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PLU de Doix lès Fontaines (85)

Zonage, règles de constructibilité et contraintes d'urbanisme à Doix lès Fontaines. Découvrez ce que le PLU autorise sur votre terrain.

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Documents du PLU de Doix lès Fontaines

Informations du document d'urbanisme

DU_85080

Type de document

PLUPlan Local d'Urbanisme

Statut juridique
Approuvé
État

En vigueur

Date de publication

2 mai 2019

Dernière mise à jour

2 juin 2020

Territoire

DOIX LES FONTAINES(commune)

Source : Géoportail de l'Urbanisme — données officielles

Documents du règlement

2 fichiers PDF téléchargeables

Être notifié en cas de changement du PLU

Recevez une alerte si le PLU de Doix lès Fontaines est modifié ou révisé. Les révisions de PLU peuvent impacter les règles de constructibilité de votre terrain.

Population

1 779

Département

Vendée (85)

Région

Pays de la Loire

Rang départemental

114e / 253 communes

Document d'urbanisme

PLU

Fichiers règlement

2 PDF

Urbanisme à Doix lès Fontaines

Doix lès Fontaines est une commune rurale de 1 779 habitants dans le Vendée (Pays de la Loire), dotée d'un PLU. La commune est exposée à 10 risques identifiés en zone sismique 3, notamment inondation, par une crue à débordement lent de cours d'eau, mouvement de terrain. La couverture fibre (FTTH) atteint 97 % des locaux de la commune.

Le PLU de Doix lès Fontaines est en vigueur. Le dossier comprend 2 fichiers réglementaires.

Particularités du PLU

Le document d'urbanisme de Doix lès Fontaines dans le Vendée concentre les possibilités de construction autour du tissu bâti existant et protège les espaces agricoles et naturels. La fermeture du réseau cuivre est prévue pour 2029, ce qui impacte les projets de raccordement.

Terrain constructible à Doix lès Fontaines

La constructibilité d'un terrain à Doix lès Fontaines dépend principalement de sa position par rapport au bourg existant. Les zones U autour du centre sont constructibles sous conditions (hauteur, emprise, raccordements). Les zones agricoles (A) et naturelles (N) sont très restrictives. Les risques d'inondation et la zone sismique 3 imposent des contraintes supplémentaires sur les projets de construction. Analysez votre adresse sur Parcello pour connaître les règles exactes de votre parcelle.

Zonage et règles du PLU de Doix lès Fontaines

Le territoire de Doix lès Fontainesest découpé en zones d'urbanisme qui définissent les règles de construction applicables à chaque parcelle.

05

Risques naturels et technologiques

Risques identifiés à Doix lès Fontaines par Georisques.

InondationPar une crue à débordement lent de cours d'eauMouvement de terrainAffaissements et effondrements d'origine naturelle (cavités souterraines)Tassements différentielsSéismePhénomène lié à l'atmosphèreNeige et pluies verglaçantesRadonTransport de marchandises dangereuses
Zone sismique

3Modéré

Potentiel radon

Classe 1 Faible

Source : Georisques (georisques.gouv.fr)

Couverture numérique

Déploiement de la fibre optique (FTTH) à Doix lès Fontaines.

Taux de couverture fibre

97 %

Locaux raccordables fibre

966 / 995

Zone de déploiement

Réseau d'Initiative Publique

Progression FTTH97 %

Fermeture du cuivre prévue : 2029

Source : ARCEP — France Très Haut Débit (data.gouv.fr)

Voir le détail fibre →

Vous consultez les règles du PLU de Doix lès Fontaines — testez-les sur votre parcelle en un clic.

Que puis-je construire sur mon terrain ?

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Questions fréquentes sur le PLU de Doix lès Fontaines

Où consulter le PLU de Doix lès Fontaines ?

Le document d'urbanisme applicable à Doix lès Fontaines est consultable en mairie ou sur le Géoportail de l'Urbanisme (geoportail-urbanisme.gouv.fr). Doix lès Fontaines est couverte par un PLU. Parcello extrait automatiquement les données à partir de votre adresse.

Mon terrain est-il constructible à Doix lès Fontaines ?

Dans une commune comme Doix lès Fontaines, les possibilités de construction sont concentrées dans le bourg ou ses abords immédiats. La commune est exposée à 10 risques identifiés (inondation, par une crue à débordement lent de cours d'eau), ce qui peut impacter les règles de construction. La viabilisation du terrain (accès, eau, assainissement) est un critère déterminant. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.

Comment connaître la zone PLU de mon terrain à Doix lès Fontaines ?

Entrez votre adresse sur Parcello pour identifier automatiquement la zone PLU de votre parcelle à Doix lès Fontaines. Vous obtiendrez la zone (U, AU, A ou N), les règles de constructibilité (emprise au sol, hauteur, reculs) et les contraintes applicables en 30 secondes. Doix lès Fontaines est couverte par un PLU.

Combien coûte une étude de constructibilité à Doix lès Fontaines ?

Avec Parcello, vos analyses sont gratuites et illimitées. Traditionnellement, une étude de faisabilité par un architecte coûte entre 1 500 € et 5 000 € et prend plusieurs semaines.

Doix lès Fontaines dispose-t-elle d'un PLU ou est-elle au RNU ?

Doix lès Fontaines dispose d'un PLU qui encadre les constructions sur son territoire. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.

Quels risques naturels à Doix lès Fontaines ?

Doix lès Fontaines est exposée à 10 risques : inondation, par une crue à débordement lent de cours d'eau, mouvement de terrain. La viabilisation et les risques impactent directement la constructibilité.

Comment fonctionne l'assainissement à Doix lès Fontaines ?

Dans une commune comme Doix lès Fontaines, de nombreuses parcelles ne sont pas raccordées au réseau d'assainissement collectif. L'assainissement individuel (fosse septique, filtre compact, micro-station) est alors requis. Ce critère impacte directement la constructibilité. Par ailleurs, la couverture fibre FTTH atteint 97 % des locaux.

Quelles démarches pour construire à Doix lès Fontaines ?

Pour construire à Doix lès Fontaines, vérifiez le zonage et les règles applicables à votre parcelle. Demandez un certificat d'urbanisme informatif en mairie (gratuit, 1 mois). Déposez ensuite une déclaration préalable ou un permis de construire. Dans le Vendée, le délai d'instruction est de 2 à 3 mois.

Vous avez lu les règles — passez à l'action

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