnevaux ?
Avec Parcello, vos analyses sont gratuites et illimitées. Traditionnellement, une étude de faisabilité par un architecte coûte entre 1 500 € et 5 000 € et prend plusieurs semaines.
Bonnevaux dispose-t-elle d'un PLU ou est-elle au RNU ?
Bonnevaux est couverte par un PLUi qui mutualise la planification à l'échelle intercommunale. Document approuvé le 17 novembre 2025. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.
Quels risques naturels à Bonnevaux ?
Bonnevaux est exposée à 2 risques : inondation, séisme. La viabilisation et les risques impactent directement la constructibilité.
Comment fonctionne l'assainissement à Bonnevaux ?
Dans une commune comme Bonnevaux, de nombreuses parcelles ne sont pas raccordées au réseau d'assainissement collectif. L'assainissement individuel (fosse septique, filtre compact, micro-station) est alors requis. Ce critère impacte directement la constructibilité. Par ailleurs, la couverture fibre FTTH atteint 100 % des locaux.
Quelles démarches pour construire à Bonnevaux ?
Pour construire à Bonnevaux, vérifiez le zonage et les règles applicables à votre parcelle. Demandez un certificat d'urbanisme informatif en mairie (gratuit, 1 mois). Déposez ensuite une déclaration préalable ou un permis de construire. Dans le Doubs, le délai d'instruction est de 2 à 3 mois.
Guide des zones PLU
Comprendre les zones U, AU, A, N : règles, constructibilité, contraintes pour chaque type de zone.
Glossaire urbanisme
CES, hauteur, recul, SHON, emprise au sol : définitions des termes clés du PLU.
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