Gratuit — analyses illimitées

PLU de La Rivière-Drugeon (25)

Zonage, règles de constructibilité et contraintes d'urbanisme à La Rivière-Drugeon. Découvrez ce que le PLU autorise sur votre terrain.

Gratuit — Résultat en 30 secondes

Documents du PLU de La Rivière-Drugeon

Informations du document d'urbanisme

DU_242504496

Type de document

PLUiPlan Local d'Urbanisme intercommunal

Statut juridique
Approuvé
État

En vigueur

Date de publication

17 novembre 2025

Dernière mise à jour

17 novembre 2025

Territoire

PLUI DU PLATEAU DE FRASNE ET DU VAL DE DRUGEON

Source : Géoportail de l'Urbanisme — données officielles

Documents du règlement

26 fichiers PDF téléchargeables

Être notifié en cas de changement du PLU

Recevez une alerte si le PLU de La Rivière-Drugeon est modifié ou révisé. Les révisions de PLU peuvent impacter les règles de constructibilité de votre terrain.

Population

933

Département

Doubs (25)

Région

Bourgogne-Franche-Comté

Rang départemental

113e / 563 communes

Document d'urbanisme

PLUi

Fichiers règlement

26 PDF

Urbanisme à La Rivière-Drugeon

La Rivière-Drugeon est une commune rurale de 933 habitants dans le Doubs (Bourgogne-Franche-Comté), couverte par un PLUi (Plan Local d'Urbanisme intercommunal). Le document d'urbanisme en vigueur a été approuvé le 17 novembre 2025 et comprend 26 fichiers réglementaires. La commune est exposée à 2 risques identifiés en zone sismique 3, notamment inondation, séisme. Avec 40 autorisations d'urbanisme enregistrées dont 12 sur les 3 dernières années, La Rivière-Drugeon connaît une activité de construction soutenue. La couverture fibre (FTTH) atteint 96 % des locaux de la commune.

Le PLUi de La Rivière-Drugeon a été approuvé le 17 novembre 2025. Le dossier comprend 26 fichiers réglementaires.

Particularités du PLU

La Rivière-Drugeon est couverte par un PLUi qui mutualise la planification urbaine à l'échelle intercommunale, avec des règles de zone adaptées au contexte local. La fermeture du réseau cuivre est prévue pour 2029, ce qui impacte les projets de raccordement.

Terrain constructible à La Rivière-Drugeon

La constructibilité d'un terrain à La Rivière-Drugeon dépend principalement de sa position par rapport au bourg existant. Les zones U autour du centre sont constructibles sous conditions (hauteur, emprise, raccordements). Les zones agricoles (A) et naturelles (N) sont très restrictives. Le document en vigueur date du 17 novembre 2025. Les risques d'inondation et la zone sismique 3 imposent des contraintes supplémentaires sur les projets de construction. 38 permis de construire ont été délivrés sur la commune, témoignant d'un territoire où la construction est effective. Analysez votre adresse sur Parcello pour connaître les règles exactes de votre parcelle.

Zonage et règles du PLU de La Rivière-Drugeon

Le territoire de La Rivière-Drugeonest découpé en zones d'urbanisme qui définissent les règles de construction applicables à chaque parcelle.

05

Risques naturels et technologiques

Risques identifiés à La Rivière-Drugeon par Georisques.

InondationSéisme
Zone sismique

3Modéré

Potentiel radon

Classe 1 Faible

Source : Georisques (georisques.gouv.fr)

Couverture numérique

Déploiement de la fibre optique (FTTH) à La Rivière-Drugeon.

Taux de couverture fibre

96 %

Locaux raccordables fibre

509 / 529

Zone de déploiement

Réseau d'Initiative Publique

Progression FTTH96 %

Fermeture du cuivre prévue : 2029

Source : ARCEP — France Très Haut Débit (data.gouv.fr)

Voir le détail fibre →

Permis de construire à La Rivière-Drugeon

40 autorisations d'urbanisme (logements) enregistrées depuis 2013 — permis de construire (PC) et déclarations préalables (DP) issus de la base SITADEL du ministère de la Transition écologique.

Ces données permettent de comprendre la dynamique de construction à La Rivière-Drugeon : nombre de projets par an, types de constructions (individuelles ou collectives), surfaces créées et parcelles concernées. Les permis de construire sont un indicateur clé de l'attractivité d'une commune et du rythme de développement urbain.

Permis de construire

38

Déclarations préalables

2

Total autorisations

40

Source : SITADEL — Ministère de la Transition écologique (data.gouv.fr)

Vous consultez les règles du PLU de La Rivière-Drugeon — testez-les sur votre parcelle en un clic.

Que puis-je construire sur mon terrain ?

Gratuit, sans limite d'analyses. Résultat en 30 secondes.

Questions fréquentes sur le PLU de La Rivière-Drugeon

Où consulter le PLU de La Rivière-Drugeon ?

Le document d'urbanisme applicable à La Rivière-Drugeon est consultable en mairie ou sur le Géoportail de l'Urbanisme (geoportail-urbanisme.gouv.fr). La Rivière-Drugeon est couverte par un PLUi approuvé le 17 novembre 2025. Parcello extrait automatiquement les données à partir de votre adresse.

Mon terrain est-il constructible à La Rivière-Drugeon ?

Dans une commune comme La Rivière-Drugeon, les possibilités de construction sont concentrées dans le bourg ou ses abords immédiats. La commune est exposée à 2 risques identifiés (inondation, séisme), ce qui peut impacter les règles de construction. La viabilisation du terrain (accès, eau, assainissement) est un critère déterminant. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.

Comment connaître la zone PLU de mon terrain à La Rivière-Drugeon ?

Entrez votre adresse sur Parcello pour identifier automatiquement la zone PLU de votre parcelle à La Rivière-Drugeon. Vous obtiendrez la zone (U, AU, A ou N), les règles de constructibilité (emprise au sol, hauteur, reculs) et les contraintes applicables en 30 secondes. La Rivière-Drugeon est couverte par un PLUi approuvé le 17 novembre 2025.

Combien coûte une étude de constructibilité à La Rivière-Drugeon ?

Avec Parcello, vos analyses sont gratuites et illimitées. Traditionnellement, une étude de faisabilité par un architecte coûte entre 1 500 € et 5 000 € et prend plusieurs semaines.

La Rivière-Drugeon dispose-t-elle d'un PLU ou est-elle au RNU ?

La Rivière-Drugeon est couverte par un PLUi qui mutualise la planification à l'échelle intercommunale. Document approuvé le 17 novembre 2025. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.

Quels risques naturels à La Rivière-Drugeon ?

La Rivière-Drugeon est exposée à 2 risques : inondation, séisme. La viabilisation et les risques impactent directement la constructibilité.

Comment fonctionne l'assainissement à La Rivière-Drugeon ?

Dans une commune comme La Rivière-Drugeon, de nombreuses parcelles ne sont pas raccordées au réseau d'assainissement collectif. L'assainissement individuel (fosse septique, filtre compact, micro-station) est alors requis. Ce critère impacte directement la constructibilité. Par ailleurs, la couverture fibre FTTH atteint 96 % des locaux.

Quelles démarches pour construire à La Rivière-Drugeon ?

Pour construire à La Rivière-Drugeon, vérifiez le zonage et les règles applicables à votre parcelle. Demandez un certificat d'urbanisme informatif en mairie (gratuit, 1 mois). Déposez ensuite une déclaration préalable ou un permis de construire. 40 autorisations d'urbanisme ont été délivrées sur la commune. Dans le Doubs, le délai d'instruction est de 2 à 3 mois.

Communes voisines de La Rivière-Drugeon

Consultez aussi le PLU des communes proches de La Rivière-Drugeon dans le Doubs :

Vous avez lu les règles — passez à l'action

Entrez une adresse à La Rivière-Drugeon et obtenez votre rapport de constructibilité : surface, hauteur, contraintes et potentiel.

Obtenir mon rapport gratuit