PLU de Fontenay-le-Comte (85)
Zonage, règles de constructibilité et contraintes d'urbanisme à Fontenay-le-Comte. Découvrez ce que le PLU autorise sur votre terrain.
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Documents du PLU de Fontenay-le-Comte
Informations du document d'urbanisme
DU_85092
PLU— Plan Local d'Urbanisme
En vigueur
25 novembre 2024
25 novembre 2024
FONTENAY-LE-COMTE(commune)
Source : Géoportail de l'Urbanisme — données officielles
Documents du règlement
5 fichiers PDF téléchargeables
Être notifié en cas de changement du PLU
Recevez une alerte si le PLU de Fontenay-le-Comte est modifié ou révisé. Les révisions de PLU peuvent impacter les règles de constructibilité de votre terrain.
14 059
Vendée (85)
Pays de la Loire
6e / 253 communes
PLU
5 PDF
Urbanisme à Fontenay-le-Comte
Commune de 14 059 habitants dans le Vendée (Pays de la Loire), Fontenay-le-Comte est dotée d'un PLU. Le document d'urbanisme en vigueur a été approuvé le 25 novembre 2024 et comprend 5 fichiers réglementaires. La commune est exposée à 16 risques identifiés en zone sismique 3, notamment inondation, par une crue à débordement lent de cours d'eau, mouvement de terrain. Avec 456 autorisations d'urbanisme enregistrées dont 112 sur les 3 dernières années, Fontenay-le-Comte connaît une activité de construction soutenue. La couverture fibre (FTTH) atteint 98 % des locaux de la commune.
Le PLU de Fontenay-le-Comte a été approuvé le 25 novembre 2024. Le dossier comprend 5 fichiers réglementaires.
Particularités du PLU
Le document d'urbanisme de Fontenay-le-Comte dans le Vendée concentre les possibilités de construction autour du tissu bâti existant et protège les espaces agricoles et naturels. La fermeture du réseau cuivre est prévue pour 2029, ce qui impacte les projets de raccordement.
Terrain constructible à Fontenay-le-Comte
La constructibilité d'un terrain à Fontenay-le-Comte dépend principalement de sa position par rapport au bourg existant. Les zones U autour du centre sont constructibles sous conditions (hauteur, emprise, raccordements). Les zones agricoles (A) et naturelles (N) sont très restrictives. Le document en vigueur date du 25 novembre 2024. Les risques d'inondation et la zone sismique 3 imposent des contraintes supplémentaires sur les projets de construction. 409 permis de construire ont été délivrés sur la commune, témoignant d'un territoire où la construction est effective. Analysez votre adresse sur Parcello pour connaître les règles exactes de votre parcelle.
Zonage et règles du PLU de Fontenay-le-Comte
Le territoire de Fontenay-le-Comteest découpé en zones d'urbanisme qui définissent les règles de construction applicables à chaque parcelle.
Risques naturels et technologiques
Risques identifiés à Fontenay-le-Comte par Georisques.
3 — Modéré
Classe 1 — Faible
Source : Georisques (georisques.gouv.fr)
Couverture numérique
Déploiement de la fibre optique (FTTH) à Fontenay-le-Comte.
98 %
9 945 / 10 196
Réseau d'Initiative Publique
Fermeture du cuivre prévue : 2029
Source : ARCEP — France Très Haut Débit (data.gouv.fr)
Voir le détail fibre →Permis de construire à Fontenay-le-Comte
456 autorisations d'urbanisme (logements) enregistrées depuis 2013 — permis de construire (PC) et déclarations préalables (DP) issus de la base SITADEL du ministère de la Transition écologique.
Ces données permettent de comprendre la dynamique de construction à Fontenay-le-Comte : nombre de projets par an, types de constructions (individuelles ou collectives), surfaces créées et parcelles concernées. Les permis de construire sont un indicateur clé de l'attractivité d'une commune et du rythme de développement urbain.
409
47
456
Affichage des 150 autorisations les plus récentes sur 456 au total. Source : SITADEL — Ministère de la Transition écologique (data.gouv.fr)
Vous consultez les règles du PLU de Fontenay-le-Comte — testez-les sur votre parcelle en un clic.
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Questions fréquentes sur le PLU de Fontenay-le-Comte
Où consulter le PLU de Fontenay-le-Comte ?
Le document d'urbanisme applicable à Fontenay-le-Comte est consultable en mairie ou sur le Géoportail de l'Urbanisme (geoportail-urbanisme.gouv.fr). Fontenay-le-Comte est couverte par un PLU approuvé le 25 novembre 2024. Parcello extrait automatiquement les données à partir de votre adresse.
Mon terrain est-il constructible à Fontenay-le-Comte ?
À Fontenay-le-Comte, la constructibilité se concentre autour du bourg existant (zones U). Les terrains en zones A et N sont soumis à des restrictions importantes. La commune est exposée à 16 risques identifiés (inondation, par une crue à débordement lent de cours d'eau), ce qui peut impacter les règles de construction. 456 autorisations d'urbanisme ont été délivrées sur la commune. Vérifiez la zone de votre parcelle sur Parcello.
Comment connaître la zone PLU de mon terrain à Fontenay-le-Comte ?
Entrez votre adresse sur Parcello pour identifier automatiquement la zone PLU de votre parcelle à Fontenay-le-Comte. Vous obtiendrez la zone (U, AU, A ou N), les règles de constructibilité (emprise au sol, hauteur, reculs) et les contraintes applicables en 30 secondes. Fontenay-le-Comte est couverte par un PLU approuvé le 25 novembre 2024.
Combien coûte une étude de constructibilité à Fontenay-le-Comte ?
Avec Parcello, vos analyses sont gratuites et illimitées. Traditionnellement, une étude de faisabilité par un architecte coûte entre 1 500 € et 5 000 € et prend plusieurs semaines.
Peut-on construire en zone agricole à Fontenay-le-Comte ?
En zone A du PLU de Fontenay-le-Comte, seules les constructions nécessaires à l'exploitation agricole sont autorisées. Les habitations sont interdites sauf pour les exploitants dont la présence permanente est indispensable. La CDPENAF est consultée. 456 autorisations d'urbanisme ont été délivrées sur la commune.
Quels risques naturels à Fontenay-le-Comte ?
Fontenay-le-Comte est exposée à 16 risques : inondation, par une crue à débordement lent de cours d'eau, mouvement de terrain, affaissements et effondrements d'origine naturelle (cavités souterraines). Zone sismique 3. Vérifiez l'impact sur votre parcelle avec Parcello.
Quelles sont les zones constructibles à Fontenay-le-Comte ?
À Fontenay-le-Comte, les zones constructibles sont principalement les zones U autour du bourg existant et les zones 1AU si les réseaux le permettent. Le document d'urbanisme de Fontenay-le-Comte dans le Vendée concentre les possibilités de construction autour du tissu bâti existant et protège les espaces agricoles et naturels. La fermeture du réseau cuivre est prévue pour 2029, ce qui impacte les projets de raccordement.
Quelle couverture fibre à Fontenay-le-Comte ?
La couverture fibre (FTTH) à Fontenay-le-Comte est de 98 % (9 945 locaux raccordables sur 10 196). La fermeture du cuivre est prévue pour 2029. La qualité de la desserte numérique impacte la valeur des terrains.
Guide des zones PLU
Comprendre les zones U, AU, A, N : règles, constructibilité, contraintes pour chaque type de zone.
Glossaire urbanisme
CES, hauteur, recul, SHON, emprise au sol : définitions des termes clés du PLU.
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